Droit fiscal

Droit fiscal

Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients, entreprises et particuliers, pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles; il a développé une expertise reconnue en matière de fiscalité patrimoniale et des PME-ETI.
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Avocats du département

La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.

Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles.

Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec l’administration fiscale et les représente devant les juridictions en cas de contentieux fiscal.

Il intervient principalement dans les domaines suivants :

Fiscalité des entreprises :

  • traitement de questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, TVA, impôts locaux),
  • mise en place et suivi du régime d’intégration fiscale,
  • sécurisation et optimisation fiscales des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises,
  • réalisation d’audits préventifs ou d’audits d’acquisition,
  • mise en place de schémas d’intéressement des dirigeants et salariés (stock-options, BSCPE , AGA, « management package »),
  • définition et sécurisation de la politique de prix de transfert,
  • implantation d’entreprises françaises à l’étranger et investissements étrangers en FRANCE,
  • demandes d’agréments et rescrits fiscaux,
  • optimisation des crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche, etc.),
  • optimisation fiscale des flux transnationaux.

Fiscalité Patrimoniale :

  • Fiscalité du revenu et du patrimoine
  • Transmissions & successions (contexte national et international)
  • Transmissions d’entreprises, notamment dans un contexte familial
  • Fiscalité immobilière
  • Audits fiscaux de la structuration fiscale du patrimoine
  • Déclarations IR-ISF/IFI pour des résidents français comme pour des non-résidents
  • Délocalisations, expatriations, impatriations
  • Gouvernance familiale,
  • Opérations familiales à effet de levier (OBO, FBO),
  • Trusts et Fiducies,
  • Philanthropie dans un contexte de structuration patrimoniale (fonds de dotation, fondations françaises et étrangères, etc.)
  • Régularisation d’avoirs à l’étranger

Précontentieux & Contentieux (en fiscalité des entreprises comme en fiscalité patrimoniale) :

  • assistance dans le cadre de contrôles fiscaux,
  • négociation, transaction avec l’administration fiscale,
  • préparation et rédaction des réclamations contentieuses,
  • représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires,
  • contentieux du recouvrement.

Dans le cadre de ses interventions, le département peut bien entendu compter sur l’appui des autres expertises du cabinet (le département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », le département « Organisations non lucratives et entrepreneuriat social », le département « Droit immobilier », etc.) mais également avoir recours à un large réseau de correspondants étrangers.

Classement du département

Liste des classements parmi les principaux :

  • LEGAL 500 PARIS 2018-2019 :
    « L’équipe d’une douzaine d’avocats de DELSOL Avocats est réputée pour ses compétences en matière de fiscalité patrimoniale. Elle conseille des dirigeants sociaux, des familles fortunées et des entrepreneurs »
  • DECIDEURS 2018
    Fusions & Acquisitions - Fiscalité des transactions – Excellent 
    Stratégies financières et fiscales - Fiscalité patrimoniale – Excellent
    Stratégies financières et fiscales – Assistance à contentieux et pré-contentieux - Fiscalité patrimoniale – Excellent

Actualités du département

Prix de transfert et contentieux

Julien MONSENEGO interviendra sur le financement des entreprises liées (comment s’assurer de la déductibilité des intérêts ?) et IP et CIR (quelle gestion de l’innovation et de la recherche au sein de la politique de prix de transfert de l’entreprise ?) dans le cadre de la formation EFE organisée mardi 19 mars 2019 sur le thème « Prix de transfert et...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné la société HESUS, pépite « Greentech » du secteur de la construction, lors de sa dernière levée de fonds

Le groupe HESUS, spécialisé dans la gestion des flux entrants et sortants de terres et de matériaux produits par les chantiers du BTP, a bouclé avec succès une levée de fonds de 10 millions d’euros auprès de PARIS FONDS VERT, un fonds géré par la société DEMETER PARTNERS et soutenu par la ville de Paris, SUEZ VENTURES et CONSTRUCTION VENTURE....

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Avec le prélèvement à la source, comment continuer à donner aux associations et fondations ? Qu’est-ce que le don en confiance ?

Frédéric SUBRA interviendra sur les ondes de RCF Radio dans l’émission « A votre service » mardi 7 mai 2019 de 10h à 11h sur le thème : « Avec le prélèvement à la source, comment continuer à donner aux associations et fondations ? Qu’est-ce que le don en confiance ? ». Ecouter son...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné les fondateurs d’IVIDATA lors de son premier MBO

Le groupe IVIDATA, agence de consulting spécialisée dans le digital et le Big Data fondée et dirigée par Ian BRADAC et Etienne ABOULKER, a bouclé son premier MBO avec les fonds d’investissements KEENSIGHT CAPITAL et ISAI GESTION. L’opération a permis de restructurer le capital du groupe IVIDATA principalement autour des fonds KEENSIGHT CAPITAL et...

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