Contentieux

Contentieux

Le département « Contentieux » conseille et défend des entreprises françaises ou internationales, privées ou publiques, industrielles ou de services, ainsi que leurs dirigeants, et les accompagne en matière de stratégie et d’actions précontentieuses et contentieuses devant les juridictions étatiques et arbitrales en FRANCE et à l’étranger.

Avocats du département

La démarche des avocats du département « Contentieux » consiste à favoriser, dans la mesure du possible, la résolution amiable des conflits auxquels sont confrontés ses clients avant qu’ils n’atteignent la phase contentieuse, en les conseillant sur les modalités de règlement du différend, de gestion et de sortie de crise, et en qualifiant et quantifiant le risque.

Les avocats du département « Contentieux » sont aux côtés des dirigeants et des directions juridiques et financières de leurs clients à qui ils apportent leur expertise notamment en matière de :

  • protection et défense des actifs immatériels (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine, etc.),
  • respect de la réglementation économique (pratiques tarifaires, conventions entre fournisseurs et distributeurs, coopération commerciale, etc.),
  • concurrence – consommation (pratiques restrictives, entente et abus de domination, concurrence déloyale ou parasitaire, pratiques commerciales déloyales, relations BtoC, etc.),
  • contrats commerciaux (relations commerciales verticales et horizontales, réseaux de distribution, agence commerciale, franchise, relations BtoB, etc.),
  • gestion des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, etc.) et gestion du poste clients,
  • gestion du risque industriel (responsabilité civile professionnelle et du fait des produits, expertise judiciaire, pollution et atteinte à l’environnement, responsabilité civile et pénale du fabricant, du vendeur ou de l’importateur de produits industriels soumis ou non à autorisation),
  • défense des entreprises victimes d’agissements délictueux (escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, etc.) et de leurs dirigeants mis en cause personnellement pour des infractions financières complexes,
  • règlement des conflits entre associés ou mettant en cause des dirigeants sociaux, de gestion des litiges liés à des opérations de fusion-acquisition (garantie d’actif et de passif, révision de prix, rupture de pourparlers, de promesse de cession, etc.).
  • Les avocats du département « Contentieux » interviennent également, conjointement avec d’autres départements du cabinet, lors d’opérations d’acquisition ou de restructuration, lorsqu’il s’agit de procéder à l’audit des contrats commerciaux, des risques contentieux en cours ou à venir, des actifs immatériels et d’alimenter si besoin le contenu de la garantie d’actif et de passif.

Les avocats du département « Contentieux » sont à même d’intervenir en français et en anglais. Ils s’appuient sur un réseau de correspondants étrangers et de partenaires complémentaires pour la gestion des crises, notamment des consultants et des agences de communication spécialisées.

Classement du département

Le département « Contentieux » figure dans les classements DECIDEURS des meilleurs cabinets d’avocats en FRANCE.

En 2019, le département « Contentieux » a été reconnu pour :

  • l’excellence de sa pratique en droit de la distribution
  • sa forte notoriété en contentieux commercial,
  • sa pratique réputée en concurrence et distribution - Antitrust,
  • sa pratique de qualité en contentieux financiers, bancaires et haut de bilan,
  • sa pratique réputée en droit de l’informatique,
  • sa forte notoriété en contentieux judiciaires marques, dessins & modèles
  • et a été recommandé pour son travail en gestion de portefeuilles de marques, dessins & modèles.

Le département « Contentieux » figure également dans les classements 2019 publiés par Option Droit & Affaires, à savoir :

  • Contentieux financier, boursier et réglementaire AMF (**)
  • Contentieux d’acquisition (**)
  • Contentieux des produits défectueux et des sinistres (**)
  • Droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF (**).

Actualités du département

03/12/2019 - WEBINAIRE - Les garanties d’actif et de passif

DELSOL Avocats organise, mardi 3 décembre 2019, de 10h00 à 11h00, un webinaire sur le thème : "Le devoir d’information dans les processus d’acquisition et de cession". Un cycle de 3 webinaires est dédié aux enjeux juridiques du Private Equity sur les aspects légaux et contentieux des opérations de Private Equity. Ce webinaire sera animé par Emmanuel...

Lire

Les effets du développement du numérique sur le métier d’avocat

Dans le cadre du séminaire e-Juris, Alexis CHABERT signe un article dans La Semaine Juridique, en date du 28 octobre 2019, intitulé : "Justice prédictive et évolution du métier d’avocat". Lire l’article

Lire

WEBINAIRE - 05/11/19 - Le devoir d’information dans les processus d’acquisition et de cession

DELSOL Avocats organise mardi 5 novembre 2019 de 10h00 à 11h00 un webinaire sur le thème : "Le devoir d’information dans les processus d’acquisition et de cession". Un cycle de 3 webinaires sera dédié aux enjeux juridiques du Private Equity sur les aspects légaux et contentieux des opérations de Private Equity. Ce webinaire sera animé par Emmanuel...

Lire

Matinale Radio Classique - Les nouvelles technologies/les legaltechs, un vecteur de croissance et d’efficience

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Alexis CHABERT nous parle des nouvelles technologies/legaltechs. Réécouter sa chronique

Lire