Recherches en santé au long cours, encore quelques jours pour bénéficier de la dispense de PIA !

Le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD » est entré en application le 25 mai 2018 et a imposé de nouvelles obligations aux « responsables de traitements » dans le cadre de la conformité de leurs traitements...

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La CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel pour les entrepôts de données de santé

La CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel pour les entrepôts de données de santé Pour rappel, un entrepôt de données de santé collecte des données massives pour une réutilisation des données en vue de plusieurs projets de recherche et nécessite une demande d’autorisation à la CNIL, en application de l’article 66 de la loi...

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Création d’un espace européen des données de santé d’ici fin 2021

Tirant les enseignements de la crise sanitaire liée au Covid-19, la Commission Européenne a annoncé le 11 novembre 2020 [1] sa volonté de créer une union européenne de la santé plus forte. Une de ses composantes essentielles serait la création d’un espace européen des données de santé. Cet espace européen des données de santé aurait pour objectif...

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Flux transfrontaliers d’échantillons biologiques dans le cadre d’un essai clinique : c’était bien tenté !

Dès qu’une proposition de loi, un projet de loi ou un amendement, envisage de simplifier le cadre administratif de la recherche en santé, nous nous réjouissons. Mais que devons-nous penser des amendements qui proposent de simplifier des contraintes administratives (réglementairement) inexistantes ? Tel était le cas de l’amendement n°230 présenté par...

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