Le 10 août 2026, l’Administration fiscale a mis à jour sa doctrine relative au dispositif Dutreil afin de tenir compte de la réforme issue de la loi de finances pour 2026. Si cette actualisation était attendue, elle laisse néanmoins certains points en suspens. Rappel du dispositif Dutreil et des dernières évolutions Le dispositif Dutreil, codifié à...
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Domaine d'intervention
Jean-Eudes intervient notamment dans les domaines suivants :
- Organisation et optimisation de la transmission d’entreprises et du patrimoine (Pactes Dutreil, dons manuels de titres de société, démembrement, convention de quasi-usufruit, etc.),
- Fiscalité des opérations de restructuration du patrimoine (apport-cession, création et activation de sociétés holding, animatrices ou non) ;
- Organisation et suivi de transferts de domicile à l’étranger (conflits de résidence fiscale, exit tax, etc.) ;
- Fiscalité de la détention immobilière (IFI, taxe de 3%, LMNP, parahôtellerie, etc.) ;
- Assistance dans le règlement de conflits familiaux complexes/conflictuels (successions, sortie de SCI, divorces complexes) ;
- Assistance à contrôle fiscal et contentieux fiscal (demandes d’agréments, transactions, etc.).
- Etablissement et suivi des déclarations fiscales (IR, IFI).
Parcours
Après près de neuf années passées chez Arsene Taxand, Jean-Eudes a rejoint le Cabinet DELSOL Avocats début 2026.
Formation
- International Tax LL.M. - King’s College London (2016)
- Master 2 Droit Notarial - Université Paris Dauphine (2015)
- Master 2 Droit et Fiscalité de l’Ingénierie Sociétaire et Patrimoniale – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2014)
- Double Master 1 Droit des Affaires et Management Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2009-2013)
Langues
Français, Anglais
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