• Camille ROUSSET, Avocat associé, Céline COELHO, Responsable paie et Fanny CHEKHAR,Avocat, vous accueilleront à Lyon, mardi 7 mars 2017, pour une formation sur le thème : La sécurisation des parcours professionnels depuis la loi EL KHOMRI et les obligations de l’employeur relatives à la formation professionnelle

  • Amaury NARDONE expose dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 les nouvelles dispositions découlant de la récente réforme du droit des contrats

  • Frédéric SUBRA a exposé dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 les impacts de la course à la transparence pour la fiscalité internationale

  • A l’invitation du M2 / MBA Droit des affaires et management-gestion de l'université Paris II Panthéon-Assas, Henri-Louis DELSOL présente le 9 février 2017 le dispositif « Say on Pay »

  • Mathieu LE TACON a contribué dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 à un dossier spécialement dédié à la fiscalité internationale

VOUS ETES UNE ORGANISATION NON LUCRATIVE
Associations - Fondations - Mutuelles - Syndicats


La France compte un million d’associations en activité, qui s’appuient sur plus de 13 millions de bénévoles.  4 associations sur 5 fonctionnent exclusivement avec des bénévoles ; d’après l’Observatoire national de l’ESS, l’économie sociale et solidaire dans son ensemble compte plus de 200 000 établissements employeurs et 2,1 millions de salariés, soit près d’un salarié sur dix.


  Si vous êtes :

- une association,
- une fondation reconnue d’utilité publique,
- une fondation d’entreprise,
- un fonds de dotation,
- une congrégation religieuse ou une association cultuelle,
- un organisme syndical ou professionnel,
- une chambre consulaire,
- un comité d’entreprise,
- une coopérative,
- un groupe de protection sociale,
- une mutuelle,
- un organisme sanitaire et social, etc.


  Adressez-vous au département « Organisations non lucratives ». Il accompagne, conseille et défend les organismes sans but lucratif sur les plans juridique, fiscal et social.

Il regroupe une équipe propre d’une quinzaine d’avocats dédiés aux spécificités de l’économie sociale, ayant une connaissance intime de vos logiques, de vos modes de fonctionnement, de votre finalité, de vos ressources spécifiques et des moyens que vous mettez en œuvre.

  Il mobilise en outre les expertises d’autres départements du cabinet, notamment :

- « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », pour la constitution de filiales, la réalisation de fusions ou scissions impliquant des structures commerciales,

- « Droit social – Protection sociale », lors de transferts d’activités économiques impliquant des salariés, pour les relations avec  les institutions représentatives du personnel, lors de conflits, et plus généralement dans la gestion de la relation de travail,

- « Droit public », pour les relations avec les collectivités territoriales.