Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises

Le département « Fiscalité des entreprises » accompagne les groupes de sociétés sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales : investissements internationaux, optimisation fiscale des revenus et des actifs, mise en place de plans d’intéressement et interactions avec la fiscalité des actionnaires, des dirigeants et des salariés.

Avocats du département

Animé par Jean-François DEFUDES, Julien MONSENEGO et Frédéric SUBRA, le département Fiscalité des entreprises accompagne les groupes de sociétés sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales, en ce inclus les investissements internationaux depuis et vers la France, l’optimisation fiscale des revenus et des actifs et la mise en place de plans d’intéressement ainsi que sur leurs interactions avec la fiscalité des actionnaires, des dirigeants et des salariés. Notre équipe assiste également ses clients et ceux du département "Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés" en matière de fiscalité transactionnelle, de l’audit à la structure d’acquisition, et jusqu’aux restructurations post-closing, dans des contextes industriels ou de LBO et assimilés.

Nous intervenons notamment en matière de :

Conseils fiscaux récurrents aux entreprises

  • Accompagnement des groupes dans leurs problématiques fiscales quotidiennes
  • Revue fiscale annuelle dans le cadre de la revue des comptes en support des CAC
  • Revue fiscale de contrôle des risques
  • Agréments et rescrits fiscaux

Expertise en fiscalité internationale

  • Prix de transfert (revue de politique, documentation des flux, mise en place de Local File, etc…)
  • Implantation à l’étranger et investissements étrangers en France
  • Aspects français de restructurations internationales ou transfrontalières
  • Optimisation fiscale des flux transnationaux et des crédits d’impôt (IS, TVA et retenues à la source)

Expertise en matière de fusions et acquisitions

  • Structuration juridique et fiscale adaptée aux objectifs opérationnels et financiers
  • Audits d’acquisition et VDD
  • Documentation d’acquisition, de fusion
  • Structuration du groupe (intégration fiscale, restructuration post-closing…)

Actionnariat salariés et fiscalité des dirigeants

  • Mise en place de plans d’intéressement et d’outils d’actionnariat salariés (plan et sous-plans de plans étrangers d’actions gratuites, management packages, sociétés de managers…)
  • Accompagnement des entreprises françaises et étrangères

Précontentieux & Contentieux

  • Contrôles fiscaux
  • Relations avec l’administration fiscale
  • Réclamations contentieuses
  • Contentieux du recouvrement

Fiscalité des incorporels

  • Fiscalité des produits de la propriété industrielle et intellectuelle (IP Box)
  • Fiscalité des industries pharmaceutiques et du logiciel
  • Crédit d’impôt recherche et innovation

Fiscalité dématérialisée

  • Accompagnement à contrôle des comptabilités informatisées
  • Migration de système / Archivage fiscal
  • Traitement de données fiscales / Analyse et validation de fichier des écritures comptables
  • Conformité des systèmes de caisse
  • Facturation électronique

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2024
    • Tax : Tier 5
  • PALMARES LE POINT 2024
    • Droit fiscal : ⭐⭐⭐⭐⭐
  • PALMARES DU DROIT PARIS 2024
    • Contentieux fiscal : Trophée d’or
  • PALMARES DU DROIT LYON 2024
    • Fiscal : Trophée d’or
  • DECIDEURS 2024
    • Contrôle informatisé des comptabilités : Incontournable
    • Fiscalité de la recherche et de l’innovation & crédit d’impôt recherche : Excellent
    • Fiscalité des transactions : Excellent
    • Conseil en fiscalité des LBO : Forte notoriété
    • Contentieux fiscal et assistance à redressement : Forte notoriété
    • Fiscalité des groupes internationaux : Forte notoriété
    • Fiscalité des prix de transfert : Forte notoriété
  • PALMARES DU DROIT 2023
    • Fiscalité des entreprises : Trophée d’argent

Actualités du département

DELSOL Avocats a conseillé Albarest Partners dans le cadre du buy-out d’Optym-Ha

DELSOL Avocats a conseillé Albarest Partners dans le cadre du buy-out de la PME iséroise spécialisée dans le nettoyage de filtres à particules, Optym-Ha. La société de gestion prend le contrôle des trois quarts du capital de l’entreprise dont le dirigeant fondateur, jusqu’à présent actionnaire unique, conserve 25 % des parts. Une dette senior souscrite...

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DELSOL Avocats récompensé lors du Palmarès du Droit - Lyon Rhône-Alpes

DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Lyon par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes « Fiscalité des entreprises » et « Droit & fiscalité du patrimoine » a été récompensée avec un trophée d’or dans la catégorie « Fiscal ». Cette récompense est d’autant plus appréciable qu’elle est le témoignage de la satisfaction...

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Interview de Jean-François DEFUDES dans l’émission LEX INSIDE - PLF : décryptage des grandes annonces fiscales

Jean-François DEFUDES a répondu aux questions d’Arnaud DUMOURIER dans le cadre de l’émission LEX INSIDE diffusée sur B SMART le 6 novembre 2024, sur le thème « PLF : décryptage des grandes annonces fiscales ». 👉 Visionner l’interview

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Bloomberg Tax Transfer Pricing Forum 2024

Julien MONSENEGO a à nouveau contribué au chapitre français du dernier numéro du Transfer Pricing Forum de Bloomberg Tax. Cet article a été coécrit avec Emmanuel LLINARES, Senior Vice President du cabinet NERA Economic Consulting. Ce numéro explore le thème activités de fabrication (manufacturier ou façonnage) et des prix de transfert afin d’obtenir...

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