• DELSOL Avocats conseille RUNA CAPITAL dans le cadre du tour de table organisé par SIMPLIFIELD

  • « Un moyen efficace de renforcer la cohésion familiale – La philanthropie permet de transmettre des valeurs ou d’honorer un disparu » : Xavier DELSOL est cité en qualité de conseil de Jean-Pascal ARCHIMBAUD dans le cadre de la création du Fonds ARCHIMBAUD pour l’homme et la forêt, dans un article paru dans Le Monde le 7 juin 2017

  • Philippe DUMEZ et Candice LOSADA ont participé pour la première fois, à Milan, au séminaire intermédiaire de l’association internationale des juristes de langue italienne (AIGLI) qui regroupe des juristes italophones.

  • Jeanne BOSSI MALAFOSSE décrypte les conséquences de l’application des dispositions du règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 sur les données de santé, dans un article paru aux éditions Dalloz IP/IT du mois de mai 2017

  • Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat associé, responsable du département Données personnelles, organise à Paris le 22 juin, une formation sur le thème : Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles : principes et nouvelles obligations...

VOUS ETES UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE
Collectivités territoriales - SEM


L'importance des collectivités territoriales en France tient d'abord à leur nombre : 36700 communes, 100 départements, 26 régions, plus de 2500 structures de coopération intercommunale, notamment. Mais surtout, grâce aux lois de décentralisation, elles affirment depuis une vingtaine d’années leur rôle économique et social prépondérant, dans une France traditionnellement très centralisée.
 
Si vous êtes :

- une commune,
- une agglomération,
- une communauté de communes,
- un conseil général,
- un conseil régional,
- un établissement public territorial,
- un service de l’Etat,
- une société d’économie mixte,
- une entreprise chargée de l’exploitation d’un service public,
- une entreprise chargée d’un marché public, etc.
 
Adressez-vous au département « Droit public ».
Il accompagne, conseille et défend les personnes publiques et leurs partenaires, dans tous les domaines liés à l’exercice de leur mission d’intérêt public.
Il regroupe une équipe dédiée aux spécificités des services publics, ayant une connaissance intime de vos logiques d’intervention, de votre organisation, de vos modes de fonctionnement, de l’intensification du recours à des prestataires privés et de la pression sur vos sources de financement.
 
Il mobilise en outre les expertises d’autres départements du cabinet, notamment :

- « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », pour les volets concernant des SEM,

- « Droit social – Protection sociale », lors de transferts d’activités économiques,

- « Droit fiscal », pour les aspects liés à la TVA et au FCTVA,

- « Droit immobilier », pour le suivi des dossiers immobiliers portés par les collectivités ou leurs partenaires privés,

- « Organisations non lucratives », pour les relations entre collectivités locales et associations.