Actualités du droit (2022)

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17/01/2023 - WEBINAIRE - Loi de finances 2023

Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition et vous proposons de vous exposer les mesures importantes de la loi de finances 2023 pour les entreprises et leurs dirigeants, les avancées...

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La restructuration en lumière : Le plan de cession de l’entreprise dans tous ses états

Delphine Bretagnolle et Amaury Dumas-Marze ont participé jeudi 8 décembre 2022 au colloque organisé sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, sur le thème « La restructuration en lumière : Le plan de cession de l’entreprise dans tous ses états »....

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Interview vidéo : Les lanceurs d’alerte

Lanceurs d’alerte : comment les entreprises doivent-elles recueillir et traiter les alertes ? Dans cette interview, Philippe PACOTTE, associé co-responsable du département « Droit social – Protection sociale » partage ses préconisations et présente la plateforme de recueil d’alertes proposée par DELSOL Avocats en partenariat avec EQS...

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Séminaire IFIS - Actualités fiscales générales et sectorielles des entreprises du médicament : nouveautés et enjeux

Julien MONSENEGO et Céline VIAULT interviendront le mercredi 14 décembre 2022, dans le cadre du séminaire « Actualités fiscales générales et sectorielles des entreprises du médicament : nouveautés et enjeux » organisé par IFIS Séminaires aux Salons Hoche à Paris, lors d’une conférence intitulée : « Actualités des dispositifs fiscaux incitatifs à...

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Forum de l’Entrepreneuriat de Lyon

Mercredi 7 décembre à 16h30, Philippe DUMEZ animera une conférence « Panorama juridique de la création et de la reprise d’entreprise » dans le cadre du Forum de l’Entrepreneuriat de Lyon qui se tiendra à la CCI Lyon Saint-Etienne Roanne. Du stade de l’idée à la constitution d’une société, quels enjeux pour les entrepreneurs ? Statuts, gouvernance,...

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Interview vidéo : Le RGPD et la notion de donnée sensible

Qu’est-ce qu’une donnée sensible ? Dans cette interview, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département « Données personnelles » et co-responsable du département « Sciences du vivant », revient sur la protection plus exigeante qu’implique le traitement de ces données particulières ainsi que sur la notion de « déduction intellectuelle » dégagée...

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DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit LYON Rhône-Alpes

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Lyon par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Droit public : Trophée d’argent Environnement : Trophée de bronze Fiscal : Trophée de bronze Ces récompenses sont d’autant plus appréciables qu’elles sont le...

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Interview vidéo : Les nouveaux modèles de financement de l’économie sociale et solidaire

Les acteurs de l’ESS se tournent de plus en plus vers de nouveaux modèles de financement. Dans cette interview, Jean-Baptiste AUTRIC, associé co-responsable du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social » nous en dit plus sur le cercle vertueux ainsi créé et sur la façon de sécuriser cette hybridation des...

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20/10/22 - COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Concours annuel du fonds de dotation Delsol Avocats : les lauréats sont…

Le fonds de dotation DELSOL Avocats, l’un des premiers à avoir vu le jour en France, a clôturé son 13ème concours par la remise des prix aux lauréats lors Forum National des Associations & Fondations. Le cabinet DELSOL Avocats alloue depuis treize ans une dotation à des porteurs de projets innovants à vocation philanthropique. La dotation totale...

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Interview vidéo : Les opérations patrimoniales préalables à la cession d’une entreprise

Quels conseils pour les chefs d’entreprise qui veulent vendre leur société ? Dans cette interview, Mathieu LE TACON, associé co-responsable du département « Droit & Fiscalité du patrimoine » présente les deux mécanismes d’opérations qui peuvent être envisagés afin d’anticiper la cession d’une...

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Matinale Radio Classique - Les mesures sociales à la disposition des entreprises pour faire face à la crise

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Delphine BRETAGNOLLE énonce, face aux restructurations massives des entreprises dans un contexte incertain, les nouveaux moyens à mettre en place, en parallèle à ceux habituellement utilisés en la matière, et notamment l’activité partielle de droit commun qui...

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Matinale Radio Classique - Les conséquences des crises politiques et sanitaires sur la sécurité des prix et des délais dans l’immobilier

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Nathalie PEYRON insiste sur l’importance de la rédaction de clauses contractuelles encadrant les intérêts de chacune des parties prenantes d’opérations immobilières, rendues d’autant plus délicates aujourd’hui compte tenu d’une conjoncture économique fragilisée....

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Convention CHAM 2022

Jeanne BOSSI MALAFOSSE participe à la convention CHAM (Convention on Health Analysis and Management) 2022 qui se tiendra du 30 septembre au 1er octobre à Chamonix. Elle interviendra dans ce cadre du débat « Prédire, jusqu’où ? » le 30 septembre à 9h30. Consulter le programme CHAM...

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Matinale Radio Classique - Les sujets climatiques ou géopolitiques sont-ils de forts enjeux des fusions-acquisitions ?

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Emmanuel KAEPPELIN souligne l’incidence de la dimension environnementale dans le cadre des fusions-acquisitions et notamment la négociation des garanties, à laquelle s’ajoute la dimension géopolitique qui peut peser aujourd’hui sur des contrats conclus...

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Matinale Radio Classique - La notion de "donnée sensible" dans le RGPD, une interprétation large

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jeanne BOSSI MALAFOSSE explicite les notions de « donnée sensible » et de « déduction intellectuelle » et souligne les contraintes qui en émanent pour les collecteurs de données. 🎧 Réécouter la...

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Matinale Radio Classique - Les nouveaux modèles de financement de l’économie sociale et solidaire

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jean-Baptiste énonce les différents financements possibles entre les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire et les organismes d’intérêt général. 🎧 Réécouter la chronique

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27/09/2022 - WEBINAIRE - Facturation électronique : décryptage des enjeux de la réforme & point sur les dernières actualités

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème de la « Facturation électronique : décryptage des enjeux de la réforme & point sur les dernières actualités » mardi 27 septembre, de 11h00 à 12h00. Ce webinaire sera animé par Jean-François DEFUDES, associé. 🖊 S’inscrire au...

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20/09/2022 - WEBINAIRE - L’annonce de nouvelles réglementations européennes (DGA, Data Act, DSA, DMA et IA) : quelle articulation avec le RGPD ?

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème de « L’annonce de nouvelles réglementations européennes (DGA, Data Act, DSA, DMA et IA) : quelle articulation avec le RGPD ? » mardi 20 septembre, de 10h00 à 11h00. Ce webinaire sera animé par Jeanne BOSSI MALAFOSSE, avocate associée responsable du département « Données...

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Matinale Radio Classique - Les opérations patrimoniales préalables à la cession d’une entreprise

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Mathieu LE TACON évoque les opérations à anticiper avant la cession d’une entreprise. 🎧 Réécouter la chronique

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance le concours annuel de son fonds de dotation

Depuis 13 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets en vue de sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront pour cette 13ème édition à un total de 39 000 €. Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les actions de...

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