Actualités du droit (2015)

Mathieu LE TACON, interrogé par la rédaction de Chef d’Entreprise, donne son point de vue sur les nouveautés fiscales du PLRF 2015 dans un article paru le 10 décembre 2015 Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », commente pour la rédaction de Chef d’Entreprise les nouvelles dispositions prévues par le PLRF 2015 dans un article paru sur...

Mathieu LE TACON a rédigé pour la revue Les Nouvelles Fiscales du 1er décembre 2015 un article faisant état de la situation ubuesque des business angels face à une fiscalité que l’on peut qualifier de démotivante Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », a analysé pour la revue Les Nouvelles Fiscales du 1er décembre 2015 (n°1167) la...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 novembre 2015 un article portant sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 397 du 9 novembre 2015 un...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°396 du 27 octobre 2015 une chronique portant sur l’atteinte portée aux libertés individuelles induite par les clauses d’un règlement intérieur autorisant l’employeur à pratiquer un test salivaire de dépistage à l’usage de stupéfiant. Philippe PACOTTE associé du département « Droit social...

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour le site WEKA un article paru le 29 octobre portant sur la libéralisation des transports interurbains par autocar. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », a publié le 29 octobre 2015 sur le site d’informations en ligne WEKA un article traitant de la loi Macron du 6 août 2015...

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour la newsletter Acteurs de l’économie – La tribune un article paru le 23 octobre 2015 questionnant le bien-fondé d’une mesure qui viserait à interdire la publicité sur les bâches de chantier. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », a rédigé pour la newsletter Acteurs de l’économie – La...

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Les Nouvelles Fiscales du 1er octobre 2015 un article portant sur la récente décision de la CJUE relative à la fiscalité des groupes Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », a rédigé pour le magazine Les Nouvelles Fiscales du 1er octobre 2015 un article dans lequel il constate à quel point la...

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion d’octobre 2015 un article concernant un dispositif temporaire destiné à favoriser l’investissement des entreprises par un mécanisme d’amortissement fiscal Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », a rédigé pour le magazine Finance & Gestion du mois d’octobre 2015, un...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 13 juillet 2015 une chronique portant sur la qualification de sanction disciplinaire Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, ont analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 391 du 13 juillet 2015 un...

Philippe PACOTTE est l’auteur d’une chronique pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 septembre 2015 portant sur les causes de nullité automatique de la rupture conventionnelle Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Marie BERNARDESCHI, avocat, ont analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 394...

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion de septembre 2015 une étude au sujet du mécanisme du « report d’imposition » entré en vigueur il y a plus de trente mois Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », a rédigé pour le magazine Finance & Gestion de septembre 2015 un article sur les mécanismes de report...

Mathieu LE TACON s’est exprimé dans le magazine Finance & Gestion de juillet-août 2015 à propos du prélèvement à la source des entreprises Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal » a rédigé pour le magazine Finance & Gestion de juillet-août 2015 un article sur le prélèvement à la source et son impact pour les entreprises. Il...

Renaud-Jean CHAUSSADE a publié un article sur le site weka.fr paru le 29 juin 2015 sur la réforme du projet urbain partenarial. Renaud-Jean CHAUSSADE, responsable du département « Droit public », s’est exprimé sur le site weka.fr le 29 juin 2015 à propos des modifications apportées par la loi Alur au conventionnement des participations d’urbanisme. «...

Philippe PACOTTE est l’auteur d’une chronique pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 23 juin 2015 portant sur les éléments d’appréciation d’un usage abusif de la liberté d’expression Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI, avocat, ont analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°390 du 23...

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 juin 2015 portant sur le plafonnement de l’indemnité due à un salarié protégé en cas de violation de son statut Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Marie BERNARDESCHI, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 389 du...

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2015 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la reconnaissance d’une indemnisation spécifique en cas de préjudices distincts Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI, avocat, ont analysé pour la revue...

Philippe PACOTTE a rédigé une chronique pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 avril 2015 portant sur les formalités de consultations nécessaires avant toute intervention sur le règlement intérieur d’une société. Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Marie BERNARDESCHI, avocat, ont commenté pour la revue...

Philippe PACOTTE a commenté dans une chronique parue dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 26 mars 2015 un récent arrêt de la Cour de cassation remettant une nouvelle fois en cause la possibilité de conclure des conventions de forfait en jours Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE,...

Renaud-Jean CHAUSSADE analyse pour le site d’information Weka.fr dans un article paru le 13 mars 2015 le contexte dans lequel vont avoir lieu les prochaines élections départementales. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », revient dans un article paru sur le site d’information Weka.fr le 13 mars 2015 sur les...