Revue de Presse

La Famiglia Morganti cede la maggioranza di Ati Morganti alla francese Descours Et Cabaud

L’intervention de Philippe DUMEZ et de Lucie AYMONOD aux côtés de Descours & Cabaud dans le cadre de acquisition des titres de la société ATI MORGANTI est mentionnée dans l’article intitulé « La Famiglia Morganti cede la maggioranza di Ati Morganti alla francese Descours Et Cabaud » publié dans Global Legal Chronicle Italia. Accéder à...

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SI de santé : l’opposabilité des référentiels de sécurité et d’interopérabilité est "fondamentale"

L’intervention de Jeanne BOSSI MALAFOSSE lors de l’audition publique organisée par Gérard LONGUET et Cédric VILLANI sur le thème « Intelligence artificielle et données de santé » à l’Assemblée nationale le 21 février dernier a donné lieu à un article intitulé « SI de santé : l’opposabilité des référentiels de sécurité et d’interopérabilité est "fondamentale"...

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Impôts, sécu, retraites...

Philippe PACOTTE est interviewé par Le Parisien Economie du 18 février 2019. Lire l’article

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La fiscalité applicable aux fusions d’associations

Alexis BECQUART et Emmanuel SADORGE ont co-rédigé un dossier "La fiscalité applicable aux fusions d’associations" dans la revue Juris Associations du 15 février 2019. Lire

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Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 468 du 28 janvier 2019 : « Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés ». Lire

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Comment optimiser votre PEA

Mathieu LE TACON est cité dans l’article intitulé « Comment optimiser votre PEA » paru dans Les Echos du 1er février 2019. Lire l’article

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Les dessous du Code de la Commande publique

DELSOL Avocats est mentionné dans l’article paru dans Le Moniteur et intitulé « Les dessous du Code de la Commande publique » pour son implication dans la cadre de l’entrée en vigueur prochaine du Code de la Commande publique. Lire l’article

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Pacte Dutreil : régime assoupli pour la donation d’entreprises familiales

Mathieu LE TACON cité dans Les Echos EXECUTIVES : "Pacte Dutreil : régime assoupli pour la donation d’entreprises familiales". Lire

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Quel bail pour un local associatif ?

Pierre DELICATA signe un article intitulé « Quel bail pour un local associatif ? » dans le dernier numéro d’Associations mode d’emploi. Lire l’article

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