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  • Mathieu LE TACON et Léa ZERILLI commentent la suppression par la loi de finances rectificative pour 2016 du régime de non-fiscalisation immédiate de la soulte dans les opérations de restructuration, dans un article paru dans Option Finance le 9 mai 2017

  • Pierre GOUGÉ et Mathieu LE TACON accompagnent les dirigeants fondateurs de RÉALITÉS lors du rachat de 30% de RÉALITÉS auprès de LEXIN CAPITAL pour un montant de 16M€...

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  • Henri-Louis DELSOL conseille le groupe MediaSchool dans l’acquisition de CB News...

VOUS ETES UNE ORGANISATION NON LUCRATIVE
Associations - Fondations - Mutuelles - Syndicats


La France compte un million d’associations en activité, qui s’appuient sur plus de 13 millions de bénévoles.  4 associations sur 5 fonctionnent exclusivement avec des bénévoles ; d’après l’Observatoire national de l’ESS, l’économie sociale et solidaire dans son ensemble compte plus de 200 000 établissements employeurs et 2,1 millions de salariés, soit près d’un salarié sur dix.


  Si vous êtes :

- une association,
- une fondation reconnue d’utilité publique,
- une fondation d’entreprise,
- un fonds de dotation,
- une congrégation religieuse ou une association cultuelle,
- un organisme syndical ou professionnel,
- une chambre consulaire,
- un comité d’entreprise,
- une coopérative,
- un groupe de protection sociale,
- une mutuelle,
- un organisme sanitaire et social, etc.


  Adressez-vous au département « Organisations non lucratives ». Il accompagne, conseille et défend les organismes sans but lucratif sur les plans juridique, fiscal et social.

Il regroupe une équipe propre d’une quinzaine d’avocats dédiés aux spécificités de l’économie sociale, ayant une connaissance intime de vos logiques, de vos modes de fonctionnement, de votre finalité, de vos ressources spécifiques et des moyens que vous mettez en œuvre.

  Il mobilise en outre les expertises d’autres départements du cabinet, notamment :

- « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », pour la constitution de filiales, la réalisation de fusions ou scissions impliquant des structures commerciales,

- « Droit social – Protection sociale », lors de transferts d’activités économiques impliquant des salariés, pour les relations avec  les institutions représentatives du personnel, lors de conflits, et plus généralement dans la gestion de la relation de travail,

- « Droit public », pour les relations avec les collectivités territoriales.