Actualités de Philippe PACOTTE

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont corédigé un article intitulé « Le "groupe associatif" entre les mains du juge » paru dans le n° 725 de la revue Juris associations. Voir le sommaire de la revue (accessible sur abonnement)

Philippe PACOTTE et Eliott MAILLOT ont corédigé un article intitulé « La semaine civile consacrée période de référence du repos hebdomadaire » paru dans le n° 733 de la revue Juris associations. Voir le sommaire de la revue (accessible sur abonnement)

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Contrôle des listes d’émargement en cas de vote électronique : l’appréciation souveraine des juges du fond » paru dans le n°2173 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 23 février 2026. 👉 Lire l’article

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier à une conférence d’actualité autour d’un petit-déjeuner consacrée à la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations jeudi 20 novembre 2025, de 9h00 à 10h30, à Paris. À cette occasion, nous ferons le point sur les nouvelles obligations pour les employeurs afin d’anticiper les...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Philippe PACOTTE revient sur l’arrêt récent rendu par la Cour de cassation autorisant le report des jours de congés payés en cas de maladie d’un salarié ayant notifié l’arrêt à son employeur. Il souligne que la décision étant rétroactive, les employeurs devront...

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 27 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Alexis BECQUART Non Profit/Charities Law Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Information Technology Law Privacy and Data Security Law Benoît...

Philippe PACOTTE et Juliana CHRÉTIEN ont rédigé un article intitulé « Égalité de traitement : précisions sur la différence de traitement instaurée par un accord de substitution » paru dans le n° 2139 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 19 mai 2025. 👉 Extrait - Article disponible sur Lamyline.fr et...

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Contentieux électoral : contestation globale et point de départ de la prescription ! » paru dans le n°2132 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 31 mars 2025. 👉 Lire l’article

Jeudi 10 avril 2025 de 8h30 à 9h30, Philippe Pacotte et Arthur Lampert co-animeront aux côtés du cabinet de conseil Alixio Group et d’ACCA Professionnels un webinaire sur le thème « Harcèlement moral en entreprise : décryptage et prévention ». Au programme : Harcèlement moral institutionnel : analyse de l’arrêt « France Télécom » (Cour de cassation –...

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Non-respect des règles de parité lors des élections professionnelles : sanction ciblée sans impact sur la représentativité syndicale ! » dans le n°2121 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 13 janvier 2025. 👉 Lire...

Philippe PACOTTE a été interviewé dans la rubrique Travel Jobs du Magazine TourMag, spécialiste du tourisme, sur la "Réforme de l’assurance chômage : quels enjeux pour les entreprises ?" ; décryptage sur les accords entre partenaires sociaux. 🎧 Ecouter le replay

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Élection du CSE et parité femme/homme : l’office du juge précisé » dans le n°2113 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 11 novembre 2024. 👉 Lire l’article

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Nouveaux « préjudices nécessaires » réparables et articulation entre résiliation judiciaire et clause de non-concurrence » dans le n°593 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 8 octobre 2024. 👉 Lire...

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 26 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Thomas AMICO Corporate Governance and Compliance Practice Alexis BECQUART Non Profit / Charities Law Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice...

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Temps partiel modulé : pas de requalification automatique du contrat de travail à temps complet en cas d’accord collectif illicite » dans le n°2096 de la revue Semaine Sociale Lamy,, en date du 10 juin 2024. 👉 Lire...

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Aide à domicile et restructuration : la quadrature du cercle ? » dans le n°698 de la revue Juris associations, en date du 1er mai 2024. 👉 Lire l’article

Philippe PACOTTE a rédigé un article intitulé « L’expertise libre du CSE : que permet-elle ? » dans le n°247 de la revue Les Cahiers Lamy du CSE, en date du 1er mai 2024. 👉 Lire l’article

Philippe PACOTTE a rédigé un article intitulé « L’accord de modulation non conforme et ses conséquences » dans le n°582 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 8 avril 2024. 👉 Lire l’article

Philippe PACOTTE et Quentin KÉRAVAL ont rédigé un article intitulé « Réorganisation avec PSE : sur quel support intégrer des mesures de prévention des risques professionnels ? » dans le n°246 de la revue Les Cahiers Lamy du CSE, en date du 1er avril 2024. 👉 Lire l’article