Droit immobilier

Droit immobilier

« Le département « Droit immobilier » accompagne professionnels et utilisateurs, tout au long du cycle de vie de l’immeuble. Il a développé une expertise particulière en matière hôtelière, de complexes industriels, de centres commerciaux, de logistique, de promotion immobilière, de VEFA et de dépollution. »

Avocats du département

Le département « Droit immobilier » accompagne tout le cycle de vie du projet immobilier, qu’il s’agisse de logements, de bureaux, d’entrepôts, de zones d’activité commerciale ou d’hôtellerie. Il intervient depuis le montage du projet ou l’acquisition, jusqu’à la restructuration, la démolition ou la dépollution, en passant par la construction, les relations et contrats avec les différentes parties prenantes et avec l’Administration, la gestion locative et la cession d’actifs immobiliers.

Il met en œuvre ses expertises techniques en matière d’urbanisme et d’aménagement, de droit financier, de droit de la promotion immobilière, de droit de la construction, de due diligences, de droit des assurances, de baux commerciaux et de droit de l’environnement appliqué aux travaux immobiliers.

Il a développé une expertise spécifique en matière d’immobilier hôtelier ("hospitality"), notamment l’acquisition ou la cession de portefeuilles hôteliers et les contrats de management hôtelier.

Il mobilise ses compétences spécifiques en analyse de risque, montage financier, négociation contractuelle, avec le souci de prévenir les conflits potentiels entre les différents acteurs impliqués.

Il a en outre capacité à intervenir en tant que mandataire en transactions immobilières.

Le département « Droit immobilier » accompagne des foncières, notamment étrangères, des développeurs, des promoteurs, des investisseurs, des financeurs, des groupes hôteliers, des opérateurs de centres commerciaux, des entrepreneurs du bâtiment, des maîtres d’œuvre, des assureurs, etc.

Il intervient par exemple lors des situations suivantes :

  • assistance au montage d’un projet immobilier au moment de l’acquisition d’un actif immobilier et/ou pour l’identification des risques liés au projet,
  • rédaction et négociation des contrats relatifs à la réalisation d’un projet immobilier ou à son exploitation, notamment contrat de promotion immobilière, vente en l’état futur d’achèvement, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux, promesse de vente, baux commerciaux, etc.,
  • prise en compte des futures implications de la réglementation issue du Grenelle 2,
  • gestion préventive de tout différend pendant l’opération de construction, règlement amiable des litiges,
  • gestion contentieuse d’opérations de construction, du référé préventif jusqu’à la réception,
  • gestion contentieuse des difficultés entre maîtres d’ouvrage, entreprises, sous-traitants, voisins : par exemple dépôt de bilan, abandon de chantier, mémoires en réclamations, travaux supplémentaires, trouble anormal de voisinage, servitudes, etc.,
  • gestion des contentieux après réception ou livraison,
  • assistance du bailleur ou du preneur dans la rédaction et la négociation des baux commerciaux et dans la gestion du bail,
  • accompagnement d’exploitants hôteliers pour toute question relative à l’exploitation (hors droit social).

Il travaille en lien étroit avec d’autres départements du cabinet, principalement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions », le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social », le département « Droit fiscal » et le département « Droit public ».

Il est à même d’intervenir en français, en anglais et en espagnol.

Classement du département

Liste des classements parmi les principaux :

  • LEGAL 500,
  • Décideurs,
  • Etc.

Actualités du département

18/04/2019 – Petit-déjeuner – L’assurance Tous Risques Chantier

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier jeudi 18 avril 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème « L’assurance construction, pourquoi faire ? » animé par Nathalie PEYRON et Benoit BOUSSIER, avocats associés coresponsable du département « Immobilier » chez DELSOL Avocats et Tifaine ANNEQUIN, avocat au sein du département « Immobilier »...

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14/02/2019 – Petit-déjeuner – Le voisin et le chantier : une cohabitation impossible ?

Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER, avocats associés coresponsables du département « Immobilier » vous accueilleront jeudi 14 février 2019 à partir de 8h30 pour un petit-déjeuner sur le thème « Le voisin et le chantier : une cohabitation impossible ? ». Construire en milieu urbain entraîne des risques de réclamations de riverains soucieux du calme ou...

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Soirée l’Art & l’Immo

Jeudi 7 février 2019, Nathalie PEYRON participera à la 4ème édition de la Soirée l’Art & l’Immo organisée par le groupe Korus. Ses toiles seront exposées aux côtés de celles d’autres professionnels du secteur de l’immobilier. Un prix sera décerné à l’artiste exposant plébiscité par le public présent. Plus...

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Matinale Radio Classique - Les contrats du bâtiment

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Nathalie PEYRON nous parle des contrats du bâtiment. Réécoutez sa chronique

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