• DELSOL Avocats conseille RUNA CAPITAL dans le cadre du tour de table organisé par SIMPLIFIELD

  • « Un moyen efficace de renforcer la cohésion familiale – La philanthropie permet de transmettre des valeurs ou d’honorer un disparu » : Xavier DELSOL est cité en qualité de conseil de Jean-Pascal ARCHIMBAUD dans le cadre de la création du Fonds ARCHIMBAUD pour l’homme et la forêt, dans un article paru dans Le Monde le 7 juin 2017

  • Philippe DUMEZ et Candice LOSADA ont participé pour la première fois, à Milan, au séminaire intermédiaire de l’association internationale des juristes de langue italienne (AIGLI) qui regroupe des juristes italophones.

  • Jeanne BOSSI MALAFOSSE décrypte les conséquences de l’application des dispositions du règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 sur les données de santé, dans un article paru aux éditions Dalloz IP/IT du mois de mai 2017

  • Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat associé, responsable du département Données personnelles, organise à Paris le 22 juin, une formation sur le thème : Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles : principes et nouvelles obligations...

HONORAIRES

 

Les honoraires du cabinet sont calculés en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire variable (de 130 à 400 € H.T.) selon l’expérience et la spécialisation des avocats mobilisés pour mener à bien la mission.

Des honoraires complémentaires peuvent être demandés, en accord avec le client, eu égard au délai de réalisation, à la difficulté de l’affaire ou au résultat obtenu.

Les honoraires sont facturés habituellement en fin d’opération et payables à réception de facture.

En cas de mission longue, ils sont échelonnés régulièrement en fonction des montants engagés. Un acompte peut être demandé au démarrage de la mission.

Chaque dossier peut donner lieu à l’établissement préalable d’un devis estimatif d’honoraires.

Les frais et débours engagés pour le client sont refacturés euro pour euro et sur justificatifs.



Conditions générales d’intervention