• Le département « Organisations non lucratives et entreprenariat social » du cabinet DELSOL Avocats vient de publier un « livre blanc » proposant des mesures d’amélioration du cadre juridique et fiscal des acteurs de l’Economie sociale et solidaire (ESS).

  • Alexis BECQUART, Laurent BUTSTRAËN, Xavier DELSOL et Lionel DEVIC, Avocats associés, responsables de l'équipe du département ONL, vous organisent à Paris, le jeudi 14 décembre, avec Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat associée, un petit-déjeuner sur le thème : Données personnelles, Collecte, gestion et protection - Enjeux et stratégie à définir au regard du Règlement européen du 27 avril 2016 

  • Le recours à un fonds de dotation pour des actions de mécénat d’entreprise demeure de plus en plus fréquent. Xavier Delsol explique les modalités et les bénéfices induits par cette structure juridique, qui peut d’ailleurs également en sens inverse être l’actionnaire de référence de l’entreprise, dans un dossier dédié de la Revue Fiscale du Patrimoine d’octobre 2017

  • Lionel DEVIC explique dans une interview accordée à la Fondation pour l’Ecole le 26 octobre 2017, les changements induits par la suppression de l’ISF et la mise en place de l’IFI

ASSOCIES «Organisations non lucratives»

 
 
Alexis BECQUART
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Laurent BUTSTRAËN
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Xavier DELSOL
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Lionel DEVIC
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OF COUNSEL

Aurélie CARLIER
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Anne-Sophie FRANC
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Florence ROUILLON-LÉCHÈRE
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COLLABORATEURS

Capucine AUGUSTIN
Jean-Baptiste AUTRIC
Sarah BERTAIL
Simon CHAPUIS-BREYTON
Alexis CHAUVEAU MAULINI
Jean-Baptiste CROIZIER
Sophie DEFAY
Marie d'OZOUVILLE
Nicolas NIEL
Gaëlle RUSSO
Emmanuel SADORGE