- 4 mars 2026
- Marc QUAGHEBEUR
La résidence fiscale peut être un concept difficile à appréhender, surtout si vous avez plusieurs résidences. C’est ce qu’a découvert à ses dépens la chanteuse belge Angèle. La chanteuse fait la une des journaux parce qu’elle a perdu un procès dans lequel elle tentait de faire annuler les saisies effectuées par le fisc français sur son appartement dans le...
Lire- 28 janvier 2026
- Marc QUAGHEBEUR
La Belgique et la France ont signé une nouvelle Convention préventive de la double imposition en date du 9 novembre 2021, qui va remplacer la Convention actuelle de 1964. Elle est loin d’entrer en vigueur. Il est à noter que, du côté belge, la Convention a été signée par le gouvernement fédéral et cinq gouvernements régionaux et communautaires. En...
Lire- 17 décembre 2025
- Marc QUAGHEBEUR
Le gouvernement fédéral a l’intention de demander une contribution supplémentaire aux plus fortunés (« les épaules les plus larges ») afin de réduire le déficit budgétaire. Cela se fera notamment par le biais d’une taxe sur les plus-values réalisées sur les actifs financiers. Le texte a fait l’objet de nombreuses adaptations, modifications et...
Lire- 17 décembre 2025
- Marc QUAGHEBEUR
Dans son arrêt du 4 décembre 2025 la Cour constitutionnelle a déclaré que la réduction substantielle de la taxe patrimoniale pour les A(I)SBL et les fondations privées actives dans certains secteurs sociaux, est inconstitutionnelle, mais la Cour maintient temporairement les effets de la mesure. La taxe compensatoire des droits de succession Les...
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