Mathieu LE TACON interviendra, lors de la conférence intitulée « Clients Français en Marche » organisée par Finix Events le 31 octobre 2017, sur l’impact de la Loi de Finances pour 2018 et de la Loi de Finances rectificative 2017 sur les stratégies fiscales des résidents fiscaux français et des titulaires d’actifs français.

La thèse d’Axelle LOUIS intitulée « L’évolution contemporaine de la notion de brevetabilité, Etude en droit français et européen » a récemment été publiée aux éditions Presses Universitaires d’Aix-Marseille. Axelle LOUIS est avocate au sein du département Sciences du vivant du cabinet DELSOL Avocats, et lauréate du 3ème prix de thèse de la Chaire Innovation et Brevets.  

Mathieu Le TACON organise un petit déjeuner conjointement avec KBL RICHELIEU Banque Privée le 26 septembre prochain à Paris, sur le thème : Cession-transmission de l'entreprise familiale : Des règles à respecter, des chausse-trappes à éviter.

Jean-Philippe DELSOL et Henri-Louis DELSOL accompagnent les actionnaires de LCB Food Safety dans la cession au profit d’Hypred

Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat associé, responsable du département Données personnelles, organise à Lyon, le 14 septembre et à Paris le 5 octobre 2017, une formation sur le thème : "Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles : principes et nouvelles obligations"...

DELSOL Avocats conseille RUNA CAPITAL et XANGE dans le cadre du deuxième tour de table organisé par YOOPIES

« La médiation permet d’apporter des réponses concertées et adaptées et de participer à une logique constructive d’accompagnement des salariés » affirme Camille ROUSSET, associé du département « Droit social - Protection sociale »

Après CB News en mai dernier, Henri-Louis DELSOL accompagne le groupe MediaSchool dans l’acquisition du magazine INfluencia

Le fonds de dotation de DELSOL Avocats organise son concours annuel destiné à récompenser et accompagner des projets conformes à son objet.

Invitation Rodin V9b

Réponse - Cocktail DELSOL Avocats au Musée Rodin - Lundi 9 octobre 2017 de 18h30 à 21h30
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Mathieu LE TACON souligne les difficultés juridiques inhérentes à la promesse faite par Emmanuel MACRON de quasi suppression de l’ISF, dans une tribune publiée dans les Nouvelles Fiscales le 15 juin 2017

« La position de l’Administration tendant à redresser les contribuables ayant bénéficié de soultes nous paraît éminemment contestable lorsque l’opération à l’occasion de laquelle cette soulte est créée n’est pas elle-même susceptible d’être qualifiée d’abus de droit » constatent Jean-Philippe DELSOL et Laure GAY-BELLILE dans une étude  parue dans les Nouvelles Fiscales du 1er juin 2017

Alexis BECQUART a organisé, en partenariat avec les cabinets Fidéliance et Dauge & associés, un petit-déjeuner le 20 juin 2017 ayant pour thème « Comment renouveler et diversifier ses financements à l’heure de la baisse des subventions publiques ».

DELSOL Avocats conseille RUNA CAPITAL dans le cadre du tour de table organisé par SIMPLIFIELD

« Un moyen efficace de renforcer la cohésion familiale – La philanthropie permet de transmettre des valeurs ou d’honorer un disparu » : Xavier DELSOL est cité en qualité de conseil de Jean-Pascal ARCHIMBAUD dans le cadre de la création du Fonds ARCHIMBAUD pour l’homme et la forêt, dans un article paru dans Le Monde le 7 juin 2017

Philippe DUMEZ et Candice LOSADA ont participé pour la première fois, à Milan, au séminaire intermédiaire de l’association internationale des juristes de langue italienne (AIGLI) qui regroupe des juristes italophones.

Jeanne BOSSI MALAFOSSE décrypte les conséquences de l’application des dispositions du règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 sur les données de santé, dans un article paru aux éditions Dalloz IP/IT du mois de mai 2017

Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat associé, responsable du département Données personnelles, organise à Paris le 22 juin, une formation sur le thème : Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles : principes et nouvelles obligations...

