Données personnelles

Données personnelles

Le sujet de la conformité aux règles de protection des données personnelles représente pour les organisations un sujet transversal et stratégique majeur qui concerne tous les secteurs d’activités.
milliards de valorisation européenne des données
millions € d’amendes si non-respect du RGPD
milliard : dépenses prévues en logiciels & services pour la mise en conformité RGPD 2018
milliards d’internautes dans le monde en 2017

Avocats du département

Le département « Données personnelles » vous accompagne sur l’ensemble de vos problématiques touchant à la protection des données personnelles. Qu’il s’agisse de répondre à des questions ponctuelles d’application de la loi Informatique et Libertés ou d’accompagner la mise en œuvre d’un projet dès sa conception (Privacy by design), nous vous permettons d’être en conformité avec les principes de la protection des données personnelles et à leur interprétation par la CNIL aujourd’hui et au regard du Règlement demain.

Le phénomène de numérisation générale de l’ensemble des activités et son corollaire, la multiplication des données, place le département « Données personnelles » au cœur de l’activité des entreprises et des organismes publics.

La « datification » de l’ensemble des activités rend le sujet de la protection des données personnelles incontournable et transversal. Aucun secteur d’activité n’échappe aujourd’hui à la collecte et au traitement de données. Aucun secteur d’activité ne va pouvoir ignorer le respect des principes de protection des données.

L’approche du sujet jusqu’à présent marqué par le respect des principes et des formalités de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés est désormais révolutionnée par le nouveau Règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

En instaurant le principe d’« accountability » aux termes duquel chaque responsable de traitement devra être en mesure de prouver à tout moment (dès le 25 mai 2018) que les traitements qu’il met en œuvre respectent les principes de protection des données personnelles, il impose aux acteurs d’intégrer dès maintenant dans leurs projets les nouveaux principes (les sanctions pourront s’élever jusqu’à 20 M € ou 4% du CA de la structure).

Le département « Données personnelles » intervient notamment pour :

  • assurer des formations sur la législation et son application dans tous les secteurs, que vous soyez responsable de traitement, sous-traitant ou DPO internes,
  • vous assister sur toute question relative à l’application des règles de protection des données personnelles en prenant, le cas échéant la qualité de Data Privacy Officer,
  • vous accompagner lors des contrôles de la CNIL, et demain de toute autre autorité de contrôle,
  • réaliser le cas échéant les formalités préalables auprès de l’autorité de protection des données,
  • rédiger une politique de protection des données, une politique de gestion des cookies.

Bien sûr, l’entrée en vigueur du Règlement européen nous conduit à vous accompagner vers le respect de ces nouvelles obligations. A cet effet, le département « Données Personnelles » développe une offre structurée :

  • état des lieux juridique et technique
    • état des lieux,
    • audit des traitements,
    • analyse des contrats existants.
  • mandat de DPO externe
    • formations, échanges et sensibilisation du personnel,
    • contrôle de la conformité (études d’impact),
    • tenue du registre et rapport annuel de l’activité,
    • toute demande d’information sur la question des données personnelles,
    • point de contact de l’autorité de contrôle.

Le département travaille en lien étroit avec les autres départements du cabinet, en particulier le département « Sciences du Vivant », le département « Organisations non lucratives », « Droit social et Protection sociale », « Droit immobilier » et « Droit public ».

L’équipe est à même d’intervenir en français et en anglais.

Classements du département

  • Legal 500 EMEA : Data privacy and Data protection – 3/3
  • Legal 500 Paris : Protection des données personnelles – 3/3
  • Décideurs :
    • Données personnelles – Excellent
    • Droit de l’informatique – Forte notoriété 2/2

Actualités du département

Livre Blanc SANOFI : Ethique et e-santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au Livre Blanc « Innovation digitale en santé : l’éthique au cœur » publié par SANOFI le 16 juin 2021. Elle a rédigé les chapitres « Le traçage numérique et la protection des données personnelles au temps de la COVID-19 » (page 7) et « La protection des données numériques en santé » (page 37). Lire le Livre...

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Classements Legal 500 EMEA 2021

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements du Legal 500 EMEA 2021 : The Regions - Tier 1 « Delsol Avocats has its original office in Lyon and another strong base in Paris, each gathering about half of the firm’s. It ranks among France’s best independent mid-size market firms, with strong expertise in the full range of business...

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Intérêt, utilisation et enjeux du SNDS - Vision pratique et juridique

Jeanne BOSSI MALAFOSSE cosigne avec Ludovic LAMARSALLE, Co-fondateur de la société Heva, un article dans la Gazette AFAR numéro 108 de mars 2021 intitulé "Intérêt, utilisation et enjeux du SNDS - Vision pratique et juridique" Lire l’article

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Interview de Jeanne BOSSI MALAFOSSE sur BFM TV

Israël a obtenu un stock de vaccins anticoronavirus de la part de Pfizer en échange notamment du partage de données sur les effets de cette immunisation sur sa population. Serait-ce possible dans le cadre légal français et en regard de la protection des données ? Jeanne BOSSI MALAFOSSE a répondu aux questions de BFM...

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