• DELSOL Avocats est heureux d’accueillir aujourd’hui Jeanne BOSSI MALAFOSSE en qualité d’associée responsable du nouveau département dédié à la protection des données personnelles.

  • Mathieu LE TACON a rédigé une étude pour le bi-mensuel Les Nouvelles Fiscales (Revue Lamy) du 15 avril 2017 sur la clause anti-abus ISF

  • Mathieu LE TACON, interviewé par Les Echos.fr le 11 avril 2017, explique quels types de frais ante création sont éligibles à la déduction

  • Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT d’avril 2016 une analyse des dispositions de la loi de modernisation du système de santé

  • Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT de septembre 2016 une analyse d’une décision du Conseil d’État portant sur l’autorisation d’accès à la base de données du SNIIRAM

VOUS ETES UNE ENTREPRISE
Services - Industrie - Finance - Immobilier

La France compte 7.5 millions d’entreprises privées, piliers de l’économie et de l’emploi. Les entreprises clientes du cabinet interviennent dans tous les secteurs de l’économie :

- industrie,
- commerce,
- services,
- finance,
- immobilier,
et sont de tailles variées, certaines étant cotées en bourse.


  Chacun des départements de DELSOL Avocats offre aux entreprises un service spécifique. Ensemble, ils répondent à l’essentiel de leurs besoins juridiques et judiciaires.


 


Selon la situation de votre entreprise ou votre projet, contactez :


- le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », pour créer une entreprise, en acheter une, en céder une, réorganiser un groupe, vous introduire en Bourse, contractualiser avec un partenaire, vous implanter à l’étranger,

- « Droit social – Protection sociale », pour tout ce qui touche à la gestion de la relation de travail avec vos salariés et à l’emploi, pour vos relations avec  les institutions représentatives du personnel ou avec  les organismes sociaux,

- « Droit fiscal », pour tout ce qui relève de vos obligations fiscales, de l’optimisation des coûts fiscaux, des relations avec l’administration fiscale,

- « Droit public », pour vos relations administratives et vos partenariats économiques avec les collectivités territoriales et les services de l’Etat,

- « Droit immobilier », pour vos opérations de construction et la gestion de votre patrimoine immobilier,

« Contentieux », lors de toute situation conflictuelle susceptible d’aboutir à une action en justice, ou si votre entreprise se trouve en difficulté.