• DELSOL Avocats est heureux d’accueillir aujourd’hui Jeanne BOSSI MALAFOSSE en qualité d’associée responsable du nouveau département dédié à la protection des données personnelles.

  • Mathieu LE TACON a rédigé une étude pour le bi-mensuel Les Nouvelles Fiscales (Revue Lamy) du 15 avril 2017 sur la clause anti-abus ISF

  • Mathieu LE TACON, interviewé par Les Echos.fr le 11 avril 2017, explique quels types de frais ante création sont éligibles à la déduction

  • Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT d’avril 2016 une analyse des dispositions de la loi de modernisation du système de santé

  • Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT de septembre 2016 une analyse d’une décision du Conseil d’État portant sur l’autorisation d’accès à la base de données du SNIIRAM

HONORAIRES

 

Les honoraires du cabinet sont calculés en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire variable (de 130 à 400 € H.T.) selon l’expérience et la spécialisation des avocats mobilisés pour mener à bien la mission.

Des honoraires complémentaires peuvent être demandés, en accord avec le client, eu égard au délai de réalisation, à la difficulté de l’affaire ou au résultat obtenu.

Les honoraires sont facturés habituellement en fin d’opération et payables à réception de facture.

En cas de mission longue, ils sont échelonnés régulièrement en fonction des montants engagés. Un acompte peut être demandé au démarrage de la mission.

Chaque dossier peut donner lieu à l’établissement préalable d’un devis estimatif d’honoraires.

Les frais et débours engagés pour le client sont refacturés euro pour euro et sur justificatifs.



Conditions générales d’intervention