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    Directeur de publication : Amaury NARDONE.

  • Contenu du site
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  • Loi informatique et libertés
    Les utilisateurs du site du Cabinet d'avocats DELSOL Avocats sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions de la section V du nouveau code pénal intitulé "des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques" et du chapitre III intitulé "des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données".

  • Hébergement du site
    OVH - SAS au capital de 500 000 euros - RCS Roubaix – Tourcoing - FRANCE - SIRET 424 761 419 00011
    Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAIX - FRANCE. Tél : 09 72 10 10 07.

  • Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
    Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Médiateur de la consommation
    Nos clients consommateurs (entendus comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) sont informés de la possibilité qui leur est offerte par l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec DELSOL Avocats, d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession d’avocat dont les coordonnées sont les suivantes :

    Monsieur Jérôme HERCÉ
    Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
    CNB 22, rue de Londres
    75009 Paris
    Adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
    La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige auprès de DELSOL Avocats par une réclamation écrite.