Frédéric SUBRA a répondu aux questions de Julie FALCOZ dans le cadre de l’article « Couples non mariés : pourquoi le PACS et le concubinage n’ouvrent (pour l’instant) aucun droit à la pension de réversion » publié par Capital. Lire l’article
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Avocats du département
Rebecca PLATERIER
Sophie MORAINE
Camille RODDE
Romain ASTRUC
Livia SALVAGNO-GASLAIN
Eve DAUVOIS
Marc QUAGHEBEUR
Crystal DECAUDIN
Laure GAY-BELLILE
Mathieu LE TACON
Justine MARLOT
Maïlys de MEYER
Frédéric SUBRA
Animé par Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, le département Droit & fiscalité du patrimoine du cabinet accompagne principalement des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale : de leurs investissements à leur planification successorale.
Nous intervenons notamment en matière de :
Conseil en matière patrimoniale :
- Audits du patrimoine
- Gouvernance familiale et chartes de famille
- Cryptomonnaie
- Philanthropie
- Fiscalité immobilière (investissements, OBO immobiliers, OPPCI)
- Déclarations fiscales personnelles
Transmission et planification successorale :
- Opérations pré-cession d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession)
- Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil
- Structuration patrimoniale des opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO)
- Assurance-vie
Accompagnement à l’international :
- Structuration de patrimoines français et étrangers
- Transferts de résidence : expatriations, impatriations
- Gestion de l’Exit-Tax et de la taxe de 3%
- Fiscalité des artistes et des sportifs
- Gestion des aspects français des trusts
Précontentieux & Contentieux :
- Demandes de rescrits
- Mise en conformité de situations fiscales (situations internes et off-shore)
- Assistance à contrôles (ESFP, visites et saisie, etc.) et contentieux fiscaux
- Assistance pour le règlement de successions complexes/conflictuelles
- Défense en matière fiscale dans le cadre de procédures pénales complexes
Classements du département
- CHAMBERS FRANCE 2026
- Tax : Band 6
- LEGAL 500 EMEA 2026
- Tax : Tier 6
- PALMARES LE POINT 2026
- Droit fiscal : ⭐⭐⭐⭐⭐
- PALMARES DU DROIT PARIS 2025
- Droit du patrimoine : Trophée d’or
- DECIDEURS 2025
- Fiscalité patrimoniale : Incontournable
- Gestion de patrimoine - Assistance à contentieux et pré-contentieux : Excellent
- PALMARES DU DROIT LYON 2024
- Fiscal : Trophée d’Or
Actualités du département
- 2 juin 2026
- Frédéric SUBRA
- Revue de Presse
- 20 mai 2026
- Mathieu LE TACON
- Revue de Presse
Mathieu LE TACON a répondu aux questions d’Antoine LARIGAUDRIE dans l’émission « Tout pour investir » diffusée sur BFM Business. Accéder au replay
Lire- 20 mai 2026
- Marc QUAGHEBEUR
- Actualités du droit
Marc QUAGHEBEUR animera un webinaire relatif à la nouvelle taxe sur les plus-values sur actifs financiers, et examinera, avec des exemples concrets, l’évolution du paysage fiscal et les implications du nouveau régime des plus-values pour les particuliers, les investisseurs et les entreprises opérant en Belgique. Participer au webinaire :...
Lire- 23 avril 2026
- Actualités du droit
Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en :...
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