Dans son rapport rendu publié le 31 octobre 2025 intitulé « Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État », la Cour des Comptes propose un éclairage complet sur la situation et sur les défis majeurs qui restent à relever s’agissant de la souveraineté numérique. Le rapport rappelle que la poursuite d’une « souveraineté numérique »...
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Lire- 23 septembre 2025
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Dans un arrêt en date du 4 septembre 2025 [1], la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est venue apporter des précisions majeures concernant la notion de donnée à caractère personnel. En l’espèce, la Cour était amenée à se prononcer, notamment, sur la qualification au regard de la définition de données à caractère personnel, de commentaires...
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