Mathieu LE TACON et Léa ZERILLI commentent la suppression par la loi de finances rectificative pour 2016 du régime de non-fiscalisation immédiate de la soulte dans les opérations de restructuration, dans un article paru dans Option Finance le 9 mai 2017

Pierre GOUGÉ et Mathieu LE TACON accompagnent les dirigeants fondateurs de RÉALITÉS lors du rachat de 30% de RÉALITÉS auprès de LEXIN CAPITAL pour un montant de 16M€...

Henri-Louis DELSOL et Frédéric SUBRA ont conseillé les fondateurs et dirigeants d’Abeeway dans le cadre de la cession à Actility...

Henri-Louis DELSOL conseille le groupe MediaSchool dans l’acquisition de CB News...

Avril 2017 : Camille ROUSSET intervient actuellement activement comme conseil du comité d’entreprise et des salariés de la société de droit français SAIRA SEATS

Benoît BOUSSIER expose pour le magazine Acteurs de l’Économie paru en mai 2017 les avantages du bail commercial

Emmanuel KAEPPELIN expose dans un article paru dans Tribune de Lyon le 13 avril 2017 pourquoi la cession de parts n’induit pas la cession du compte courant

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 avril 2017 une décision de la Cour de cassation portant sur la protection légale contre le licenciement accordée en cas de grossesse

Un décret adopté le 27 mars 2017[1], après avis de la CNIL[2], détermine les conditions d’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (« NIR ») comme identifiant national de santé (« INS »). 

Le G29 publie des lignes directrices sur l’étude d’impact relative à la protection des données. Le groupe de travail de l’article 29[1] sur la protection des données a adopté, le 4 avril 2017, des lignes directrices sur l’analyse d’impact, permettant de déterminer plus précisément les types de traitements concernés et les méthodes à retenir pour les mener.

DELSOL Avocats est heureux d’accueillir aujourd’hui Jeanne BOSSI MALAFOSSE en qualité d’associée responsable du nouveau département dédié à la protection des données personnelles.

Mathieu LE TACON a rédigé une étude pour le bi-mensuel Les Nouvelles Fiscales (Revue Lamy) du 15 avril 2017 sur la clause anti-abus ISF

Mathieu LE TACON, interviewé par Les Echos.fr le 11 avril 2017, explique quels types de frais ante création sont éligibles à la déduction

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT d’avril 2016 une analyse des dispositions de la loi de modernisation du système de santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT de septembre 2016 une analyse d’une décision du Conseil d’État portant sur l’autorisation d’accès à la base de données du SNIIRAM

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Lexis Nexis Juris Classeur d’octobre 2016 une étude portant sur le développement du numérique dans le secteur de la santé

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion d’avril 2017 un article consacré à l’impact pour les entreprises de la mise en place du prélèvement à la source de l’IR

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 mars 2017 une décision de la Cour de cassation portant sur le cadre du statut du salarié protégé

Le service de déclaration en ligne ouvre le 12 avril sur impots.gouv.fr.

Xavier DELSOL commente les modalités qui s’appliquent à la création d’un fonds de dotation dans un article paru dans Le Figaro du 22 mars 2017

Wansquare mentionne dans un article mis en ligne le 15 mars 2017 les propositions de Xavier DELSOL pour le développement des fondations actionnaires

Le site de L’Agefi présente dans un article mis en ligne le 16 mars 2017 les propos de Xavier DELSOL lors de son intervention lors d’une conférence dédiée aux fondations actionnaires

Sollicité par la rédaction de L’Opinion, Xavier DELSOL plaide en faveur du statut de la fondation actionnaire dans une chronique parue le 16 mars 2017

MECELEC, acteur majeur des composites et plastiques, conseillé par DELSOL Avocats dans son transfert sur Alternext

Thomas ROCHE explique dans La Tribune de l’assurance de mars 2017 les différentes controverses dont la loi Jardé va être à l’origine

Le cabinet DELSOL Avocats et le cabinet Novances Corporate Finance vous accueilleront à Lyon, jeudi 16 mars 2017 pour une formation sur le thème : Valoriser une entreprise

