• DELSOL Avocats est heureux d’accueillir aujourd’hui Jeanne BOSSI MALAFOSSE en qualité d’associée responsable du nouveau département dédié à la protection des données personnelles.

  • Mathieu LE TACON a rédigé une étude pour le bi-mensuel Les Nouvelles Fiscales (Revue Lamy) du 15 avril 2017 sur la clause anti-abus ISF

  • Mathieu LE TACON, interviewé par Les Echos.fr le 11 avril 2017, explique quels types de frais ante création sont éligibles à la déduction

  • Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT d’avril 2016 une analyse des dispositions de la loi de modernisation du système de santé

  • Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT de septembre 2016 une analyse d’une décision du Conseil d’État portant sur l’autorisation d’accès à la base de données du SNIIRAM

VOUS ETES UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE
Collectivités territoriales - SEM


L'importance des collectivités territoriales en France tient d'abord à leur nombre : 36700 communes, 100 départements, 26 régions, plus de 2500 structures de coopération intercommunale, notamment. Mais surtout, grâce aux lois de décentralisation, elles affirment depuis une vingtaine d’années leur rôle économique et social prépondérant, dans une France traditionnellement très centralisée.
 
Si vous êtes :

- une commune,
- une agglomération,
- une communauté de communes,
- un conseil général,
- un conseil régional,
- un établissement public territorial,
- un service de l’Etat,
- une société d’économie mixte,
- une entreprise chargée de l’exploitation d’un service public,
- une entreprise chargée d’un marché public, etc.
 
Adressez-vous au département « Droit public ».
Il accompagne, conseille et défend les personnes publiques et leurs partenaires, dans tous les domaines liés à l’exercice de leur mission d’intérêt public.
Il regroupe une équipe dédiée aux spécificités des services publics, ayant une connaissance intime de vos logiques d’intervention, de votre organisation, de vos modes de fonctionnement, de l’intensification du recours à des prestataires privés et de la pression sur vos sources de financement.
 
Il mobilise en outre les expertises d’autres départements du cabinet, notamment :

- « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », pour les volets concernant des SEM,

- « Droit social – Protection sociale », lors de transferts d’activités économiques,

- « Droit fiscal », pour les aspects liés à la TVA et au FCTVA,

- « Droit immobilier », pour le suivi des dossiers immobiliers portés par les collectivités ou leurs partenaires privés,

- « Organisations non lucratives », pour les relations entre collectivités locales et associations.