Droit fiscal

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Justine MESNIER

Paulette TRILLAT

Léa ZERILLI

Mathieu LE TACON

Eve DAUVOIS

Laure GAY-BELLILE

Paul ALMEIDA

Frédéric SUBRA

Sophie MORAINE

Maïlys de MEYER

La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.

Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles.

Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec l’administration fiscale et les représente devant les juridictions en cas de contentieux fiscal.

Il intervient principalement dans les domaines suivants :

Fiscalité des entreprises :

• traitement de questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, TVA, impôts locaux),
• mise en place et suivi du régime d’intégration fiscale,
• sécurisation et optimisation fiscales des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises,
• réalisation d’audits préventifs ou d’audits d’acquisition,
• mise en place de schémas d’intéressement des dirigeants et salariés (stock-options, BSCPE , AGA, « management package »),
• définition et sécurisation de la politique de prix de transfert,
• implantation d’entreprises françaises à l’étranger et investissements étrangers en FRANCE,
• demandes d’agréments et rescrits fiscaux,
• optimisation des crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche, etc.),
• optimisation fiscale des flux transnationaux.

Fiscalité Patrimoniale :

• Fiscalité du revenu et du patrimoine
• Transmissions & successions (contexte national et international)
• Transmissions d’entreprises, notamment dans un contexte familial
• Fiscalité immobilière
• Audits fiscaux de la structuration fiscale du patrimoine
• Déclarations IR-ISF/IFI pour des résidents français comme pour des non-résidents
• Délocalisations, expatriations, impatriations
• Gouvernance familiale,
• Opérations familiales à effet de levier (OBO, FBO),
• Trusts et Fiducies,
• Philanthropie dans un contexte de structuration patrimoniale (fonds de dotation, fondations françaises et étrangères, etc.)
• Régularisation d’avoirs à l’étranger

Précontentieux & Contentieux (en fiscalité des entreprises comme en fiscalité patrimoniale) :

• assistance dans le cadre de contrôles fiscaux,
• négociation, transaction avec l’administration fiscale,
• préparation et rédaction des réclamations contentieuses,
• représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires,
• contentieux du recouvrement.

Dans le cadre de ses interventions, le département peut bien entendu compter sur l’appui des autres expertises du cabinet (le département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », le département « Organisations non lucratives et entrepreneuriat social », le département « Droit immobilier », etc.) mais également avoir recours à un large réseau de correspondants étrangers.

Classement du département

Liste des classements parmi les principaux :
LEGAL 500 : « L’équipe d’une douzaine d’avocats de DELSOL Avocats est réputée pour ses compétences en matière de fiscalité patrimoniale. Elle conseille des dirigeants sociaux, des familles fortunées et des entrepreneurs »
DÉCIDEURS : « Forte notoriété » dans la catégorie Conseil en fiscalité des LBO ; « Excellent » dans la catégorie Fiscalité patrimoniale et dans la catégorie Assistance à contentieux et pré-contentieux - Fiscalité patrimoniale ; « Pratique réputée » dans la catégorie Mobilité et expatriation