Droit fiscal

Droit fiscal

Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients, entreprises et particuliers, pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles; il a développé une expertise reconnue en matière de fiscalité patrimoniale et des PME-ETI.
Visitez notre blog !

Avocats du département

La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.

Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles.

Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec l’administration fiscale et les représente devant les juridictions en cas de contentieux fiscal.

Il intervient principalement dans les domaines suivants :

Fiscalité des entreprises :

  • traitement de questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, TVA, impôts locaux),
  • mise en place et suivi du régime d’intégration fiscale,
  • sécurisation et optimisation fiscales des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises,
  • réalisation d’audits préventifs ou d’audits d’acquisition,
  • mise en place de schémas d’intéressement des dirigeants et salariés (stock-options, BSCPE , AGA, « management package »),
  • définition et sécurisation de la politique de prix de transfert,
  • implantation d’entreprises françaises à l’étranger et investissements étrangers en FRANCE,
  • demandes d’agréments et rescrits fiscaux,
  • optimisation des crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche, etc.),
  • optimisation fiscale des flux transnationaux.

Fiscalité Patrimoniale :

  • Fiscalité du revenu et du patrimoine
  • Transmissions & successions (contexte national et international)
  • Transmissions d’entreprises, notamment dans un contexte familial
  • Fiscalité immobilière
  • Audits fiscaux de la structuration fiscale du patrimoine
  • Déclarations IR-ISF/IFI pour des résidents français comme pour des non-résidents
  • Délocalisations, expatriations, impatriations
  • Gouvernance familiale,
  • Opérations familiales à effet de levier (OBO, FBO),
  • Trusts et Fiducies,
  • Philanthropie dans un contexte de structuration patrimoniale (fonds de dotation, fondations françaises et étrangères, etc.)
  • Régularisation d’avoirs à l’étranger

Précontentieux & Contentieux (en fiscalité des entreprises comme en fiscalité patrimoniale) :

  • assistance dans le cadre de contrôles fiscaux,
  • négociation, transaction avec l’administration fiscale,
  • préparation et rédaction des réclamations contentieuses,
  • représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires,
  • contentieux du recouvrement.

Dans le cadre de ses interventions, le département peut bien entendu compter sur l’appui des autres expertises du cabinet (le département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », le département « Organisations non lucratives et entrepreneuriat social », le département « Droit immobilier », etc.) mais également avoir recours à un large réseau de correspondants étrangers.

Classement du département

Liste des classements parmi les principaux :
LEGAL 500 : « L’équipe d’une douzaine d’avocats de DELSOL Avocats est réputée pour ses compétences en matière de fiscalité patrimoniale. Elle conseille des dirigeants sociaux, des familles fortunées et des entrepreneurs »
DÉCIDEURS : « Forte notoriété » dans la catégorie Conseil en fiscalité des LBO ; « Excellent » dans la catégorie Fiscalité patrimoniale et dans la catégorie Assistance à contentieux et pré-contentieux - Fiscalité patrimoniale ; « Pratique réputée » dans la catégorie Mobilité et expatriation

Actualités du département

Politique - Colloque sur "La fiscalité du futur" à l’Assemblée Nationale

Jean-Philippe DELSOL participera au colloque organisé à l’Assemblée Nationale sur le thème "La fiscalité du futur", qui aura lieu le 13 octobre 2018, à 9h30. Lire

Lire

DELSOL avocats passe le cap des 100 avocats

Dans son numéro d’octobre 2018, le magazine DECIDEURS consacre une double page à l’activité du cabinet DELSOL Avocats et souligne notamment la progression constante du nombre d’avocats sur les sites de Paris et Lyon. Lire

Lire

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne Réalités et Heurus dans un partenariat avec le fonds d’investissement britannique InfraRed Capital Partners

4 octobre 2018 – DELSOL Avocats a accompagné Réalités et sa filiale Heurus dans leur partenariat avec le fonds d’investissement britannique InfraRed Capital Partners pour le développement de résidences services seniors, représentant une enveloppe d’investissement d’environ 250 millions d’euros. Fondé en 2003, Réalités est un groupe de promotion...

Lire

Matinale Radio Classique - Le prélèvement à la source

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine,Frédéric SUBRA nous en dit plus sur le prélèvement à la source. Réécoutez sa chronique

Lire