Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé le consortium AGORiA Santé pour l’obtention, en partenariat avec BIOGROUP, de la première autorisation de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour associer au sein d’un entrepôt de données de santé des données de biologie et du SNDS (système national des données de santé). Créé en 2021,...
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DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer (CHITS) dans le cadre de la reprise de la clinique Sainte-Marguerite de Hyères par Almaviva Santé, groupe spécialisé dans l’hospitalisation privée en France et détenu par le fonds koweïtien Wren House. Cette reprise intervient dans le cadre d’un plan de cession...
LireJeanne BOSSI MALAFOSSE et Aura BRAUN ont rédigé un article intitulé « L’hébergement des données de santé : évolutions récentes et problématiques » dans la Gazette AFAR n°119 de novembre 2024 . ➡ Plus d’informations
LireGaëlle MERLIER et Aura BRAUN participeront, le 12 mars 2024, à une master class dans le cadre de la 18ème conférence de fundraising pour l’enseignement supérieur, la recherche et la santé, organisée par l’Association Française des Fundraisers (AFF), autour du thème « Fundraising, dans la santé : l’éthique au cœur de la pratique ». 👉 Informations et...
LireAlors que les modalités de prise en charge et de remboursement des activités de télésurveillance médicale viennent d’être précisées, et que l’organisation de ces activités évolue, la question de la valorisation des données issues des dispositifs médicaux utilisés est une question importante pour les différents acteurs impliqués dans ces activités. Le...
LireJeanne BOSSI MALAFOSSE, associée, et Aura BRAUN, collaboratrice, ont accompagné la société RHISA pour la rédaction du dossier de demande d‘autorisation à la CNIL concernant la création d’un entrepôt de données d’images médicales provenant d’établissements de soins et destinées à être mises à disposition de façon anonymisée à des fins de...
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