Camille ROUSSET, Avocat associé et Carine MERIAU, Avocat, organisent à Lyon le jeudi 30 mars 2017, une formation sur le thème : La négociation collective et le transfert d’entreprise

Benoît BOUSSIER, Avocat associé, Alexandra GOUMOT-NEYMON Avocat of counsel et Virginie DELANNOY, Avocat, organisent à Paris, le 21 mars, et à Lyon, le 23 mars, un petit-déjeuner sur le thème : Baux commerciaux : adapter son contrat de bail aux dernières réformes législatives et réglementaires 

Philippe PACOTTE publie une tribune dans Chef d’Entreprise Magazine le 23 février 2017 sur les enjeux de la mise en place du CPA

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 février 2017 une décision de la Cour de cassation rappelant les textes sur lesquels s’appuie la nullité des conventions de forfait en jours

Henri-Louis DELSOL commente pour Acteurs de l’Économie paru le 20 février 2017 une des nouvelles dispositions découlant de la récente réforme du droit des contrats

Camille ROUSSET, Avocat associé, Céline COELHO, Responsable paie et Fanny CHEKHAR,Avocat, vous accueilleront à Lyon, mardi 7 mars 2017, pour une formation sur le thème : La sécurisation des parcours professionnels depuis la loi EL KHOMRI et les obligations de l’employeur relatives à la formation professionnelle

Amaury NARDONE expose dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 les nouvelles dispositions découlant de la récente réforme du droit des contrats

Frédéric SUBRA a exposé dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 les impacts de la course à la transparence pour la fiscalité internationale

A l’invitation du M2 / MBA Droit des affaires et management-gestion de l'université Paris II Panthéon-Assas, Henri-Louis DELSOL présente le 9 février 2017 le dispositif « Say on Pay »

Mathieu LE TACON a contribué dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 à un dossier spécialement dédié à la fiscalité internationale

Philippe PACOTTE a conseillé Chateauform’ lors de son opération d’acquisition du spécialiste des réunions professionnelles, Eurosites

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 21 décembre 2016 une décision de la Cour de cassation portant sur les conditions dans lesquelles s’exerce l’obligation de sécurité dévolue à l’employeur

Delphine BRETAGNOLLE a présenté les raisons du désintérêt pour le scrutin syndical dans les TPE dans un article paru sur le site d’Acteurs de l’Économie – La Tribune le 13 janvier 2017

 Dans un article paru sur le site WEKA le 20 janvier 2017, Renaud-Jean CHAUSSADE s’intéresse aux circonstances dans lesquelles le transfert de compétence sur les plans locaux d’urbanisme va s’opérer au niveau intercommunal.

Delphine BRETAGNOLLE, Avocat associé et Mickaël PHILIPONA, Avocat, organisent un petit-déjeuner à Lyon, mardi 31 janvier 2017, sur le thème : Le licenciement pour motif économique : Nouveautés issues de la Loi « El Khomri » et point sur la jurisprudence administrative en matière de PSE

DELSOL Avocats conseille ASTER CAPITAL dans le nouveau tour de table organisé par ekWateur

Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON, avocats associés du département « Droit fiscal » vous proposent de participer à un petit-déjeuner consacré aux lois de finances votées en fin d’année. Présentation - débat sur le thème : Loi de finances 2017 / Loi de finances rectificative 2016

Camille ROUSSET a publié dans le magazine Juris Associations du 15 décembre 2016 un article portant sur le rôle et les enjeux du poste de directeur associatif

Xavier DELSOL explique dans Tennis Magazine de janvier/février 2017 les différentes options qui s’offrent à ceux qui souhaitent créer une structure réceptacle aux dons

Xavier DELSOL livre son avis d’expert dans le magazine i.comme.info de décembre 2016 sur les critères d’éligibilité à la réduction d’impôts en matière de dons aux associations

Xavier DELSOL commente pour Le Monde « Cahier économie & entreprise » du 6 décembre 2016 les incidences de la suppression de l’ISF sur les ressources des fondations

