Actualités du droit (2023)

Laurent BUSTRAËN est intervenu dans le cadre du webinaire organisé par le Groupe PRIMONIAL, acteur majeur européen de l’épargne et de la gestion d’actifs auprès des épargnants et des professionnels du patrimoine, sur le thème : « Comment générer des revenus complémentaires pour les congrégations ? Présentation du cadre juridique et fiscal...

Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2024 intéressant les entreprises lors d’un...

Dans le cadre de la 2ème édition de la Carb0n Academy, Adrien WILLIOT, associé co-responsable du département « Droit Immobilier », a co-animé une conférence sur le thème « Décret tertiaire et annexe environnementale : Outils de partage des coûts de la transition énergétique ? » aux côtés d’Hadrien FLON, co-fondateur de Carb0n, qui accompagne les acteurs...

Charline BIHR participera, vendredi 1er décembre 2023, au colloque « La franchise participative », organisé par l’Université Jean Moulin Lyon III, dans le cadre de la table ronde sur le thème « Les modalités et le contentieux de la disparition ». ➡️ Voir le programme du...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE est présente au Congrès Européen sur la protection des données organisé à Bruxelles par l’IAPP (International Association of Privacy Professionals) les 15 et 16 novembre 2023. 👉 Plus d’informations sur ce Congrès

Le 18 octobre 2023, DELSOL Avocats a eu le plaisir de remettre les prix aux 3 finalistes sélectionnés parmi les candidats qui ont répondu à son concours annuel lancé en juillet dernier. Les 3 finalistes ont été invités à présenter leurs structure et projet au travers d’une vidéo, dans le cadre du Forum National des Associations et Fondations (FNAF), au...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, jeudi 19 octobre prochain, sur le thème « La vérification d’identité et la protection des données : modalités, conditions et limites. » dans le cadre de la Conférence CTMS : « Changer de perspective sur la vérification d’identité ». 👉 Informations et...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Julien MONSENEGO évoque le renforcement de la lutte contre la fraude par l’Administration fiscale qui dispose désormais de moyens renforcés pour connaître le détail des activités de grands groupes (profits/rémunérations des opérations par exemple), et peut aussi...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Lionel DEVIC précise que l’Administration fiscale prévoit la possibilité pour un mécène de recevoir une contrepartie financière de la part de l’entreprise ayant bénéficié de dons. Toute la difficulté réside dans l’appréciation effective de cette...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Adrien WILLIOT aborde le développement du coliving qui permet une offre de logements autour d’espaces communs et individuels, destinés par exemple à de jeunes professionnels, des étudiants ou encore des séniors. Il souligne qu’il n’existe pas de...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Henri-Louis DELSOLévoque les différentes possibilités de gouvernance pour les actionnaires de PME et ETI qui souhaitent conserver leur patrimoine au sein d’une même famille, même si l’un de leurs membres souhaite vendre ses parts. Il existe ainsi...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Brice BRIEL présente les différents dispositifs proposés aux entreprises afin de maintenir leur compétitivité, tout en préservant le pouvoir d’achat de leurs salariés. 🎧 Réécouter sa...

Thomas AMICO interviendra mercredi 5 septembre 2023 à 11h00 dans le cadre du webinaire organisé par ComplyLog sur le thème « In a Global ESG Strategy, Don’t Forget the S ! » lors duquel sera abordée l’importance de l’aspect social dans la stratégie ESG d’une entreprise. ComplyLog propose une série d’outils numériques conçus par des experts juridiques...

Dans cette interview, Léa ZERILLI, Counsel au sein du département « Droit & fiscalité du patrimoine » évoque la fiscalité des sportifs professionnels et ses spécificités par rapport à celle des autres contribuables. Elle explique en outre pourquoi prendre conseil est une démarche essentielle pour ces...

Dans cette interview, Séverine BRAVARD, associée responsable du département « Financement » et co-responsable du département « Fusions-acquisitions – Droit des sociétés » présente la fiducie sûreté. Comment fonctionne cet outil de garantie contractuelle ? Quels avantages à y recourir...

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 23 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Thomas AMICO Corporate Governance and Compliance Practice Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Information Technology Law Privacy and Data...

Dans cette interview, Thomas AMICO, associé co-responsable du département « Contentieux des affaires » revient sur la justice pénale négociée. De quoi s’agit-il ? Comment en bénéficier ?

Dans cette interview, Brice BRIEL, associé co-responsable du département « Droit social – Protection sociale » évoque la démission présumée. De quoi s’agit-il ? Quelles en sont les modalités ? Quelles conséquences pour les salariés ? Quelle procédure privilégier pour les employeurs...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, mardi 6 juin prochain de 8h55 à 9h30, lors de la table-ronde « Les enjeux de l’intelligence artificielle en santé » organisée par SciencesPo Chaire Santé. 👉 Informations et inscription