Publications de Jean-Eudes DELSOL

L’Administration actualise son Bofip en matière de Dutreil

Le 10 août 2026, l’Administration fiscale a mis à jour sa doctrine relative au dispositif Dutreil afin de tenir compte de la réforme issue de la loi de finances pour 2026. Si cette actualisation était attendue, elle laisse néanmoins certains points en suspens. Rappel du dispositif Dutreil et des dernières évolutions Le dispositif Dutreil, codifié à...

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