• Frédéric SUBRA a exposé dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 les impacts de la course à la transparence pour la fiscalité internationale

  • Mathieu LE TACON a contribué dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 à un dossier spécialement dédié à la fiscalité internationale

  • Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON, avocats associés du département « Droit fiscal » vous proposent de participer à un petit-déjeuner consacré aux lois de finances votées en fin d’année. Présentation - débat sur le thème : Loi de finances 2017 / Loi de finances rectificative 2016

  • Mathieu LE TACON explique pour LeFigaro.fr du 15 novembre 2016 l’alourdissement des majorations fiscales pour les avoirs délibérément cachés à l’étranger.

  • Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, en partenariat avec le groupe PICTET, ont animé une conférence le 15 novembre 2016 à Paris sur la fiscalité patrimoniale.

DROIT FISCAL


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La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.
Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec l’administration fiscale et les représente devant les juridictions en cas de contentieux fiscal.
  Il intervient notamment dans les situations suivantes :


• Conseil :

- traitement de questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, TVA, impôts locaux),
- mise en place et suivi du régime d’intégration fiscale,
- sécurisation et optimisation fiscales des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises,
- réalisation d’audits préventifs ou d’audits d’acquisition,
- optimisation fiscale de la gestion et de la transmission du patrimoine des particuliers (ISF, droits de donation, droits de succession, investissements immobiliers, etc.),
- suivi des obligations déclaratives,
- mobilité internationale,
- étude et mise en place de schémas de défiscalisation,
- mise en place de schémas d’intéressement des dirigeants et salariés (stock-options, « management package »),
- définition et sécurisation de la politique de prix de transfert,
- fiscalité des collectivités publiques (FCTVA notamment),
- implantation d’entreprises françaises à l’étranger et investissements étrangers en France,
- demandes d’agréments et rescrits fiscaux,
- optimisation des crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche notamment),
- optimisation fiscale des flux transnationaux.


• Précontentieux :

- assistance dans le cadre des contrôles fiscaux,
- négociation, transaction avec l’administration fiscale.


• Contentieux :

- préparation et rédaction des réclamations contentieuses,
- représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires,
- contentieux du recouvrement.


Le département « Droit fiscal » est animé par 3 associés :
 
- 1 avocat of counsel : Laure GAY-BELLILE

gay-bellile


- 5 avocats collaborateurs :

Eve DAUVOIS
Damien FRANÇOIS
Justine MESNIER
Dina POINTU BEBEKINA
Léa ZÉRILLI


Il travaille en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet, plus spécifiquement avec le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions ».   Il est à même d’intervenir dans plusieurs langues sur des dossiers internationaux avec, si nécessaire, l’appui de correspondants étrangers.