Actualités du droit

Fort de son équipe dédiée aux organisations non lucratives et à l’entrepreneuriat social la plus complète du marché, DELSOL Avocats, cabinet d’avocats d’affaires pluridisciplinaire, implanté à Paris, Lyon et Bruxelles et engagé dans le mécénat depuis plus de 30 ans, a le plaisir d’apporter son soutien aux trois projets lauréats du prix de son fonds de...

Laurent BUTSTRAËN participera à la conférence intitulée « Rapport de gestion et d’activité, bonnes pratiques et recommandations », en collaboration avec la CNCC et Djamel ZAHRI, Vice-Président de la Commission des acteurs de l’ESS, dans le cadre du Forum National des Associations qui se tiendra à Paris, le 13 octobre...

DELSOL Avocats se réjouit de son inclusion dans 35 catégories (« national » / « metropolitan » [Paris / Lyon]) de la première édition du palmarès Best Law Firms™ – France (par Best Lawyers). Biotechnology and Life Sciences Practice Construction Law Corporate Law Information Technology Law Insolvency and Reorganization Law Litigation Mergers and...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Emmanuel KAEPPELIN rappelle la notion des management packages qui permet d’associer les cadres dirigeants au capital d’une société. Il souligne l’importance du pacte d’actionnaires qui encadre cet outil d’intéressement (statut du collaborateur, exclusivité,...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Philippe PACOTTE revient sur l’arrêt récent rendu par la Cour de cassation autorisant le report des jours de congés payés en cas de maladie d’un salarié ayant notifié l’arrêt à son employeur. Il souligne que la décision étant rétroactive, les employeurs devront...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Nathalie PEYRON analyse le décret du 18 juillet 2025 qui facilite la procédure en cas de litige sur l’acte de construire, notamment en conférant une légitimité aux conclusions de l’expert face aux juges, qui joue désormais un rôle de conciliateur entre les parties...

Caroline DA LAGE a coanimé le 23 septembre 2025 un webinaire organisé par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, avec Olivier ARTHAUD, Président de la CNCC, destiné à 300 commissaires aux comptes.

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Gaëlle MERLIER évoque l’épineux sujet des ruptures d’approvisionnement de médicaments et les obligations des laboratoires pour y pallier. Les outils collaboratifs et l’IA sont autant de moyens permettant davantage d’anticipation et une meilleure gestion des...

Anna MILLERET-GODET, citée dans la chronique de Martial YOU sur RTL, dans le cadre de l’arrêt rendu par la Cour de cassation autorisant le report des jours de congés payés en cas de maladie d’un salarié ayant notifié l’arrêt à son employeur. La Cour de cassation met ainsi le droit français en conformité avec le droit de l’Union européenne. 👉Ecouter la...