Actualités du droit (2021)

Archives

Matinale Radio Classique - Structuration et gestion de leur immobilier par les associations et fondations

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Alexis BECQUART nous parle de la structuration et gestion de leur immobilier par les associations et fondations Réécouter sa chronique

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08/04/21 - WEBINAIRE - Actualités sociales

DELSOL Avocats organise, le jeudi 8 avril, de 13h30 à 15h30, un webinaire animé par Camille ROUSSET et Manon FAURE, sur les thèmes suivants : Focus sur la jurisprudence du 1er trimestre 2021 Point d’actualité juridique Inscrivez-vous ici

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Matinale Radio Classique - L’immobilier commercial en période de crise sanitaire

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Benoît BOUSSIER soulève la question de l’immobilier commercial en cette période de pandémie. Réécouter la chronique

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Interview de Jeanne BOSSI MALAFOSSE sur BFM TV

Israël a obtenu un stock de vaccins anticoronavirus de la part de Pfizer en échange notamment du partage de données sur les effets de cette immunisation sur sa population. Serait-ce possible dans le cadre légal français et en regard de la protection des données ? Jeanne BOSSI MALAFOSSE a répondu aux questions de BFM...

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Suspension des recommandations émanant du ministère des solidarités et de la santé relatives à l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD

Sur la base des arguments développés par Jean-Philippe DELSOL et Alexis CHABERT, et avec le concours efficace de leur confrère Louis Boré, avocat aux Conseils, le Conseil d’Etat a ordonné le 3 mars 2021 la suspension de l’exécution des recommandations du ministère des solidarités et de la santé interdisant à tous les résidents des établissements...

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Matinale Radio Classique - La croissance externe à l’époque de la Covid

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe MALIKIAN évoque la croissance externe en cette période de pandémie. Réécouter la chronique

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Point d’étape sur le financement des services de santé au travail

Sur la base des arguments développés par Philippe PACOTTE, DELSOL Avocats, le Tribunal judicaire de Blois confirme que la cotisation per capita n’a pas à être proratisée en fonction des ETP. La Cour d’Appel est saisie. A suivre … Lire le jugement

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03/03/2021 - WEBINAIRE - Etes-vous prêt pour votre prochain contrôle AFA ?

L’agence française anticorruption (« AFA »), instituée par la loi Sapin 2, est le symbole de la lutte anticorruption en France. Ce webinaire a pour objectif de présenter succinctement le rôle et l’organisation de l’AFA et d’aborder ensuite les procédures de contrôle qu’elle est susceptible de mettre en œuvre ainsi que les sanctions qui peuvent...

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23/02/2021 - WEBINAIRE - Brexit update

Après le succès du premier webinaire organisé le 28 janvier dernier, Clément GUITET interviendra à nouveau mardi 23 février 2021 de 8h30 à 9h30 lors du webinaire organisé par Expat Partners en partenariat avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie franco-britannique. Ce webinaire à l’attention des ressortissants britanniques vivant en France ou...

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12/02/2021 - WEBINAIRE - Regards croisés sur les leviers d’une transformation sociale réussie entre avocat et spécialiste de la mobilité !

Nombreux sont les dirigeants qui s’interrogent sur les enjeux de transformations qui s’imposent à leurs entreprises. Les conséquences d’un plan de transformation sur les salariés peuvent être autant positives que destructrices. Philippe PACOTTE, co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », chez DELSOL Avocats et Elisabeth...

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Formation : Sécuriser les accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation

Dans le cadre des formations DALLOZ, Elsa LEDERLIN animera les 10 et 11 février 2021 une formation sur le thème « Sécuriser les accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation ». En savoir plus

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28/01/2021 - WEBINAIRE - Brexit update

Clément GUITET interviendra lors du webinaire organisé par Expat Partners en partenariat avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie franco-britannique jeudi 28 janvier de 8h30 à 9h30. Ce webinaire à l’attention des ressortissants britanniques vivant en France ou projetant de s’y installer abordera les obligations en termes de fiscalité, de...

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28/01/2021 - WEBINAIRE - RGPD et stratégie digitale

Aujourd’hui, Internet est devenu incontournable pour faire la promotion de produits ou de services, les vendre ou organiser des campagnes de dons. Les solutions innovantes dans ce domaine se développent et permettent, grâce à l’analyse des données transactionnelles d’affiner les cibles visées par une campagne publicitaire ou une collecte de dons....

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19/01/2021 - WEBINAIRE - Fraude au président : Avoir les bons réflexes !

On pourrait tous penser naïvement être à l’abri de ce type de fraude, sans doute la plus ancienne de l’ère cybercriminelle et pourtant la crise sanitaire mondiale révèle les faiblesses des entreprises à pouvoir les déjouer. On assiste ainsi depuis quelques mois à une véritable recrudescence de ces fraudes qui coûtent chaque année des millions d’euros aux...

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12, 13 & 15/01/21 - WEBINAIRES - Loi de finances 2021

Dans le cadre de la présentation annuelle de la loi de finances 2021, le département « Droit fiscal » organise des webinaires à l’attention des particuliers et des entreprises : mardi 12 janvier (9h00-10h00 / 18h00-19h00), co-animés par Frédéric SUBRA, Avocat associé, Paul ALMEIDA, Counsel, et Maïlys de MEYER, Avocat collaborateur S’inscrire au...

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