- 28 mai 2026
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Guillaume BUHAGIAR
Par quatre délibérations en date du 19 mars 2026, la CNIL a mis à jour deux de ses méthodologies de référence applicables aux traitements de données mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé : MR-001 relative aux traitements mis en œuvre dans le cadre de recherches dans le domaine de la santé nécessitant le recueil du...
Lire- 20 avril 2026
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le programme, publié le 7 avril dernier, est le fruit d’un dialogue régulier avec des représentants de fédérations professionnelles et d’associations [1]. Six grandes thématiques sont visées dont certaines rejoignent les thèmes de modifications du RGPD présents dans l’Omnibus numérique. 1. La mercatique et le commerce en ligne : la CNIL souhaite...
Lire- 20 mars 2026
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le 13 mars 2026, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après : « la CNIL ») a rendu publique sa recommandation relative au déploiement d’un serveur mandataire web filtrant [1], adoptée par délibération n° 2026-022 du 29 janvier 2026 [2], à l’issue d’une consultation publique menée en 2025 ayant recueilli quatorze contributions. Un...
Lire- 4 mars 2026
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Dans une circulaire n° 6519/SG [1] datée du 5 février 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu fixe le cadre de la commande publique numérique de l’État et réaffirme l’exigence de recourir à la qualification SecNumCloud pour l’hébergement des données d’une sensibilité particulière, au rang desquelles figurent les données de santé. La circulaire consacre...
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