Actualités du droit (2024)

Fort de son équipe dédiée aux organisations non lucratives et à l’entrepreneuriat social la plus complète du marché, DELSOL Avocats organise un appel à projets en vue de sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront pour cette 15ème édition à un total de 40 000 €. Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats...

Mélanie OUALITEN a participé aux Universités d’été, rendez-vous majeur pour tous les professionnels du droit, organisées par Paris Place de Droit au Tribunal de commerce de Paris le 4 juillet 2024. Cette année, le sujet mis à l’honneur autour de différents débats était la « cross examination ». 👉 En savoir plus sur cet...

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 26 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Thomas AMICO Corporate Governance and Compliance Practice Alexis BECQUART Non Profit / Charities Law Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice...

La plateforme d’intelligence juridique, Doctrine, a lancé une nouvelle documentation de référence en matière de fiscalité internationale : l’Encyclopédie par Doctrine. DELSOL Avocats s’est impliqué dans la rédaction de l’Encyclopédie au travers des contributions de 8 avocats fiscalistes : Julien MONSENEGO et Louis-Guillaume NICOLAS sur les redevances et...

DELSOL Avocats est partenaire de la Journée de la Finance intégrale sur le thème « Comment la finance peut-elle contribuer à une juste transition écologique ? », organisée par CredoLending le mardi 4 juin 2024 au Théâtre de la Madeleine à Paris. Jean-Baptiste AUTRIC, Xavier DELSOL et Lionel DEVIC seront présents lors de cet événement et y animeront un...

Laurent BUTSTRAËN interviendra le mercredi 12 juin 2024, dans le cadre des « Matinées de la philanthropie » organisées par ODDO BHF Banque Privée. Il analysera les fondamentaux et les points de vigilance lors de la conférence intitulée : « La mesure d’impact : une nécessité pour le futur de la philanthropie ». 📌Informations pratiques : 12 bd de la...

Amaury DUMAS-MARZE participera à la matinale « Difficultés des entreprises : Réflexes pratiques à mettre en œuvre pour éviter le pire », aux côtés de Benoît NOWACZYK, Commissaire aux Comptes, dans le cadre de la conférence organisée par la DFCG Auvergne-Rhône-Alpes, le jeudi 16 mai à 8h15, dans les locaux d’Advolis Orfis. 👉Informations &...

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Hélène VEY-MORIT rappelle la possibilité pour les lanceurs d’alerte, d’utiliser de façon anonyme la nouvelle plate-forme mise en place par l’Autorité de la concurrence. Cette évolution incite les lanceurs d’alerte à signaler des faits avérés...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Anna MILLERET-GODET recommande aux employeurs d’anticiper l’impact des Jeux Olympiques dans la mesure où ils ne sont pas considérés comme des circonstances exceptionnelles. Il est par exemple utile de mettre en place dès à présent des règles pour...

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 10 classements du Legal 500 EMEA 2024 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : Commercial litigation – Tier 4 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment –

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Contentieux fiscal : Trophée d’or Droit du Patrimoine : Trophée d’or Organisations non lucratives : Trophée d’or Fusions - Acquisitions : opérations < 50M€ :...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le mercredi 3 avril 2024, dans le cadre du séminaire « Ethique et Compliance dans le Dispositif Médical - Spécificités et enjeux pour le secteur du DM » organisé par le SNITEM, lors d’une conférence intitulée : « Le futur cadre juridique de l’intelligence artificielle : IA Act ». 👉Informations &...

Dans cette interview, Hélène VEY-MORIT, associée co-responsable des départements « Concurrence - Distribution » et « Contentieux civil et commercial » aborde les opérations de visite et saisie. Qu’est-ce qu’une opération de visite et saisie ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Que se passe-t-il à l’issue de l’enquête...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica, un webinaire consacré aux référentiels d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des services numériques en santé le jeudi 4 avril 2024 de 9h30 à 10h30. La connaissance des exigences posées par ces référentiels est indispensable. Toutefois...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Alexis BECQUART évoque la gouvernance des associations et notamment le renouvellement des bénévoles qui se révèle de plus en plus difficile, et entrave ainsi leur bon fonctionnement. De plus, les structures peuvent voir leur activité requalifiée...

En tant que conseil d’AGORiA Santé, DELSOL Avocats accueillera dans ses locaux parisiens le 21 mars de 14h30 à 18h00 les membres et partenaires du consortium pour son séminaire annuel, sous l’égide de Jeanne BOSSI MALAFOSSE.

En tant qu’intervenante régulière auprès des étudiants du DJCE de Lyon III, Anna Milleret-Godet délivrera vendredi 22 mars 2024 une formation sur le thème du lanceur d’alerte.

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 3 classements Chambers and Partners 2024 : Corporate/M&A : Mid-Market - Band 3 Litigation : Highly Regarded - Band 3 General Business Law - Spotlight En complément de ces classements collectifs, Gaëlle MERLIER été désignée « Up and Coming » lawyer dans la catégorie « Pharma/Life Sciences :...