DELSOL Avocats est heureux d’accueillir aujourd’hui Jeanne BOSSI MALAFOSSE en qualité d’associée responsable du nouveau département dédié à la protection des données personnelles.

Mathieu LE TACON a rédigé une étude pour le bi-mensuel Les Nouvelles Fiscales (Revue Lamy) du 15 avril 2017 sur la clause anti-abus ISF

Mathieu LE TACON, interviewé par Les Echos.fr le 11 avril 2017, explique quels types de frais ante création sont éligibles à la déduction

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT d’avril 2016 une analyse des dispositions de la loi de modernisation du système de santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT de septembre 2016 une analyse d’une décision du Conseil d’État portant sur l’autorisation d’accès à la base de données du SNIIRAM

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Lexis Nexis Juris Classeur d’octobre 2016 une étude portant sur le développement du numérique dans le secteur de la santé

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion d’avril 2017 un article consacré à l’impact pour les entreprises de la mise en place du prélèvement à la source de l’IR

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 mars 2017 une décision de la Cour de cassation portant sur le cadre du statut du salarié protégé

Le service de déclaration en ligne ouvre le 12 avril sur impots.gouv.fr.

Xavier DELSOL commente les modalités qui s’appliquent à la création d’un fonds de dotation dans un article paru dans Le Figaro du 22 mars 2017

Wansquare mentionne dans un article mis en ligne le 15 mars 2017 les propositions de Xavier DELSOL pour le développement des fondations actionnaires

Le site de L’Agefi présente dans un article mis en ligne le 16 mars 2017 les propos de Xavier DELSOL lors de son intervention lors d’une conférence dédiée aux fondations actionnaires

Sollicité par la rédaction de L’Opinion, Xavier DELSOL plaide en faveur du statut de la fondation actionnaire dans une chronique parue le 16 mars 2017

MECELEC, acteur majeur des composites et plastiques, conseillé par DELSOL Avocats dans son transfert sur Alternext

Thomas ROCHE explique dans La Tribune de l’assurance de mars 2017 les différentes controverses dont la loi Jardé va être à l’origine

Le cabinet DELSOL Avocats et le cabinet Novances Corporate Finance vous accueilleront à Lyon, jeudi 16 mars 2017 pour une formation sur le thème : Valoriser une entreprise

Camille ROUSSET, Avocat associé et Carine MERIAU, Avocat, organisent à Lyon le jeudi 30 mars 2017, une formation sur le thème : La négociation collective et le transfert d’entreprise

Benoît BOUSSIER, Avocat associé, Alexandra GOUMOT-NEYMON Avocat of counsel et Virginie DELANNOY, Avocat, organisent à Paris, le 21 mars, et à Lyon, le 23 mars, un petit-déjeuner sur le thème : Baux commerciaux : adapter son contrat de bail aux dernières réformes législatives et réglementaires 

Philippe PACOTTE publie une tribune dans Chef d’Entreprise Magazine le 23 février 2017 sur les enjeux de la mise en place du CPA

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 février 2017 une décision de la Cour de cassation rappelant les textes sur lesquels s’appuie la nullité des conventions de forfait en jours

Henri-Louis DELSOL commente pour Acteurs de l’Économie paru le 20 février 2017 une des nouvelles dispositions découlant de la récente réforme du droit des contrats

Camille ROUSSET, Avocat associé, Céline COELHO, Responsable paie et Fanny CHEKHAR,Avocat, vous accueilleront à Lyon, mardi 7 mars 2017, pour une formation sur le thème : La sécurisation des parcours professionnels depuis la loi EL KHOMRI et les obligations de l’employeur relatives à la formation professionnelle

Amaury NARDONE expose dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 les nouvelles dispositions découlant de la récente réforme du droit des contrats

Frédéric SUBRA a exposé dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 les impacts de la course à la transparence pour la fiscalité internationale

A l’invitation du M2 / MBA Droit des affaires et management-gestion de l'université Paris II Panthéon-Assas, Henri-Louis DELSOL présente le 9 février 2017 le dispositif « Say on Pay »

