Droit fiscal

Droit fiscal

Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients, entreprises et particuliers, pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles; il a développé une expertise reconnue en matière de fiscalité patrimoniale et des PME-ETI.

Avocats du département

La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.

Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles.

Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec l’administration fiscale et les représente devant les juridictions en cas de contentieux fiscal.

Il intervient principalement dans les domaines suivants :

Fiscalité des entreprises :

  • traitement de questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, TVA, impôts locaux),
  • mise en place et suivi du régime d’intégration fiscale,
  • sécurisation et optimisation fiscales des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises,
  • réalisation d’audits préventifs ou d’audits d’acquisition,
  • mise en place de schémas d’intéressement des dirigeants et salariés (stock-options, BSCPE , AGA, « management package »),
  • définition et sécurisation de la politique de prix de transfert,
  • implantation d’entreprises françaises à l’étranger et investissements étrangers en FRANCE,
  • demandes d’agréments et rescrits fiscaux,
  • optimisation des crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche, etc.),
  • optimisation fiscale des flux transnationaux.

Fiscalité Patrimoniale :

  • Fiscalité du revenu et du patrimoine
  • Transmissions & successions (contexte national et international)
  • Transmissions d’entreprises, notamment dans un contexte familial
  • Fiscalité immobilière
  • Audits fiscaux de la structuration fiscale du patrimoine
  • Déclarations IR-ISF/IFI pour des résidents français comme pour des non-résidents
  • Délocalisations, expatriations, impatriations
  • Gouvernance familiale,
  • Opérations familiales à effet de levier (OBO, FBO),
  • Trusts et Fiducies,
  • Philanthropie dans un contexte de structuration patrimoniale (fonds de dotation, fondations françaises et étrangères, etc.)
  • Régularisation d’avoirs à l’étranger

Précontentieux & Contentieux (en fiscalité des entreprises comme en fiscalité patrimoniale) :

  • assistance dans le cadre de contrôles fiscaux,
  • négociation, transaction avec l’administration fiscale,
  • préparation et rédaction des réclamations contentieuses,
  • représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires,
  • contentieux du recouvrement.

Dans le cadre de ses interventions, le département peut bien entendu compter sur l’appui des autres expertises du cabinet (le département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », le département « Organisations non lucratives et entrepreneuriat social », le département « Droit immobilier », etc.) mais également avoir recours à un large réseau de correspondants étrangers.

Classement du département

Liste des classements parmi les principaux :

  • LEGAL 500 PARIS 2018-2019 :
    « L’équipe d’une douzaine d’avocats de DELSOL Avocats est réputée pour ses compétences en matière de fiscalité patrimoniale. Elle conseille des dirigeants sociaux, des familles fortunées et des entrepreneurs »
  • LEGAL 500 EMEA 2019, Tier 5
  • DECIDEURS 2019 / Stratégies financières et fiscales
    Fiscalité patrimoniale – Incontournable 2/2
    Fiscalité de la recherche et de l’innovation & crédit d’impot recherche - Incontournable 2/2
    Fiscalité des transactions – Excellent 3/3

Actualités du département

Actualités fiscales 2020 générales et sectorielles des entreprises du médicament et de santé

Julien MONSENEGO interviendra le 4 février 2020 dans le cadre du séminaire fiscalité pharmaceutique organsiné par l’IFIS sur la thématique « Actualités fiscales 2020 générales et sectorielles des entreprises du médicament et de santé ». Programme et inscription Informations...

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09/01/20 - Petit-déjeuner - Loi de finances 2020

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier jeudi 9 janvier 2020, à partir de 8h30, à un petit-déjeuner sur le thème : « Présentation loi de finances 2020". Ce petit-déjeuner sera animé par Frédéric SUBRA, associé coresponsable du département « Droit fiscal », et Paul ALMEIDA, avocat Of counsel, au sein du cabinet DELSOL Avocats. Cliquez ici pour vous...

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16/01/20 - Conférence Loi de finances 2020

DELSOL Avocats organise, jeudi 16 janvier 2020 de 18h00 à 20h30, une conférence sur le thème : « Loi de finances 2020 - Commentaires des principales mesures ». La conférence sera animée par : • Mathieu LE TACON et Julien MONSENEGO , avocats associés coresponsables du département « Droit fiscal », et • Les collaborateurs du département « Droit fiscal »....

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats sur la prise de participation par la Caisse des Dépôts et Consignations dans Bordeaux Métropole Energies

DELSOL Avocats a conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de sa prise de participation dans la SEM Bordeaux Métropole Energies. Bordeaux Métropole et Cogac (filiale d’Engie) ont respectivement cédé 8% et 4% du capital de Bordeaux Métropole Energies à la Caisse des Dépôts (via la Banque des Territoires), dont le capital social est...

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