Xavier DELSOL livre son avis d’expert sur la philanthropie dans l’édition du 3 novembre 2016 du magazine Paris Match

 Philippe PACOTTE est intervenu pour la DRH du GROUPEMENT DES MOUSQUETAIRES dans le cadre d’une formation sur la Loi travail le 25 novembre 2016

Laurent BUTSTRAËN est intervenu dans le cadre d’une conférence organisée par le cercle ODDO à Paris le 29 novembre 2016 sur la valorisation de l’immobilier

Laurent BUTSTRAËN est intervenu dans le cadre des « rendez-vous de l’espace associatif » organisés par le Département du Rhône le 3 décembre 2016

Laurent BUTSTRAËN et Florence ROUILLON-LÉCHÈRE publient en collaboration avec le Syndicat national des radios libres (SNRL), le Guide des radios associatives.

Laurent BUTSTRAËN est intervenu dans le cadre de la conférence de fundraising pour la culture organisée à Paris les 23 et 24 novembre 2016

Gilles VERMONT a commenté, pour le magazine Option Finance du 21 novembre 2016, le devoir spécifique de loyauté du dirigeant envers l’actionnaire majoritaire.

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016 une décision de la Cour de cassation au sujet de la caractérisation de l’accord implicite de l’employeur quant à la réalisation d’heures supplémentaires.

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016 une récente décision de la Cour de cassation portant sur le droit à une indemnité compensatrice de préavis pour un salarié en congé sabbatique

Philippe PACOTTE et Hervé ROY animeront dans le cadre du congrès Financium organisé par la DFCG les 6 et 7 décembre 2016 à Paris, un atelier sur la gestion financière des risques professionnels.

Henri-Louis DELSOL explique pour le site Wansquare.com dans un article du 9 novembre 2016 la décision d’Alstom dans l’affaire de la rémunération de son ancien PDG.

Philippe DUMEZ et Manuel WINGERT ont analysé pour le Journal du Management de décembre 2016, la procédure de cession « prépackée » dans le cadre de la cession d’entreprise en difficulté.

Camille ROUSSET a présenté, dans le journal Le Tout Lyon Affiches du 12 novembre 2016, une analyse comparative de la loi El Khomri et de la réforme italienne baptisée « JOBS ACT ».

Laurent BUTSTRAËN a participé à deux conférences dans le cadre du congrès annuel du SNRL organisé à Biarritz du 16 au 18 novembre 2016

Audrey BABORIER, Avocat of counsel, organise un petit-déjeuner-débat sur le thème : L’inaptitude physique et la surveillance médicale des salariés après la « Loi Travail » à Lyon, le vendredi 2 décembre 2016

Mathieu LE TACON explique pour LeFigaro.fr du 15 novembre 2016 l’alourdissement des majorations fiscales pour les avoirs délibérément cachés à l’étranger.

Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, en partenariat avec le groupe PICTET, ont animé une conférence le 15 novembre 2016 à Paris sur la fiscalité patrimoniale.

Mathieu LE TACON commente, dans un article paru dans Les Echos du 4 novembre 2016, la mécanique de l’apport-cession permettant de reporter l’imposition, avant de procéder à une éventuelle donation des titres.

DELSOL Avocats a conseillé RegionsJob lors de son opération d’acquisition de la plateforme de gestion des candidatures, Talent Detection

Interrogé par la rédaction de Droit & Patrimoine, Xavier DELSOL a fait le point sur le développement des fondations actionnaires d’entreprises françaises dans une interview parue le 31 octobre 2016.

Forum National des Associations & Fondations – Paris, le 19 octobre 2016 : le fonds de dotation DELSOL Avocats alloue 30 000 € à trois associations lauréates.