Mathieu LE TACON a contribué dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 à un dossier spécialement dédié à la fiscalité internationale

Philippe PACOTTE a conseillé Chateauform’ lors de son opération d’acquisition du spécialiste des réunions professionnelles, Eurosites

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 21 décembre 2016 une décision de la Cour de cassation portant sur les conditions dans lesquelles s’exerce l’obligation de sécurité dévolue à l’employeur

Delphine BRETAGNOLLE a présenté les raisons du désintérêt pour le scrutin syndical dans les TPE dans un article paru sur le site d’Acteurs de l’Économie – La Tribune le 13 janvier 2017

 Dans un article paru sur le site WEKA le 20 janvier 2017, Renaud-Jean CHAUSSADE s’intéresse aux circonstances dans lesquelles le transfert de compétence sur les plans locaux d’urbanisme va s’opérer au niveau intercommunal.

Delphine BRETAGNOLLE, Avocat associé et Mickaël PHILIPONA, Avocat, organisent un petit-déjeuner à Lyon, mardi 31 janvier 2017, sur le thème : Le licenciement pour motif économique : Nouveautés issues de la Loi « El Khomri » et point sur la jurisprudence administrative en matière de PSE

DELSOL Avocats conseille ASTER CAPITAL dans le nouveau tour de table organisé par ekWateur

Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON, avocats associés du département « Droit fiscal » vous proposent de participer à un petit-déjeuner consacré aux lois de finances votées en fin d’année. Présentation - débat sur le thème : Loi de finances 2017 / Loi de finances rectificative 2016

Camille ROUSSET a publié dans le magazine Juris Associations du 15 décembre 2016 un article portant sur le rôle et les enjeux du poste de directeur associatif

Xavier DELSOL explique dans Tennis Magazine de janvier/février 2017 les différentes options qui s’offrent à ceux qui souhaitent créer une structure réceptacle aux dons

Xavier DELSOL livre son avis d’expert dans le magazine i.comme.info de décembre 2016 sur les critères d’éligibilité à la réduction d’impôts en matière de dons aux associations

Xavier DELSOL commente pour Le Monde « Cahier économie & entreprise » du 6 décembre 2016 les incidences de la suppression de l’ISF sur les ressources des fondations

Xavier DELSOL livre son avis d’expert sur la philanthropie dans l’édition du 3 novembre 2016 du magazine Paris Match

 Philippe PACOTTE est intervenu pour la DRH du GROUPEMENT DES MOUSQUETAIRES dans le cadre d’une formation sur la Loi travail le 25 novembre 2016

Laurent BUTSTRAËN est intervenu dans le cadre d’une conférence organisée par le cercle ODDO à Paris le 29 novembre 2016 sur la valorisation de l’immobilier

Laurent BUTSTRAËN est intervenu dans le cadre des « rendez-vous de l’espace associatif » organisés par le Département du Rhône le 3 décembre 2016

Laurent BUTSTRAËN et Florence ROUILLON-LÉCHÈRE publient en collaboration avec le Syndicat national des radios libres (SNRL), le Guide des radios associatives.

Laurent BUTSTRAËN est intervenu dans le cadre de la conférence de fundraising pour la culture organisée à Paris les 23 et 24 novembre 2016

Gilles VERMONT a commenté, pour le magazine Option Finance du 21 novembre 2016, le devoir spécifique de loyauté du dirigeant envers l’actionnaire majoritaire.

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016 une décision de la Cour de cassation au sujet de la caractérisation de l’accord implicite de l’employeur quant à la réalisation d’heures supplémentaires.

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016 une récente décision de la Cour de cassation portant sur le droit à une indemnité compensatrice de préavis pour un salarié en congé sabbatique

Philippe PACOTTE et Hervé ROY animeront dans le cadre du congrès Financium organisé par la DFCG les 6 et 7 décembre 2016 à Paris, un atelier sur la gestion financière des risques professionnels.

