• Xavier DELSOL explique dans Tennis Magazine de janvier/février 2017 les différentes options qui s’offrent à ceux qui souhaitent créer une structure réceptacle aux dons

  • Xavier DELSOL livre son avis d’expert dans le magazine i.comme.info de décembre 2016 sur les critères d’éligibilité à la réduction d’impôts en matière de dons aux associations

  • Xavier DELSOL commente pour Le Monde « Cahier économie & entreprise » du 6 décembre 2016 les incidences de la suppression de l’ISF sur les ressources des fondations

  • Xavier DELSOL livre son avis d’expert sur la philanthropie dans l’édition du 3 novembre 2016 du magazine Paris Match

ORGANISATIONS
NON LUCRATIVES

Le département « Organisations non lucratives » accompagne, conseille et défend l’ensemble des organismes sans but lucratif sur les plans juridique, fiscal et social, dans tous leurs domaines d’activité.

Il bénéficie d’une forte notoriété dans de nombreux secteurs d’activité : culture, activités sportives, cultes et religions, établissements sanitaires et sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc.
Il intervient à toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale, notamment lors des situations suivantes :

- création de structures sociales (fondations, associations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, mutuelles, etc.),
- suivi du fonctionnement courant,
- mise en place de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,
- opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.,
- sectorisation ou filialisation d’activités commerciales,
- audits juridiques, sociaux ou fiscaux,
- gestion de la relation employeurs – salariés – bénévoles,
- relations avec les collectivités locales, l’Etat et les administrations,
- rédaction de contrats,
- gestion des conflits internes,
- gestion des contentieux administratifs, sociaux, fiscaux, etc.,
- dissolution et liquidation amiable,
- procédures collectives,
- mécénat et parrainage.


Riche d’une expérience unique et historique, le département « Organisations non lucratives » s’appuie sur une équipe qui, regroupant plus d’une quinzaine d’avocats, est manifestement l’une des plus importantes et des plus structurées existant en France.
 

Il est animé par 4 associés : Alexis BECQUART, Laurent BUTSTRAËN,
Xavier DELSOL et Lionel DEVIC.

Il met également à votre disposition :




- 3 avocats of counsel : Florence ROUILLON-LÉCHÈRE, Anne-Sophie FRANC et Aurélie CARLIER

- 11 avocats collaborateurs :

Capucine AUGUSTIN
Jean-Baptiste AUTRIC
Sarah BERTAIL
Simon CHAPUIS-BREYTON
Alexis CHAUVEAU MAULINI
Jean-Baptiste CROIZIER
Sophie DEFAY
Marie d'OZOUVILLE
Nicolas NIEL
Gaëlle RUSSO
Emmanuel SADORGE


Il mobilise en outre les expertises spécifiques d’autres départements du cabinet, tout particulièrement les départements « Droit social – Protection sociale », « Droit public » et « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions ».