• Thomas ROCHE explique dans La Tribune de l’assurance de mars 2017 les différentes controverses dont la loi Jardé va être à l’origine

  • Thomas ROCHE a rédigé pour le magazine Expertises des systèmes d’information d’avril 2016 un article analysant une importante modification de la loi relative aux fichiers et aux libertés

  • Thomas ROCHE a publié dans le magazine Expertises des systèmes d’information de février 2016 un article portant sur le nouvel encadrement de l’ouverture des données de santé

  • Thomas ROCHE et Renaud-Jean CHAUSSADE sont intervenus pendant la journée « Innovation et achats publics hospitaliers » à Lyon le 30 mars 2015 sur le thème des codes des marchés publics.

  • Thomas ROCHE expose, pour le magazine Tribune de Lyon du 19 mars 2015, les conditions d’opposition qui s’appliquent aux données issues d’un objet connecté

SCIENCES DU VIVANT

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Sur le marché des produits et activités de santé, au cadre juridique en constante évolution, le département « Sciences du vivant » accompagne les entreprises de la santé et des technologies médicales, ainsi que leurs partenaires, à toutes les étapes de la vie de leurs produits, qu’il s’agisse de leur développement, évaluation préclinique ou clinique, mise sur le marché, remboursement ou encore distribution.

Il conseille également les entreprises et organismes de ce secteur dans leurs relations avec les professionnels de santé et réalise, pour certains clients, une gestion externalisée des procédures relatives à la mise en œuvre de ces relations contractuelles.  

 Il se distingue par l’assistance particulière qu’il apporte à ses clients lors d’inspections menées par les autorités sanitaires et dans la défense de leurs intérêts lors de contentieux administratifs.

Les produits de santé, qu’il s’agisse de médicaments, tissus et cellules, dispositifs médicaux, logiciels d’aide à la prescription, cosmétiques, DMDIV, compléments alimentaires, biocides, produits phytopharmaceutiques, etc. sont au cœur des activités du département « Sciences du vivant », qui intervient principalement sur les problématiques suivantes :

- autorisation d’établissements ou d’activités
- évaluation préclinique ou clinique
- mise sur le marché
- prix et remboursement
- promotion et publicité
- distribution / achat
- responsabilité
- relations contractuelles
- propriété intellectuelle
- traitement des données personnelles
- inspections de police sanitaire
- contentieux administratifs, judiciaires ou commerciaux
- mécénat et parrainage.


En outre, face au développement du numérique qui conduit aujourd’hui à une véritable « datification » de nos sociétés, la définition d’une stratégie pour gérer et exploiter la donnée de façon optimale devient une préoccupation majeure pour l’ensemble des acteurs.

La e-santé, c'est-à-dire l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les domaines sanitaires et médico-social, apparaît comme un formidable levier de qualité, de sécurité et d'efficience des soins désormais bien identifié par tous les acteurs.

La connaissance et la maîtrise du cadre juridique et fonctionnel par les acteurs et le rôle qu’ils tiennent dans les systèmes d’information de santé quel qu’en soit l’objet : gestion de dossiers médicaux, fichiers de recherches, suivi médico-social, hébergement, etc., sont indispensables pour qui veut se positionner sur le secteur de la santé aujourd’hui.

Le département « Sciences du vivant » vous accompagne notamment sur les sujets suivants :
- assistance au cadrage réglementaire des projets de systèmes d’information en santé (télémédecine, groupements de coopération sanitaire, Groupements hospitaliers de territoires…)
- assistance à la mise en place concrète de ces systèmes d’informations dans le respect des référentiels applicables au secteur
- assistance à la compréhension des nouvelles règles d’échange et de partage des données de santé dans le secteur sanitaire et au sein du secteur médico-social - rédaction des contrats d’hébergement de données de santé et coordination des différentes autorisations requises
- consultations sur les conditions d’accès aux données de santé (dont problématiques Big data)
- aide à la réalisation des formalités préalables auprès de la CNIL et de l’INDS.
- tout sujet relatif à la protection des données personnelles tels que définis précédemment sous l’angle secteur de la santé
- réalisation de formations sur le sujet du cadre juridique et fonctionnel applicable au secteur de la santé.


  BOSSI

Riche d’une expérience reconnue, le département « Sciences du vivant » est animé par deux associés : Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Thomas ROCHE.  Il met également à votre disposition :

- 5 avocats collaborateurs :

Kim BARDINET
Audrey BRONKHORST
Cécile GLEYSTEEN
Axelle LOUIS
Lucille ROMESTIN

- 1 juriste :

Claire LAURIA 

Il travaille en lien étroit avec les autres départements du cabinet, principalement avec les départements « Données personnelles »« Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », « Organisations non lucratives », « Droit public » et « Contentieux », afin de répondre à la pluralité et à la complexité des problématiques qui se posent aux acteurs du secteur.

L’équipe est à même d’intervenir en français et en anglais.

Pour suivre l'actualité du département, rendez-vous sur le blog.