Henri-Louis DELSOL explique pour le site Wansquare.com dans un article du 9 novembre 2016 la décision d’Alstom dans l’affaire de la rémunération de son ancien PDG.

Philippe DUMEZ et Manuel WINGERT ont analysé pour le Journal du Management de décembre 2016, la procédure de cession « prépackée » dans le cadre de la cession d’entreprise en difficulté.

Camille ROUSSET a présenté, dans le journal Le Tout Lyon Affiches du 12 novembre 2016, une analyse comparative de la loi El Khomri et de la réforme italienne baptisée « JOBS ACT ».

Laurent BUTSTRAËN a participé à deux conférences dans le cadre du congrès annuel du SNRL organisé à Biarritz du 16 au 18 novembre 2016

Audrey BABORIER, Avocat of counsel, organise un petit-déjeuner-débat sur le thème : L’inaptitude physique et la surveillance médicale des salariés après la « Loi Travail » à Lyon, le vendredi 2 décembre 2016

Mathieu LE TACON explique pour LeFigaro.fr du 15 novembre 2016 l’alourdissement des majorations fiscales pour les avoirs délibérément cachés à l’étranger.

Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, en partenariat avec le groupe PICTET, ont animé une conférence le 15 novembre 2016 à Paris sur la fiscalité patrimoniale.

Mathieu LE TACON commente, dans un article paru dans Les Echos du 4 novembre 2016, la mécanique de l’apport-cession permettant de reporter l’imposition, avant de procéder à une éventuelle donation des titres.

DELSOL Avocats a conseillé RegionsJob lors de son opération d’acquisition de la plateforme de gestion des candidatures, Talent Detection

Interrogé par la rédaction de Droit & Patrimoine, Xavier DELSOL a fait le point sur le développement des fondations actionnaires d’entreprises françaises dans une interview parue le 31 octobre 2016.

Forum National des Associations & Fondations – Paris, le 19 octobre 2016 : le fonds de dotation DELSOL Avocats alloue 30 000 € à trois associations lauréates.

Camille ROUSSET a débattu sur la radio Lyon 1ère (90.2FM), le 18 octobre 2016, aux côtés de 3 autres acteurs du monde économique lyonnais de l’actualité de la région et de leurs organismes respectifs

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 octobre 2016 de récentes décisions de la Cour de cassation portant sur la recevabilité d’une candidature aux élections dans les TPE

Camille ROUSSET, Avocat associé organise à Lyon le 14 octobre, une conférence-débats sur le thème : « Réforme italienne du marché du travail dite « Jobs Act » : un exemple à suivre ? Critique et analogie avec la loi El Khomri » 

Les prix du concours annuel du fonds de dotation DELSOL Avocats seront attribués cette année de nouveau dans le cadre du Forum National des Associations & Fondations qui se tiendra pour sa 11ème édition le 19 octobre 2016 à Paris

Camille ROUSSET, Avocat associé et Fanny CHEKHAR, Avocat, vous accueilleront à Lyon, mardi 11 octobre, pour une formation sur le thème : « Délégation Unique du Personnel, nouvelle formule : fonctionnement et préconisations pratiques » 

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 7 octobre 2016 une décision du Conseil d’Etat relative au report de l’entretien préalable d’un salarié protégé du fait de sa maladie et à l’impact de ce report sur la procédure d’autorisation administrative

DELSOL Avocats propose dans le cadre du Forum National de Associations et Fondations qui se tient le 19 octobre 2016 à Paris une conférence sur la transformation des associations et des fonds de dotation en fondations reconnues d'utilité publique

Laurent BUTSTRAËN interviendra le 19 octobre 2016 au cours du Forum National des Associations & Fondations sur les différentes mutations auxquelles doivent actuellement faire face les associations

Henri-Louis DELSOL analyse pour la revue Option Finance du 6 octobre 2016 l’impact de l’introduction de l’imprévision dans le droit des contrats français

