Delphine BRETAGNOLE participera au Comité Technique Social - RH, organisé à la Maison de la chimie AURA, le 27 novembre 2024, à 9h00, sur le thème : "Réagir face à une baisse d’activité". 👉Programme & informations
LireBrice BRIEL
Arthur LAMPERT
David LOHISSE
Henri HAGUET
Delphine BRETAGNOLLE
Alexandre FRAVAL
Marie LÉTOURNEAU
Jessica NEUFVILLE
Marie-France THUDEROZ
Philippe PACOTTE
Kassia PICHANICK
Anna MILLERET-GODET
Céline COELHO
Mélodie SEROR
Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.
Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.
Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :
Conseil :
- relation individuelle du travail,
- audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
- relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
- restructurations et réorganisations d’entreprises,
- plans de sauvegarde de l’emploi,
- protection sociale complémentaire,
- mobilité internationale,
- épargne salariale, intéressement, participation et optimisation des rémunérations.
Précontentieux :
- résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
- arbitrage et médiation.
Contentieux :
- individuel et collectif,
- responsabilité pénale de l’employeur,
- représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
- redressements URSSAF.
Accidents du travail / Maladies professionnelles :
- audit gratuit de la tarification,
- optimisation des charges AT/MP,
- assistance administrative (déclaration, lettre de réserves, questionnaires),
- contestation judiciaire des AT/MP (contentieux général et technique),
- faute inexcusable,
- responsabilité pénale.
L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».
L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.
Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.
Classements du département
- LEGAL 500 EMEA 2024
- Employment : Tier 4
- PALMARES LE POINT 2024
- Droit du travail (Employeurs) : ⭐⭐⭐⭐
- DECIDEURS 2023
- Cabinet d’avocats - France (Auvergne-Rhône-Alpes) : Excellent
- Négociations collectives & relations sociales : Forte notoriété
- Contentieux à risque : Forte notoriété
- Gestion sociale des M&A - Audits sociaux : Forte notoriété
- Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Forte notoriété
- Droit pénal du travail : Pratique réputée
- 18 novembre 2024
- Delphine BRETAGNOLLE
- Actualités du droit
- 11 novembre 2024
- Philippe PACOTTE, Henri HAGUET
- Revue de Presse
Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Élection du CSE et parité femme/homme : l’office du juge précisé » dans le n°2113 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 11 novembre 2024. 👉 Lire l’article
Lire- 5 novembre 2024
- Anna MILLERET-GODET
- Revue de Presse
Anna MILLERET-GODET a rédigé un article intitulé « Clause de non-concurrence : est-ce la fin ? » dans le quotidien actuEL RH (Editions Législatives - Lefebvre Dalloz). 👉 Lire l’article
Lire- 5 novembre 2024
- Lionel DEVIC, Nathalie PEYRON, Adrien WILLIOT, Anna MILLERET-GODET
- Opérations
DELSOL Avocats a assisté BAPS Swaminarayan Sanstha (BAPS), organisation socio-spirituelle internationale disposant de nombreux temples à travers le monde, pour la mise en place et la négociation des contrats de construction relatifs à l’édification d’un temple Mandir à Bussy-Saint-Georges. « Mandir » est un mot sanskrit qui désigne un lieu de culte....
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