Jean-Baptiste AUTRIC et Amaury DUMAS-MARZE interviendront le 3 décembre 2024 sur le thème des associations en difficulté à l’occasion de la prochaine rencontre du groupe d’échange ref.LEX, organisée par le Barreau de Lyon. Au programme : Introduction : Les associations dans le paysage économique français ➡ L’ouverture de la procédure ➡ Le...
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ans d’existence
Xavier DELSOL
Selma ROUSSELLE
Jean-Baptiste CROIZIER
Florence ROUILLON-LÉCHÈRE
Marie MAGRO
Clément PUECH
Alexandrina MACARI
Marie d’OZOUVILLE
Charles BRUNELET
Enguerrand DE BOISSIEU
Marine BARON
Arnaud LAROCHE
Jean-Baptiste AUTRIC
Alexis BECQUART
Lionel DEVIC
Axelle BODILLARD
Delphine GRIFFET
Anna-Maria PARA
Bruna BARDAWIL
Firas DERBEL
Capucine AUGUSTIN
Simon GÉRARD
Laurent BUTSTRAËN
Agathe MARTIN-LUX
Léa BERCHE
Nous bénéficions d’une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d’activité : philanthropie, entreprenariat social, culture, recherche, activités sportives, cultes et religions, établissements sociaux et médicaux sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, enseignement et formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc.
Nous intervenons à toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale et solidaire, notamment lors des situations suivantes :
- création de structures sociales (fondations reconnues d’utilité publique et autres formes, associations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, mutuelles, etc.),
- conseil fiscal en amont et en aval des créations d’organismes,
- suivi du fonctionnement courant,
- réflexion, mise en place et accompagnement complet de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,
- opérations de restructuration : regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.,
- sectorisation ou filialisation d’activités commerciales,
- audits juridiques, fiscaux et sociaux,
- gestion de la relation employeurs - salariés - bénévoles,
- relations avec les collectivités locales, l’Etat et les administrations,
- rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs (partenariat, consortium, prêts à usage, mise à disposition, etc.),
- gestion des conflits internes et des contentieux judiciaires spécifiques,
- gestion des contentieux fiscaux, administratifs et sociaux,
- dissolution et liquidation amiable,
- procédures collectives,
- mécénat et parrainage,
- accompagnement de projets philanthropiques d’entreprises, de familles ou individuels,
- conseil et accompagnement d’entrepreneurs sociaux lors de la création et du développement de leur projet.
Riche d’une expérience unique et historique, le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social » s’appuie sur une équipe qui, regroupant environ 25 avocats et juristes, est la plus importante et structurée en FRANCE.
Il innove et contribue régulièrement à l’évolution du cadre légal et règlementaire des organismes de l’Économie sociale.
Il mobilise enfin les expertises spécifiques d’autres départements du cabinet, tout particulièrement les départements « Droit social - Protection sociale », « Droit public » et « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », « Données personnelles », « Sciences du vivant ».
Classements du département
- PALMARES DU DROIT PARIS 2024
- Organisations non lucratives : Trophée d’or
- DECIDEURS 2024
- Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif : Incontournable
- LEGAL 500 EMEA 2021
- « The firm is one of the market’s stand-out advisors for non-profits and foundations, thanks to Xavier Delsol, founding partner and chairman of the firm ».
- 19 novembre 2024
- Amaury DUMAS-MARZE, Jean-Baptiste AUTRIC
- Actualités du droit
- 5 novembre 2024
- Florence ROUILLON-LÉCHÈRE
- Actualités du droit
Florence ROUILLON-LÉCHÈRE animera une formation dans le cadre du réseau URIOPSS sur le thème de la « Fiscalité des associations », les 3 et 4 décembre 2024, à Lyon. Ces journées s’articuleront autour de deux axes principaux à visée pédagogique : « Contexte et fondamentaux » puis « Approfondissement et applications pratiques ». Inscription & programme 👉...
Lire- 5 novembre 2024
- Lionel DEVIC, Nathalie PEYRON, Adrien WILLIOT, Anna MILLERET-GODET
- Opérations
DELSOL Avocats a assisté BAPS Swaminarayan Sanstha (BAPS), organisation socio-spirituelle internationale disposant de nombreux temples à travers le monde, pour la mise en place et la négociation des contrats de construction relatifs à l’édification d’un temple Mandir à Bussy-Saint-Georges. « Mandir » est un mot sanskrit qui désigne un lieu de culte....
Lire- 17 octobre 2024
- Arnaud LAROCHE
- Actualités du droit
Arnaud LAROCHE a participé à une table ronde organisée par Edmond de Rothschild Assurance et Conseil, consacrée à la fiscalité des contrats de capitalisation détenus par des personnes morales, à l’occasion de la journée plénière Ingénierie patrimoniale du groupe BPCE, aux côtés d’Alexandre GASTAL (Directeur commercial adjoint d’EdRAC) et Pascal LAVIELLE...
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