• DELSOL Avocats a conseillé RegionsJob lors de son opération d’acquisition de la plateforme de gestion des candidatures, Talent Detection

  • Alexis CHABERT a rédigé pour le magazine Acteurs de l’Economie d’avril 2016 une chronique portant sur les problématiques de concurrence déloyale et les procédures dites d’ordonnance sur requête permettant d’apporter la preuve des agissements déloyaux

  • Stéphane PERRIN s’est exprimé sur le 1er bilan de la mesure phare de la loi Hamon du 17 mars 2014 dans une chronique parue le 5 janvier 2016 sur le site du magazine Décideurs ainsi que dans le Guide Contentieux & Arbitrage 2015 du même support.

  • Stéphane PERRIN revient sur le dispositif de l’action de groupe en matière de consommation dans une chronique parue le 4 février 2015 sur le site du magazine Décideurs ainsi que dans le Guide Risk Management, Assurance et Contentieux 2015 du même support.

  • Stéphane PERRIN s’est exprimé dans le Journal du Management juridique et réglementaire du 24 octobre 2014 pour rappeler que le monopole attaché à la marque n’est pas éternel …

CONTENTIEUX

Le département « Contentieux » intervient dans tous les domaines du droit en lien avec les situations conflictuelles, précontentieuses ou contentieuses que peuvent rencontrer les entreprises ou leurs dirigeants, ainsi qu’en matière de procédures collectives.
 
Il intervient notamment dans les situations relevant :

- du droit économique : pratiques restrictives de concurrence et anticoncurrentielles, concurrence déloyale ou parasitaire, pratiques tarifaires et de promotion des ventes, etc.,
- du droit des contrats commerciaux, de la vente et de la distribution : vices du consentement, rupture de pourparlers, rupture abusive, inexécution ou mauvaise exécution, clauses de non-concurrence, etc.,
- du droit de la responsabilité civile, notamment liée aux produits des entreprises industrielles,
- de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies : contrefaçon de droits d’auteur, violation de marques, de dessins et modèles, de droits sur des noms de domaine,  des logiciels, etc.,
- des baux commerciaux,
- de l’immobilier et de la construction,
- des assurances,
- du droit pénal des affaires : dirigeants victimes d'agissements délictueux (escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, etc.), infractions financières complexes.
 
Le département a également développé une expertise en droit des procédures collectives.
Il assiste ses clients à tous les stades d’évolution de la procédure collective, notamment :
- examen de l’opportunité de la déclaration de cessation des paiements et/ou assistance dans la constitution du dossier ainsi que lors des différentes audiences de procédure,
- rédaction de plans de cession et de plans de continuation,
- revendication de propriété,
- défense à action en comblement de passif,
- défense à action en extension de procédure ou confusion de patrimoine.

   
Le département « Contentieux » est animé par 3 associés : Alexis CHABERTPierre-Marie DURADE-REPLAT et Stéphane PERRIN.

Il met également à votre disposition une équipe de :

- 1 avocat of counsel : Gilles VERMONT.

- 5 avocats collaborateurs :

Joanna AMSALLEM
Virgile FAVIER
Edouard de MELLON
Pascaline SERRA
Emilie SULLO


Il est à même d’intervenir en français et en anglais.