Revue de Presse

RGPD : quel impact sur les transactions de M&A ?

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Pierre GOUGÉ signent un article dans le magazine "Fusions & Acquisitions" intitulé "L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) : quel impact sur les transactions de M&A ?" Lire l’article

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Fonds de dotation : pour une clarification et une amélioration juridiques

Lionel DEVIC rédige un dossier dans le bimensuel Juris Associations du 15 juillet 2018, intitulé "Pour une clarification et une amélioration juridiques du fonds de dotation". Lire

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Fonds de dotation : 10 ans, ça se fête

Lionel DEVIC rédige un dossier dans le bimensuel Juris Associations du 15 juillet 2018, dans le cadre du 10ème anniversaire de l’instauration du fonds de dotation. Lire

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Fonds de dotation : le régime fiscal

Marie d’OZOUVILLE rédige un article dans le bimensuel Juris Associations du 15 juillet 2018, relatif au régime fiscal du fonds de dotation. Lire

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Fonds de dotation : Le régime juridique

Sarah BERTAIL rédige un article dans le bimensuel Juris Associations du 15 juillet 2018, relatif au régime juridique du fonds de dotation. Lire

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Volonté des philanthropes : le choix stratégique de la structure juridique

Dans le dernier numéro de Droit & Patrimoine dédié à la philanthropie, Alexis BECQUART et Xavier DELSOL signent, avec la participation d’Arnaud LAROCHE, un article intitulé "Volonté des philanthropes : le choix stratégique de la structure juridique". Lire l’article

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Le mécénat d’intérêt social de l’entreprise à l’heure de l’entreprise à mission

Dans le dernier numéro de Droit & Patrimoine dédié à la philanthropie, Laurent BUTSTRAËN signe un article intitulé "Le mécénat d’intérêt social de l’entreprise à l’heure de l’entreprise à mission". Lire l’article

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Action en requalification et délai de prescription

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 456 du 29 juin 2018 : « Action en requalification et délai de prescription". Lire l’article

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Les associations tentent de s’adapter à la baisse des subventions

Dans le dernier numéro d’Associations Mode d’Emploi, Sarah BERTAIL et Emmanuel SADORGE signent un article intitulé « Les associations tentent de s’adapter à la baisse des subventions ». Lire l’article

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La sortie de cote facilitée par la loi Pacte

Dans le numéro de juillet-août 2018 du magazine Acteurs de l’Economie, Henri-Louis DELSOL signe un article intitulé "La sortie de cote facilitée par la loi Pacte". Vous pouvez consulter l’article ici.

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