Droit pénal des affaires - Compliance

Droit pénal des affaires - Compliance

Le département « Droit pénal des affaires - Compliance » conseille et défend des entreprises et leurs dirigeants dans le cadre de procédures pénales en France et à l’étranger.

Avocats du département

Nous conseillons et défendons des entreprises et leurs dirigeants dans le cadre de procédures pénales en France et à l’étranger. Nous les aidons à anticiper et à gérer le risque pénal sous toutes ses formes. Nous assistons nos clients à tous les stades de la procédure. Nous les conseillons également sur l’opportunité et la mise en œuvre de mécanismes de justice pénale négociée.

  • Responsabilité pénale des dirigeants
  • Corruption, fraude, escroquerie, abus de confiance
  • Infractions financières et délits boursiers
  • Blanchiment d’argent
  • Sanctions internationales et contrôle des exportations
  • Pénal de l’environnement
  • Enquêtes internes et gestion des lanceurs d’alerte
  • Gestion de crises
  • Diffamation et délits de presse
  • Cybercriminalité

Classements du département

  • CHAMBERS FRANCE 2026
    • Corporate/Commercial Litigation : Highly Regarded - Band 2
  • LEGAL 500 EMEA 2026
    • Dispute resolution : White collar crime – Tier 4
  • PALMARES DU DROIT 2026
    • Conformité : Trophée de Bronze
  • PALMARES LE POINT 2026
    • Compliance : ⭐⭐⭐⭐
    • Droit pénal des affaires : ⭐⭐⭐⭐
  • DECIDEURS 2026
    • Droit pénal des affaires : Excellent
    • Droit pénal fiscal : Excellent

Actualités du département

DELSOL Avocats conseille Framatome dans le cadre de sa prise de participation dans Manoir France

DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, dans le cadre de sa prise de participation minoritaire dans Manoir France. Manoir France est une filiale du britannique Paralloy Group, propriétaire de fonderies à Pîtres (Eure) et Saint Dizier (Haute Marne). Ces deux sites, qui emploient respectivement 450 et 170...

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Palmarès Le Point 2026

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en :...

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DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit

Cette année encore, DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Sciences de la vie - Santé : Trophée d’Or Immobilier - Construction : Trophée d’Argent Droit public des affaires : Trophée d’Argent Conformité : Trophée de...

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Classements Legal 500 EMEA 2026

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 11 classements du Legal 500 EMEA 2026 : M&A : Smaller deals – Tier 1 The regions – Tier 1 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 2 Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Private equity : venture/growth capital – Tier 3 Dispute resolution : Commercial...

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