DELSOL Avocats a été cité dans Gestion de Fortune d’octobre 2016 à l’occasion d’un article portant sur la censure par le Conseil constitutionnel de l’amende de 5% applicable aux soldes des comptes bancaires ouverts à l’étranger et non déclarés

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 30 septembre 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur les conditions de saisine de la commission paritaire de l’emploi dans le cadre d’un licenciement pour motif économique

Mathieu LE TACON commente dans un article paru sur Le Monde.fr du 22 septembre 2016 la récente majoration des pénalités appliquées par l’administration fiscale aux régularisations de comptes étrangers

Lionel DEVIC, Avocat associé, intervient lors de la formation de P&NP Finance sur le thème : « Développer les dons & l'investissement solidaire dans le cadre de la gestion d'un patrimoine, un enrichissement de la relation client » 

En collaboration avec le cabinet de conseil Prophil, DELSOL Avocats a présenté le 20 septembre 2016, à l’occasion de la première conférence européenne consacrée aux fondations actionnaires d’entreprises, quatre propositions de développement

En collaboration avec le cabinet de conseil Prophil, DELSOL Avocats organise le 20 septembre la première conférence européenne consacrée aux fondations actionnaires d’entreprises

DELSOL Avocats est intervenu en tant que conseil de la société TOPTEX CUBE dans une première levée de fonds auprès des fonds du Groupe Crédit Agricole, CASRA Capital et Crédit Agricole des Savoie Capital

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion de septembre 2016 une étude dans laquelle il dresse un état des lieux du régime de l’intégration fiscale

DELSOL Avocats est intervenu pour conseiller la start-up HESUS dans une levée de fonds de 3 millions d’euros auprès d’Audacia et BpiFrance

« Faut-il supprimer l’ISF ? » : Mathieu LE TACON livre sa position sur Europe 1 dans Le Grand Journal de la mi-journée du 1er septembre 2016

Camille ROUSSET / Delphine BRETAGNOLLE, avocats associés du département « Droit social – Protection sociale », organisent les 20 et 27 septembre 2016 à Lyon, un petit-déjeuner sur le thème de la loi « El Khomri » 

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 5 septembre 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la caractérisation du harcèlement moral

Amaury NARDONE, Philippe DUMEZ, Emmanuel KAEPPELIN, Pierre GOUGÉ et Henri-Louis DELSOL, avocats associés du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » organisent à Lyon et Paris, un petit-déjeuner sur le thème : La réforme du droit des contrats...

 Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 juillet 2016 un arrêt de la Cour de cassation statuant sur le respect du préavis de départ en retraite en dépit d’un arrêt pour accident de travail

DELSOL Avocats nomme en qualité de of counsel au bureau de Lyon, Audrey BABORIER et Colomban de LA MONNERAYE, au sein du département « Droit social », et Florence ROUILLON-LECHERE au département « Organisations non lucratives ».

Anne IMBERT a rédigé une tribune pour le Tout Lyon Affiches paru le 2 juillet 2016 à l’issue de l’organisation du 45ième séminaire du réseau PARLEX, organisé à Lyon par le cabinet DELSOL Avocats

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 5 juillet 2016 deux arrêts de la Cour de cassation portant sur l’obligation de reclassement dans le cadre de départs volontaires prévu par un PSE

Benoît BOUSSIER, interviewé par le magazine Chef d’entreprise (édition juin/juillet 2016), s’exprime sur les précautions à prendre dans le cadre de location de bureau de coworking

Henri-Louis DELSOL a publié dans le magazine Finance & Gestion de juillet-août 2016 une analyse de la très attendue réforme du droit des contrats qui reconnaît enfin l’existence de la promesse unilatérale

Une journée de formation sur l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations, sera dispensée au profit des avocats le vendredi 16 septembre 2016, au sein du cabinet DELSOL AVOCATS à Lyon, par Messieurs François CHENEDE et William DROSS, professeurs de droit de LYON III.

