Parmi les mesures destinées à assurer l’accès continu aux médicaments par les patients dans un contexte de rupture de stock, figure le pouvoir du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), lorsqu’il identifie un risque de rupture de stock d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) [1] ,...
Lire- 23 janvier 2025
- Gaëlle MERLIER, Camille NICOLAÏ
- Sciences du vivant
- 19 décembre 2024
- Gaëlle MERLIER, Camille NICOLAÏ
- Sciences du vivant
Depuis la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les médicaments ou classes de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur [1] sont définis comme ceux pour lesquels une interruption du traitement est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance...
Lire- 10 juin 2024
- Gaëlle MERLIER, Camille NICOLAÏ
- Sciences du vivant
Le décret n°2024-490 du 29 mai 2024 relatif à la vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique sous forme injectable a été publié le 31 mai dernier. Il introduit deux nouveaux articles au sein du code de la santé publique [1] venant préciser que (i) les dispositifs médicaux injectables et (ii) les produits injectables n’ayant pas de...
Lire- 12 juillet 2023
- Gaëlle MERLIER, Camille NICOLAÏ
- Sciences du vivant
Le Décret n° 2023-587 du 10 juillet 2023 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé vient d’être publié au Journal officiel du 12 juillet 2023. Ce décret rend applicable aux centres de santé la procédure de suspension d’urgence des effets de la convention. En résumé, le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie...
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