Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Associé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Secteurs

Protection des données, sécurité, ressources humaines, médico-social et social, santé, internet et services numériques, plateformes collaboratives, systèmes d’information, recherche, stratégie de conformité
Assistante
Florence BRETTE-SINANNA

Jeanne BOSSI MALAFOSSE est responsable du département « Données personnelles » et co-responsable du département « Sciences du vivant » et du département « Propriété intellectuelle - Technologies de l’information ».

Elle dispose d’une expérience significative en matière de protection des données personnelles et dans diverses questions liées aux sciences du vivant, en particulier dans le domaine des systèmes d’information de santé.

Elle accompagne les organisations sur les sujets suivants :

  • conformité aux principes de protection des données personnelles dans tous les secteurs,
  • préparation au nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles,
  • cadrage réglementaire des projets de systèmes d’information en santé,
  • maîtrise des nouvelles règles d’échange et de partage des données de santé dans le secteur sanitaire et au sein du secteur médico-social,
  • contrats d’hébergement de données de santé et coordination des différentes autorisations requises,
  • consultations sur les conditions d’accès aux données de santé et leur utilisation en particulier à des fins de recherche (Health Data Hub, CPP, CESREES, CNIL),
  • audits de conformité des structures,
  • réalisation des PIA pour des traitements particuliers,
  • tenue des registres des traitements de la structure,
  • mandat de DPO accompagné d’une offre de services,
  • stratégie contractuelle et rédaction des contrats,
  • politiques de protection des données,
  • inspections CNIL/Autorité de contrôle.

Elle a une pratique courante de l’anglais juridique.

Après des études de Droit et un diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de PARIS, Jeanne BOSSI MALAFOSSE a débuté sa carrière à la Caisse des Dépôts et Consignations avant d’intégrer la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés où elle a passé 18 ans de 1991 à 2009. Elle y a notamment exercé les postes de directrice-adjointe des relations avec les usagers et du contrôle, chef de la Division des Affaires Publiques et Sociales et responsable du secteur de la santé, de l’assurance maladie et de la recherche médicale.

Elle a ensuite occupé le poste de secrétaire général de l’Agence Nationale des Système d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé) où elle a exercé des fonctions de management et d’organisation des fonctions support de l’agence et participé à la définition de la stratégie du groupement et au lancement de projets nationaux de systèmes d’information en concertation avec les acteurs du monde de la santé.

Elle est également experte auprès du Conseil de l’Europe pour la rédaction de la nouvelle Recommandation sur la protection des données de santé et est membre du groupe de travail de l’Académie de Médecine sur le Big data et la santé.

Elle a été désignée au titre de personnalité qualifiée au Comité scientifique et éthique « Plateforme de données en cancérologie » de l’Institut National Du Cancer et à l’assemblée générale de la « Plateforme des données de santé », groupement d’intérêt public qui remplace l’Institut des données de santé.

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au Livre Blanc « Innovation digitale en santé : l’éthique au cœur » publié par SANOFI en juin 2021. Elle a rédigé les chapitres « Le traçage numérique et la protection des données personnelles au temps de la COVID-19  » et « La protection des données numériques en santé ».

Elle est membre de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données (AFCDP).

Elle assure également des fonctions d’enseignement :

  • chargée de cours à la Faculté de droit de Lille, Master 2 Droit de la santé
  • enseignante à l’Université Paris Descartes dans le cadre d’un DU sur la protection des données personnelles
  • enseignante à la faculté de médecine de Bichat dans le cadre d’un DU sur les objets connectés
  • chargée d’enseignement au Conservatoire National des Arts et Métiers.

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a été désignée « Leading individual » dans la catégorie Healthcare & Life sciences du Legal 500 EMEA 2020.
Elle a été désignée par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2020 en « Privacy and Data Security Law » mais également parmi les Avocats de l’année 2021 en « Biotechnology and Life Sciences Practice » (Classement Best Lawyers – Les Echos).

Actualités

Livre Blanc SANOFI : Ethique et e-santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au Livre Blanc « Innovation digitale en santé : l’éthique au cœur » publié par SANOFI le 16 juin 2021. Elle a rédigé les chapitres « Le traçage numérique et la protection des données personnelles au temps de la COVID-19 » (page 7) et « La protection des données numériques en santé » (page 37). Lire le Livre...

Lire

Le SDA organise une réunion sur la réglementation « encadrement des avantages »

Dans le cadre du Congrès des audioprothésistes qui se tiendra les 18 et 19 mars 2022, le Syndicat Des Audioprothésistes organise une réunion à distance, le lundi 14 juin de 15h00 à 16h00, sur la réglementation « encadrement des avantages ». Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Julie VALLET interviendront lors de cette réunion. Lire le...

Lire

Symposium sur l’IA et la médecine : promesses et limites

L’ Académie nationale de médecine de France, le MIT Computer Science and Artificial Intelligence Lab (CSAIL), le MIT Institute for Medical Engineering and Science (IMES), et le Health Data Hub organisent un symposium sur l’IA et la médecine : promesses et limites. Il se tiendra en visioconférence, en anglais, les 5 et 6 mai 2021 de 15h00 à 19h00,...

Lire

Blog

Publication de clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne

Le 4 juin 2021, la Commission européenne a publié la version finale de deux ensembles de clauses contractuelles types (« CCT »). D’abord et en application de l’article 28.7 du RGPD qui dispose : « La Commission peut établir des clauses contractuelles types pour les questions visées aux paragraphes 3 et 4 du présent article et conformément à la...

Lire

La CADA refuse de publier les codes sources du Health Data Hub

Le 15 avril 2021, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis défavorable à une demande de communication de l’intégralité des codes sources de la plateforme des données de santé « Health Data Hub ». Le 4 janvier, le président du Conseil national du logiciel libre a saisi la CADA d’une demande de communication de ces codes...

Lire

Publication d’un arrêté ministériel et d’un décret relatifs au télésoin

Le 4 juin 2021, le décret n° 2021-707 relatif à la télésanté ainsi que l’arrêté définissant les activités de télésoin ont été publiés au Journal Officiel. L’arrêté ministériel a été pris en application de l’article L6316-2 du code de la santé publique. Pour rappel, selon cet article créé par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la...

Lire