• DELSOL Avocats conseille RUNA CAPITAL dans le cadre du tour de table organisé par SIMPLIFIELD

  • « Un moyen efficace de renforcer la cohésion familiale – La philanthropie permet de transmettre des valeurs ou d’honorer un disparu » : Xavier DELSOL est cité en qualité de conseil de Jean-Pascal ARCHIMBAUD dans le cadre de la création du Fonds ARCHIMBAUD pour l’homme et la forêt, dans un article paru dans Le Monde le 7 juin 2017

  • Philippe DUMEZ et Candice LOSADA ont participé pour la première fois, à Milan, au séminaire intermédiaire de l’association internationale des juristes de langue italienne (AIGLI) qui regroupe des juristes italophones.

  • Jeanne BOSSI MALAFOSSE décrypte les conséquences de l’application des dispositions du règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 sur les données de santé, dans un article paru aux éditions Dalloz IP/IT du mois de mai 2017

  • Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat associé, responsable du département Données personnelles, organise à Paris le 22 juin, une formation sur le thème : Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles : principes et nouvelles obligations...

VOUS ETES UNE ORGANISATION NON LUCRATIVE
Associations - Fondations - Mutuelles - Syndicats


La France compte un million d’associations en activité, qui s’appuient sur plus de 13 millions de bénévoles.  4 associations sur 5 fonctionnent exclusivement avec des bénévoles ; d’après l’Observatoire national de l’ESS, l’économie sociale et solidaire dans son ensemble compte plus de 200 000 établissements employeurs et 2,1 millions de salariés, soit près d’un salarié sur dix.


  Si vous êtes :

- une association,
- une fondation reconnue d’utilité publique,
- une fondation d’entreprise,
- un fonds de dotation,
- une congrégation religieuse ou une association cultuelle,
- un organisme syndical ou professionnel,
- une chambre consulaire,
- un comité d’entreprise,
- une coopérative,
- un groupe de protection sociale,
- une mutuelle,
- un organisme sanitaire et social, etc.


  Adressez-vous au département « Organisations non lucratives ». Il accompagne, conseille et défend les organismes sans but lucratif sur les plans juridique, fiscal et social.

Il regroupe une équipe propre d’une quinzaine d’avocats dédiés aux spécificités de l’économie sociale, ayant une connaissance intime de vos logiques, de vos modes de fonctionnement, de votre finalité, de vos ressources spécifiques et des moyens que vous mettez en œuvre.

  Il mobilise en outre les expertises d’autres départements du cabinet, notamment :

- « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », pour la constitution de filiales, la réalisation de fusions ou scissions impliquant des structures commerciales,

- « Droit social – Protection sociale », lors de transferts d’activités économiques impliquant des salariés, pour les relations avec  les institutions représentatives du personnel, lors de conflits, et plus généralement dans la gestion de la relation de travail,

- « Droit public », pour les relations avec les collectivités territoriales.