Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises

Le département « Fiscalité des entreprises » accompagne les groupes de sociétés sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales : investissements internationaux, optimisation fiscale des revenus et des actifs, mise en place de plans d’intéressement et interactions avec la fiscalité des actionnaires, des dirigeants et des salariés.

Avocats du département

Animé par Julien MONSENEGO et Frédéric SUBRA, le département Fiscalité des entreprises accompagne les groupes de sociétés sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales, en ce inclus les investissements internationaux depuis et vers la France, l’optimisation fiscale des revenus et des actifs et la mise en place de plans d’intéressement ainsi que sur leurs interactions avec la fiscalité des actionnaires, des dirigeants et des salariés. Notre équipe assiste également ses clients et ceux du département "Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés" en matière de fiscalité transactionnelle, de l’audit à la structure d’acquisition, et jusqu’aux restructurations post-closing, dans des contextes industriels ou de LBO et assimilés.

Nous intervenons notamment en matière de :

Conseils fiscaux récurrents aux entreprises

  • Accompagnement des groupes dans leurs problématiques fiscales quotidiennes
  • Revue fiscale annuelle dans le cadre de la revue des comptes en support des CAC
  • Revue fiscale de contrôle des risques
  • Agréments et rescrits fiscaux

Expertise en fiscalité internationale

  • Prix de transfert (revue de politique, documentation des flux, mise en place de Local File, etc…)
  • Implantation à l’étranger et investissements étrangers en France
  • Aspects français de restructurations internationales ou transfrontalières
  • Optimisation fiscale des flux transnationaux et des crédits d’impôt (IS, TVA et retenues à la source)

Expertise en matière de fusions et acquisitions

  • Structuration juridique et fiscale adaptée aux objectifs opérationnels et financiers
  • Audits d’acquisition et VDD
  • Documentation d’acquisition, de fusion
  • Structuration du groupe (intégration fiscale, restructuration post-closing…)

Actionnariat salariés et fiscalité des dirigeants

  • Mise en place de plans d’intéressement et d’outils d’actionnariat salariés (plan et sous-plans de plans étrangers d’actions gratuites, management packages, sociétés de managers…)
  • Accompagnement des entreprises françaises et étrangères

Précontentieux & Contentieux

  • Contrôles fiscaux
  • Relations avec l’administration fiscale
  • Réclamations contentieuses
  • Contentieux du recouvrement

Fiscalité des incorporels

  • Fiscalité des produits de la propriété industrielle et intellectuelle (IP Box)
  • Fiscalité des industries pharmaceutiques et du logiciel
  • Crédit d’impôt recherche et innovation

Classements du département

  • LEGAL 500 PARIS 2020
    « Répartie entre les bureaux de Paris et Lyon, l’équipe traite une grande variété de dossiers. Elle intervient en matière de fiscalité transactionnelle, auprès d’entreprises et de fonds de private equity. L’équipe a ainsi structuré plusieurs opérations d’investissement minoritaire pour le compte de Capitem Partenaires, ainsi que l’Olympique Lyonnais s’agissant de l’acquisition d’une participation dans l’équipe de basket ASVEL. Julien Monsenego est doté d’une expertise fiscale particulière en lien avec les secteurs des brevets, de la propriété intellectuelle et de la R&D. »
  • DECIDEURS 2020 / Stratégies financières et fiscales
    • Fiscalité de la recherche et de l’innovation & crédit d’impot recherche - Incontournable 2/2
    • Fiscalité des transactions – Excellent 3/3
  • Palmarès du Droit 2020 : Fiscalité des entreprises – Trophée de Bronze

Actualités du département

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé le Groupe EDH lors de l’acquisition de l’ESEC

DELSOL Avocats a conseillé Groupe EDH, groupe d’enseignement supérieur privé, lors de l’acquisition de l’école de cinéma ESEC, fondée en 1973 et reconnue comme l’une des meilleures écoles de cinéma françaises. Avec l’acquisition de l’ESEC, le Groupe EDH poursuit son développement et consolide sa position de leader français de l’enseignement des métiers de...

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