Camille ROUSSET a débattu sur la radio Lyon 1ère (90.2FM), le 18 octobre 2016, aux côtés de 3 autres acteurs du monde économique lyonnais de l’actualité de la région et de leurs organismes respectifs

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 octobre 2016 de récentes décisions de la Cour de cassation portant sur la recevabilité d’une candidature aux élections dans les TPE

Camille ROUSSET, Avocat associé organise à Lyon le 14 octobre, une conférence-débats sur le thème : « Réforme italienne du marché du travail dite « Jobs Act » : un exemple à suivre ? Critique et analogie avec la loi El Khomri » 

Les prix du concours annuel du fonds de dotation DELSOL Avocats seront attribués cette année de nouveau dans le cadre du Forum National des Associations & Fondations qui se tiendra pour sa 11ème édition le 19 octobre 2016 à Paris

Camille ROUSSET, Avocat associé et Fanny CHEKHAR, Avocat, vous accueilleront à Lyon, mardi 11 octobre, pour une formation sur le thème : « Délégation Unique du Personnel, nouvelle formule : fonctionnement et préconisations pratiques » 

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 7 octobre 2016 une décision du Conseil d’Etat relative au report de l’entretien préalable d’un salarié protégé du fait de sa maladie et à l’impact de ce report sur la procédure d’autorisation administrative

DELSOL Avocats propose dans le cadre du Forum National de Associations et Fondations qui se tient le 19 octobre 2016 à Paris une conférence sur la transformation des associations et des fonds de dotation en fondations reconnues d'utilité publique

Laurent BUTSTRAËN interviendra le 19 octobre 2016 au cours du Forum National des Associations & Fondations sur les différentes mutations auxquelles doivent actuellement faire face les associations

Henri-Louis DELSOL analyse pour la revue Option Finance du 6 octobre 2016 l’impact de l’introduction de l’imprévision dans le droit des contrats français

DELSOL Avocats a été cité dans Gestion de Fortune d’octobre 2016 à l’occasion d’un article portant sur la censure par le Conseil constitutionnel de l’amende de 5% applicable aux soldes des comptes bancaires ouverts à l’étranger et non déclarés

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 30 septembre 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur les conditions de saisine de la commission paritaire de l’emploi dans le cadre d’un licenciement pour motif économique

Mathieu LE TACON commente dans un article paru sur Le Monde.fr du 22 septembre 2016 la récente majoration des pénalités appliquées par l’administration fiscale aux régularisations de comptes étrangers

Lionel DEVIC, Avocat associé, intervient lors de la formation de P&NP Finance sur le thème : « Développer les dons & l'investissement solidaire dans le cadre de la gestion d'un patrimoine, un enrichissement de la relation client » 

En collaboration avec le cabinet de conseil Prophil, DELSOL Avocats a présenté le 20 septembre 2016, à l’occasion de la première conférence européenne consacrée aux fondations actionnaires d’entreprises, quatre propositions de développement

En collaboration avec le cabinet de conseil Prophil, DELSOL Avocats organise le 20 septembre la première conférence européenne consacrée aux fondations actionnaires d’entreprises

DELSOL Avocats est intervenu en tant que conseil de la société TOPTEX CUBE dans une première levée de fonds auprès des fonds du Groupe Crédit Agricole, CASRA Capital et Crédit Agricole des Savoie Capital

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion de septembre 2016 une étude dans laquelle il dresse un état des lieux du régime de l’intégration fiscale

DELSOL Avocats est intervenu pour conseiller la start-up HESUS dans une levée de fonds de 3 millions d’euros auprès d’Audacia et BpiFrance

« Faut-il supprimer l’ISF ? » : Mathieu LE TACON livre sa position sur Europe 1 dans Le Grand Journal de la mi-journée du 1er septembre 2016

Camille ROUSSET / Delphine BRETAGNOLLE, avocats associés du département « Droit social – Protection sociale », organisent les 20 et 27 septembre 2016 à Lyon, un petit-déjeuner sur le thème de la loi « El Khomri » 

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 5 septembre 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la caractérisation du harcèlement moral

Amaury NARDONE, Philippe DUMEZ, Emmanuel KAEPPELIN, Pierre GOUGÉ et Henri-Louis DELSOL, avocats associés du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » organisent à Lyon et Paris, un petit-déjeuner sur le thème : La réforme du droit des contrats...