Le 10 août 2026, l’Administration fiscale a mis à jour sa doctrine relative au dispositif Dutreil afin de tenir compte de la réforme issue de la loi de finances pour 2026. Si cette actualisation était attendue, elle laisse néanmoins certains points en suspens. Rappel du dispositif Dutreil et des dernières évolutions Le dispositif Dutreil, codifié à...
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- 8 septembre 2026
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- 17 février 2025
- Mathieu LE TACON
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Après un processus législatif mouvementé en raison du contexte politique, la loi de finances pour 2025, qui n’avait pas pu être adoptée avant la fin de 2024, a finalement été promulguée en février 2025. Parmi les principales mesures en matière de fiscalité des particuliers figure la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui instaure...
Lire- 25 juin 2024
- Mathieu LE TACON
- Fiscalité du patrimoine
Le cas des soultes stipulées dans les opérations d’apport de titres a généré un important contentieux avec l’Administration fiscale, cette dernière considérant quasi-systématiquement que ces soultes étaient constitutives d’un abus de droit. Le Comité de l’abus de droit et les juridictions administratives ont ainsi dû prendre position dans le cadre de...
Lire- 12 mars 2024
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A compter de mi-avril 2024, l’espace en ligne impôts.gouv.fr mettra à disposition des contribuables leurs déclarations pré-remplies. Pour les déclarations en ligne, les dates limites de dépôt sont en fonction du département de la résidence principale des contribuables, la France étant découpée en trois zones distinctes : Zone 1 (départements 01 à 19 et...
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