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 20 juin 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur l’aménagement du temps de travail par l’employeur en cas d’absence d’un accord collectif

DELSOL Avocats est intervenu auprès de Siparex et d’un groupe d’investisseurs financiers dans le cadre du nouveau tour de table majoritaire du Groupe DEMECO

Amaury NARDONE a rédigé pour Les Echos Sociétés paru le 14 juin 2016 une chronique portant sur la réforme du droit des contrats

Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER, Avocats associés, Alexandra GOUMOT NEYMON, Avocat of counsel du département « Droit immobilier » organisent à Lyon, le jeudi 30 juin un petit-déjeuner sur le thème : "La gestion adaptée de la defaillance d’une entreprise sur un chantier" 

DELSOL Avocats est intervenu aux côtés du cabinet PEPPER HAMILTON LLP comme conseil de l’américain ASENTINEL dans son opération de rachat de la société française ANATOLE

DELSOL Avocats, nouvel adhérent de l’AmCham France, rejoint une communauté dynamique d’affaires internationales fortes de 400 entreprises dont plus de 100 compagnies du CAC 40 et du Fortune 500.

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 juin 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la représentativité syndicale en cas d’annulation des élections au comité d’établissement

Camille ROUSSET, associé du département "Droit social - Protection sociale" organise une formation le jeudi 23 juin 2016 sur le thème : Délégation Unique du Personnel, nouvelle formule - Fonctionnement et préconisations pratiques  

Mathieu LE TACON a été interviewé par BFM TV dans l’émission Bourdin Direct du 1er juin 2016 à propos du redressement d’Emmanuel MACRON sur son ISF

Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé MediaSchool Group dans sa première opération d’acquisition avec la reprise du groupe IPF

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 mai 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur le cas d’un salarié licencié pour refus de mise en œuvre de sa clause de mobilité

Henri-Louis DELSOL a rédigé pour le magazine Option Finance un article paru le 30 mai 2016, portant sur la réforme du droit des contrats et tout particulièrement sur les pactes de préférence

Amaury NARDONE, interviewé par la radio Lyon Première le 26 mai 2016, expose la vocation du réseau PARLEX à l’occasion du séminaire annuel du réseau qui s’est tenu à Lyon

Amaury NARDONE, interviewé par le magazine Tribune de Lyon paru le 25 mai 2016, explique la campagne de publicité récemment menée par le cabinet sur Radio Classique.

Membre du réseau PARLEX depuis 2009, DELSOL Avocats a reçu à Lyon du 19 au 22 mai, ses confrères étrangers membres du réseau, à l’occasion de leur séminaire annuel

Le cabinet DELSOL Avocats a accompagné la première création d’une fondation reconnue d’utilité publique (la Fondation Perce-Neige) par transformation d’une association (l’association COMITE PERCE-NEIGE)

Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER, Avocats associés, Alexandra GOUMOT NEYMON, Avocat oj counsel du département « Droit immobilier » organisent à Lyon, le vendredi 3 juin 2016, un petit-déjeuner sur le thème : L’apport d’affaires dans le développement d’un projet immobilier 

Le cabinet DELSOL Avocats accompagne la création et la mise en place du Fonds de dotation du Grand Paris Express par la Société du Grand Paris, BETC et La Française.

Xavier DELSOL a rédigé une chronique pour le magazine Juris Associations de mai 2016 portant sur les incohérences successives concernant le droit de préemption immobilière appliqué aux organismes à but non lucratif

Philippe DUMEZ interviendra le 14 juin 2016 à Lyon dans le cadre d’une table ronde organisée en partenariat par le cabinet, BNP Paribas, L’Aderly, la Chambre de Commerce Italienne à Lyon et Orial sur le thème des opportunités d’affaires en Italie

Alexis CHABERT a rédigé pour le magazine Acteurs de l’Economie d’avril 2016 une chronique portant sur les problématiques de concurrence déloyale et les procédures dites d’ordonnance sur requête permettant d’apporter la preuve des agissements déloyaux

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