Actualités Données personnelles

DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, dans le cadre de sa prise de participation minoritaire dans Manoir France. Manoir France est une filiale du britannique Paralloy Group, propriétaire de fonderies à Pîtres (Eure) et Saint Dizier (Haute Marne). Ces deux sites, qui emploient respectivement 450 et 170...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE participera à la réunion annuelle des Datatransformeurs qui se tiendra à Paris, le vendredi 3 juillet 2026, et interviendra plus particulièrement sur le thème : "Le Règlement européen sur l’espace européen des données de santé". 200 professionnels de santé, data scientists, cliniciens et industriels réunis pour coconstruire les...

La Villa Numeris présentera mercredi 3 juin 2026 les recommandations de son think tank dans le cadre de la révision de la réglementation des données personnelles et de l’intelligence artificielle. La note de position qui sera ainsi présentée à l’issue de travaux menés sous la direction de Jeanne Bossi Malafosse s’appuie sur les travaux menés en matière...

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en :...

Pour lutter contre l’exploitation des menaces informatiques, l’intelligence artificielle (IA) fait aujourd’hui partie intégrante des stratégies de cybersécurité des entreprises qui doivent naviguer dans un environnement complexe où innovation et sécurité doivent aller de pair. Philippe DUMEZ, associé coresponsable de l’Italian Desk au sein du cabinet,...

Cette année encore, DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Sciences de la vie - Santé : Trophée d’Or Immobilier - Construction : Trophée d’Argent Droit public des affaires : Trophée d’Argent Conformité : Trophée de...

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 11 classements du Legal 500 EMEA 2026 : M&A : Smaller deals – Tier 1 The regions – Tier 1 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 2 Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Private equity : venture/growth capital – Tier 3 Dispute resolution : Commercial...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a été interviewée par Yann Le Foll, Rédacteur en chef de Lexbase Public, sur le thème : « Données personnelles : quelle nuance entre anonymisation et pseudonymisation ? », dans le cadre du récent arrêt du Conseil d’Etat en date du 13 février 2026, qui a confirmé les sanctions de la CNIL à l’encontre de sociétés du secteur de la...

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier à une conférence autour d’un petit-déjeuner sur le thème « Le nouveau cadre européen de mise à disposition des données : identifier et comprendre vos obligations » mardi 25 novembre 2025, de 9h à 10h30. DGA (Data Governance Act) , Data Act, EEDS (Espace européen des données de santé) viennent s’ajouter aux...

DELSOL Avocats se réjouit de son inclusion dans 35 catégories (« national » / « metropolitan » [Paris / Lyon]) de la première édition du palmarès Best Law Firms™ – France (par Best Lawyers). Biotechnology and Life Sciences Practice Construction Law Corporate Law Information Technology Law Insolvency and Reorganization Law Litigation Mergers and...

Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé le consortium AGORiA Santé pour l’obtention, en partenariat avec BIOGROUP, de la première autorisation de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour associer au sein d’un entrepôt de données de santé des données de biologie et du SNDS (système national des données de santé). Créé en 2021,...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra lors de la conférence sur le thème « Bilan et Impact de l’IA Act sur les Entrepreneurs et les Indépendants » organisée par HEC Alumni, XMP Consult et Telecom Alumni, lundi 30 juin 2025 de 18h30 à 21h30. 👉 Informations et inscription

Nous avons le plaisir de vous inviter à une conférence autour d’un petit-déjeuner sur le thème " La conformité au Règlement IA : quelles sont les premières mesures à prendre ? " mardi 8 juillet 2025, de 9h00 à 10h30. Ce petit-déjeuner sera co-animé par Jeanne BOSSI MALAFOSSE, avocate associée, et Guillaume BUHAGIAR, avocat au sein des départements...

DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer (CHITS) dans le cadre de la reprise de la clinique Sainte-Marguerite de Hyères par Almaviva Santé, groupe spécialisé dans l’hospitalisation privée en France et détenu par le fonds koweïtien Wren House. Cette reprise intervient dans le cadre d’un plan de cession...

Nous avons le plaisir de vous inviter à un atelier pratique autour d’un petit-déjeuner sur le thème « L’employeur à l’épreuve de l’intelligence artificielle » jeudi 12 juin 2025, de 9h00 à 10h30, afin d’aborder l’impact de l’IA sur les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés et représentants du personnel et les risques juridiques associés. Ce...

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en :...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Jeanne BOSSI-MALAFOSSE analyse le nouveau règlement applicable au système d’intelligence artificielle (SIA) qui vise à protéger les utilisateurs par l’établissement notamment d’un classement des outils proposés selon les risques encourus ; il soumet ainsi les...

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 8 classements du Legal 500 EMEA 2025 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 2 Mergers & Acquisitions – Tier 5 Private equity : venture/growth capital – Tier 3 Tax - Tier 5 The regions – Tier 1...

Nous avons le plaisir de vous inviter à une conférence autour d’un petit-déjeuner sur le thème " La conformité au Règlement IA : quelles sont les premières mesures à prendre ? " mardi 8 avril 2025, de 9h00 à 10h30 Ce petit-déjeuner sera co-animé par Jeanne BOSSI MALAFOSSE, avocate associée, Guillaume BUHAGIAR et Valentin MOTTELAY, avocats au sein des...