DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Lyon par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes « Fiscalité des entreprises » et « Droit & fiscalité du patrimoine » a été récompensée avec un trophée d’or dans la catégorie « Fiscal ». Cette récompense est d’autant plus appréciable qu’elle est le témoignage de la satisfaction...
LireJustine MARLOT
Frédéric DOUET
Maïlys de MEYER
Léa ZERILLI
Eve DAUVOIS
Frédéric SUBRA
Samantha NEMBETWA LOOLA
Robin BIZOLON
Mathieu LE TACON
Paulette TRILLAT
Crystal DECAUDIN
Fanny BORDAIS
Sophie MORAINE
Charlène AUBRÉE
Laure GAY-BELLILE
Animé par Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, le département Droit & fiscalité du patrimoine du cabinet accompagne principalement des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale : de leurs investissements à leur planification successorale.
Nous intervenons notamment en matière de :
Conseil en matière patrimoniale :
- Audits du patrimoine
- Gouvernance familiale et chartes de famille
- Cryptomonnaie
- Philanthropie
- Fiscalité immobilière (investissements, OBO immobiliers, OPPCI)
- Déclarations fiscales personnelles
Transmission et planification successorale :
- Opérations pré-cession d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession)
- Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil
- Structuration patrimoniale des opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO)
- Assurance-vie
Accompagnement à l’international :
- Structuration de patrimoines français et étrangers
- Transferts de résidence : expatriations, impatriations
- Gestion de l’Exit-Tax et de la taxe de 3%
- Fiscalité des artistes et des sportifs
- Gestion des aspects français des trusts
Précontentieux & Contentieux :
- Demandes de rescrits
- Mise en conformité de situations fiscales (situations internes et off-shore)
- Assistance à contrôles (ESFP, visites et saisie, etc.) et contentieux fiscaux
- Assistance pour le règlement de successions complexes/conflictuelles
- Défense en matière fiscale dans le cadre de procédures pénales complexes
Classements du département
- LEGAL 500 EMEA 2024
- Tax : Tier 5
- PALMARES DU DROIT PARIS 2024
- Contentieux fiscal : Trophée d’or
- Droit du patrimoine : Trophée d’or
- PALMARES DU DROIT LYON 2024
- Fiscal : Trophée d’or
- PALMARES LE POINT 2024
- Droit fiscal : ⭐⭐⭐⭐⭐
- DECIDEURS 2024
- Fiscalité patrimoniale : Incontournable
- Gestion de patrimoine - Assistance à contentieux et pré-contentieux : Excellent
- 22 novembre 2024
- Actualités du droit
- 7 novembre 2024
- Frédéric SUBRA
- Actualités du droit
Frédéric SUBRA participera à la conférence "Donations franco-suisses", sur le thème : "Donations, abus de droit et récents développements prévus dans la loi de Finance 2024", organisée par Finix Events, le 28 novembre, à Genève. Les thèmes suivants seront notamment abordés : résidence fiscale, succession, impact de la loi de finance et nouveautés 2024,...
Lire- 4 novembre 2024
- Mathieu LE TACON
- Revue de Presse
Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Nathalie CHEYSSON-KAPLAN pour son article sur le thème « Faut-il augmenter ou diminuer les droits de succession ? » paru dans Le Monde. 👉 Lire l’article
Lire- 24 octobre 2024
- Pierre GOUGÉ, Mathieu LE TACON, Hélène VEY-MORIT, Anna MILLERET-GODET, Eve DAUVOIS, Arnaud RIOU, Alexandre FRAVAL, Grégoire HUGON, Maxime-Henry DE MAILLÉ
- Opérations
DELSOL Avocats a conseillé Astier de Villatte, maison parisienne connue pour ses céramiques et ses parfums, dans le cadre de la prise de participation majoritaire dans son capital de Vesper Invest, société d’investissement basée à Paris et spécialisée dans l’accompagnement de long terme d’entreprises en croissance et durables. La maison Astier de...
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