Droit fiscal

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• Counsel
• Collaborateur

Frédéric SUBRA

Eve DAUVOIS

Paul ALMEIDA

Emilie MANUEL

Sophie MORAINE

Mathieu LE TACON

Céline VIAULT

Paulette TRILLAT

Julien MONSENEGO

Maïlys de MEYER

Clément GUITET

Laure GAY-BELLILE

Léa ZERILLI

La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.

Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles.

Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec l’administration fiscale et les représente devant les juridictions en cas de contentieux fiscal.

Il intervient principalement dans les domaines suivants :

Fiscalité des entreprises :

• traitement de questions fiscales récurrentes en matière de fiscalité des entreprises (IS, TVA, impôts locaux),
• mise en place et suivi du régime d’intégration fiscale,
• sécurisation et optimisation fiscales des opérations de fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises,
• réalisation d’audits préventifs ou d’audits d’acquisition,
• mise en place de schémas d’intéressement des dirigeants et salariés (stock-options, BSCPE , AGA, « management package »),
• définition et sécurisation de la politique de prix de transfert,
• implantation d’entreprises françaises à l’étranger et investissements étrangers en FRANCE,
• demandes d’agréments et rescrits fiscaux,
• optimisation des crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche, etc.),
• optimisation fiscale des flux transnationaux.

Fiscalité Patrimoniale :

• Fiscalité du revenu et du patrimoine
• Transmissions & successions (contexte national et international)
• Transmissions d’entreprises, notamment dans un contexte familial
• Fiscalité immobilière
• Audits fiscaux de la structuration fiscale du patrimoine
• Déclarations IR-ISF/IFI pour des résidents français comme pour des non-résidents
• Délocalisations, expatriations, impatriations
• Gouvernance familiale,
• Opérations familiales à effet de levier (OBO, FBO),
• Trusts et Fiducies,
• Philanthropie dans un contexte de structuration patrimoniale (fonds de dotation, fondations françaises et étrangères, etc.)
• Régularisation d’avoirs à l’étranger

Précontentieux & Contentieux (en fiscalité des entreprises comme en fiscalité patrimoniale) :

• assistance dans le cadre de contrôles fiscaux,
• négociation, transaction avec l’administration fiscale,
• préparation et rédaction des réclamations contentieuses,
• représentation devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires,
• contentieux du recouvrement.

Dans le cadre de ses interventions, le département peut bien entendu compter sur l’appui des autres expertises du cabinet (le département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », le département « Organisations non lucratives et entrepreneuriat social », le département « Droit immobilier », etc.) mais également avoir recours à un large réseau de correspondants étrangers.

Classements du département

• LEGAL 500 EMEA 2020, Tier 5

• LEGAL 500 PARIS 2020 : Tier 5
  « Répartie entre les bureaux de Paris et Lyon, l’équipe d’une douzaine d’avocats de Delsol Avocats traite une grande variété de dossiers. Elle intervient en matière de fiscalité transactionnelle, auprès d’entreprises et de fonds de private equity. L’équipe a ainsi structuré plusieurs opérations d’investissement minoritaire pour le compte de Capitem Partenaires, ainsi que l’Olympique Lyonnais s’agissant de l’acquisition d’une participation dans l’équipe de basket ASVEL. Le cabinet possède également un fort savoir-faire dans le domaine de la fiscalité patrimoniale. Mathieu Le Tacon et Frédéric Subra codirigent la pratique aux côtés de Julien Monsenego, qui est doté d’une expertise fiscale particulière en lien avec les secteurs des brevets, de la propriété intellectuelle et de la R&D.  »

• DECIDEURS 2019 / Stratégies financières et fiscales
  Fiscalité patrimoniale – Incontournable 2/2
  Fiscalité de la recherche et de l’innovation & crédit d’impot recherche - Incontournable 2/2
  Fiscalité des transactions – Excellent 3/3

• Trophées du Droit 2020 : Fiscalité des entreprises – Trophée de Bronze