Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Nous accompagnons, conseillons et défendons tant au plan juridique que fiscal de très nombreux organismes sans but lucratif et acteurs variés de l’économie sociale et solidaire, dans tous leurs domaines d’activité.
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avocats et juristes
ans d’existence

Avocats du département

Nous bénéficions d’une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d’activité : philanthropie, entreprenariat social, culture, recherche, activités sportives, cultes et religions, établissements sociaux et médicaux sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, enseignement et formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc.

Nous intervenons à toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale et solidaire, notamment lors des situations suivantes :

  • création de structures sociales (fondations reconnues d’utilité publique et autres formes, associations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, mutuelles, etc.),
  • conseil fiscal en amont et en aval des créations d’organismes,
  • suivi du fonctionnement courant,
  • réflexion, mise en place et accompagnement complet de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,
  • opérations de restructuration : regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.,
  • sectorisation ou filialisation d’activités commerciales,
  • audits juridiques, fiscaux et sociaux,
  • gestion de la relation employeurs - salariés - bénévoles,
  • relations avec les collectivités locales, l’Etat et les administrations,
  • rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs (partenariat, consortium, prêts à usage, mise à disposition, etc.),
  • gestion des conflits internes et des contentieux judiciaires spécifiques,
  • gestion des contentieux fiscaux, administratifs et sociaux,
  • dissolution et liquidation amiable,
  • procédures collectives,
  • mécénat et parrainage,
  • accompagnement de projets philanthropiques d’entreprises, de familles ou individuels,
  • conseil et accompagnement d’entrepreneurs sociaux lors de la création et du développement de leur projet.

Riche d’une expérience unique et historique, le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social » s’appuie sur une équipe qui, regroupant environ 25 avocats et juristes, est la plus importante et structurée en FRANCE.

Il innove et contribue régulièrement à l’évolution du cadre légal et règlementaire des organismes de l’Économie sociale.

Il mobilise enfin les expertises spécifiques d’autres départements du cabinet, tout particulièrement les départements « Droit social - Protection sociale », « Droit public » et « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », « Données personnelles », « Sciences du vivant ».

Actualités du département

Le statut d’entreprise à mission

Emmanuel SADORGE a animé, le 17 avril 2019, un petit-déjeuner organisé par Ouishare au MAIF Start-up Club, sur le thème du statut d’entreprise à mission. Lire

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Assemblée générale de Finansol

Emmanuel SADORGE a participé, le 17 avril 2019, à l’assemblée générale de Finansol, autour d’une table-ronde évoquant l’évolution de la loi Pacte concernant l’agrément ESUS et la clarification des règles coopératives en matière d’offre au public. Lire

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Reconstruction de Notre-Dame : dons ou impôts ?

Aurélie CARLIER a été interviewée par la chaîne LCI, le 17 avril 2019, autour du récent débat : « Reconstruction de Notre-Dame : dons ou impôts, quelle est la solution la moins coûteuse pour l’Etat ? » (rubrique « Population »). Lire

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Situation des services d’aide à domicile du Nord : UNA saisit le Préfet des Hauts-de-France en vue d’un contrôle de légalité des délibérations du Conseil départemental

L’intervention de DELSOL Avocats aux côtés de la fédération UNA est mentionnée dans l’article paru dans ESS Société le 12 avril 2019. Lire l’article

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