- 8 septembre 2020
- Camille ROUSSET, Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Elsa LEDERLIN
Le 4 septembre 2020, la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle de la CNNCEFP a été consultée sur deux documents : un projet d’ordonnance relatif à l’adaptation du taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle ; un projet de décret portant modification du dispositif d’activité partielle et du...
Lire- 3 août 2020
- Philippe PACOTTE, Raphaëlle LEROY
La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (« APLD ») pour les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable. Le décret d’application de ce nouveau dispositif a été publié au JO le 30 juillet 2020. Nous vous en présentons les points principaux....
Lire- 28 avril 2020
Le département « Droit social - Protection sociale » du cabinet DELSOL Avocats vous accompagne dans la mise en œuvre des différentes mesures permettant de surmonter la crise sanitaire actuelle et ses répercutions sur l’activité de votre entreprise ou votre association. Vous trouverez ci-après : une synthèse des mesures en vigueur au 26 mars 2020 ; une...
Lire- 27 avril 2020
- Elsa LEDERLIN, Pierre ROQUECAVE
Dans le cadre de la crise du Covid-19, l’aide à la formation prévue par le Fonds national de l’emploi (FNE-Formation) est renforcée de manière temporaire, afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle ... Lire
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