Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition qui, cette année, est décalée au mois de février. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2025 intéressant les entreprises et les...
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Domaine d'intervention
Franck GAPENNE intervient principalement dans les domaines suivants :
- fiscalité des entreprises : impôt sur les sociétés, intégration fiscale, TVA, impôts locaux, etc.,
- fiscalité transactionnelle,
- fiscalité internationale et prix de transfert,
- mise en place de plans d’actionnariat salarié,
- assistance dans le cadre de contrôles fiscaux.
Parcours
Avant de rejoindre le cabinet DELSOL Avocats en 2023, il a été collaborateur au sein du Département « Fiscal » des cabinets d’avocats AUGUST DEBOUZY et BAKER McKENZIE.
Formation
- CAPA (EFB, 2020)
- Master II Droit Fiscal (Université Paris 2 Panthéon-Assas),
- Mastère Spécialisé/LLM Droit et Management International (HEC Paris)
Langues
Français, Anglais, Espagnol
- 4 février 2025
- Mathieu LE TACON, Julien MONSENEGO, Léa ZERILLI, Eve DAUVOIS, Sophie MORAINE, Justine MARLOT, Louis-Guillaume NICOLAS, Franck GAPENNE
- Fiscalité des entreprises, Droit & fiscalité du patrimoine
- 18 juin 2024
- Mathieu LE TACON, Julien MONSENEGO, Léa ZERILLI, Eve DAUVOIS, Sophie MORAINE, Justine MARLOT, Louis-Guillaume NICOLAS, Franck GAPENNE
- Fiscalité des entreprises, Droit & fiscalité du patrimoine
La plateforme d’intelligence juridique, Doctrine, a lancé une nouvelle documentation de référence en matière de fiscalité internationale : l’Encyclopédie par Doctrine. DELSOL Avocats s’est impliqué dans la rédaction de l’Encyclopédie au travers des contributions de 8 avocats fiscalistes : Julien MONSENEGO et Louis-Guillaume NICOLAS sur les redevances et...
Lire- 29 mars 2024
- Henri-Louis DELSOL, Julien MONSENEGO, Anna MILLERET-GODET, Sarah DIEUDONNÉ, Franck GAPENNE
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Fiscalité des entreprises
DELSOL Avocats a conseillé Edusign, plateforme SaaS de feuille de présence digitale sécurisée, lors de l’acquisition de la start-up AppScho. AppScho propose une solution complète qui permet aux établissements de l’enseignement supérieur de centraliser l’ensemble de leurs services numériques sur une application mobile à l’attention de leurs étudiants....
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