Droit & fiscalité du patrimoine

Droit & fiscalité du patrimoine

Le département « Droit & fiscalité du patrimoine » du cabinet accompagne des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale.

Avocats du département

Animé par Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, le département Droit & fiscalité du Patrimoine du cabinet accompagne des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale : de leur investissement à leur planification successorale dans un environnement le plus souvent international.

Le Département assiste également ses clients dans le cadre de la gestion quotidienne et des contrôles ou contentieux fiscaux relatifs à leur patrimoine.

Nous intervenons notamment en matière de :

Conseil en matière patrimoniale :

  • Audits du patrimoine
  • Gouvernance familiale
  • Déclarations IR-IFI, Exit-tax
  • Philanthropie
  • Fiscalité immobilière (investissements, OBO immobiliers, OPPCI)

Conseil en matière de transmission :

  • Structuration patrimoniale des opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO) et des cessions d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession en 150-0 B ter)
  • Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil
  • Planification successorale
  • Assurance-vie

Accompagnement à l’international :

  • Structuration de patrimoine français et étranger
  • Transferts de résidence : expatriations, impatriations
  • Gestion de l’Exit-Tax
  • Gestion de la taxe de 3%
  • Fiscalité des artistes et des sportifs
  • Trusts et fiducies

Précontentieux & Contentieux :

  • Demandes de rescrits
  • Mise en conformité de situations fiscales (situations internes et off-shore)
  • Assistance à contrôles fiscaux (ESFP, perquisitions fiscales)
  • Assistance pour le règlement de successions complexes / conflictuelles
  • Relations avec l’administration fiscale
  • Réclamations contentieuses
  • Contentieux du recouvrement
  • Contentieux fiscaux devant toutes juridictions

Classements du département

  • Palmarès du Droit 2021 : Droit du patrimoine - Trophée d’or
  • LEGAL 500 PARIS 2020
    « Répartie entre les bureaux de Paris et Lyon, l’équipe traite une grande variété de dossiers et possède un fort savoir-faire dans le domaine de la fiscalité patrimoniale. »
  • DECIDEURS 2020 / Stratégies financières et fiscales
    • Fiscalité patrimoniale – Incontournable 2/2
    • Gestion de patrimoine - Assistance à contentieux et pré-contentieux - Excellent