Alexis BECQUART

Associé

Alexis BECQUART

Secteurs

Médico-social, Syndicats professionnels, Fédérations
Assistante
Véronique CHASSERIAUX

Alexis BECQUART est co-responsable du département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social », au bureau de PARIS.

Il a développé une pratique reconnue sur :

  • les aspects juridiques et fiscaux de la création, de la réorganisation et de la restructuration des organismes à but non lucratif,
  • le régime juridique et fiscal des syndicats et organismes professionnels, pour lesquels il réalise plus du tiers de son activité (rédaction des statuts, sectorisation ou filialisation, rapprochement, règles de concurrence applicables aux syndicats),
  • le régime juridique et fiscal des structures touristiques,
  • le régime juridique et fiscal des organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux (tarification, création GCSMS, etc.),
  • la gestion du patrimoine immobilier des organismes à but non lucratif (montages juridiques, impacts fiscaux, vente de patrimoine immobilier, recours aux SCI, etc.),
  • les contentieux relatifs au fonctionnement des associations (contestations d’élection, d’assemblée générale, d’exclusion) ou liés à leurs activités (résiliation de bail, mise en cause fournisseur, etc.).

Il intervient principalement pour des associations, des syndicats et organismes professionnels, des fondations, des fonds de dotation, des groupes de protection sociale, des GCSMS.

Alexis BECQUART est titulaire d’un DESS Droit des Affaires et Fiscalité, d’un DJCE et d’un Certificat supérieur de Droit Fiscal et de Droit des Sociétés. Il a accompli la plus grande partie de sa carrière au sein du cabinet DELSOL Avocats, dont il est l’un des co-fondateurs.

Il a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages, dont "Restructurations des associations et fondations" (parution prévue juin 2018), "Associations et Syndicats professionnels" aux Editions JURIS SERVICE, "Fonds de dotation, une nouvelle source de financement ?" aux Editions Associations mode d’emploi, "Fiscalité des associations" aux Editions JURIS SERVICE.

Il anime des formations pour Francis LEFEBVRE Formation sur les thématiques "Fiscalité des associations", "Restructuration des organismes à but non lucratif" et "Mécénat".

Actualités

Associations sportives : les règles du jeu

Alexis BECQUART co-signe un article intitulé « Associations sportives : les règles du jeu » paru dans le numéro 628 de Juris associations. En savoir plus

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Concours du Fonds de dotation DELSOL Avocats - Remise des prix à distance 04/11/20

Le Forum National des Associations et Fondations prévu le 15 octobre ayant été reporté en raison du contexte, le fonds de dotation DELSOL Avocats organise, pour la première fois, une remise des prix à distance de son concours annuel. Cette année, le concours propose une nouvelle édition : les 3 finalistes sont invités à présenter leurs structure et...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance le concours annuel de son fonds de dotation

1er juillet 2020 – Comme chaque année depuis 11 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets pour sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront en 2020 à 35 000 € au total. Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les...

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Blog

Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile - exclusion des prestations réalisées à l’extérieur du domicile

Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 30 novembre 2020 considère que les dispositions de la doctrine de l’administration fiscale (BOFIP impôts : BOI-IR-RICI-150-10, §80) rendant éligibles au « crédit d’impôt service à la personne » (article 199 sexdecies du CGI) certaines prestations réalisées l’extérieur du domicile, « dès lors qu’elles sont comprises dans...

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Exonération de Taxe d’habitation des EHPAD / PUV non lucratifs fiscalement – déclaration à transmettre aux impôts avant le 1er mars 2021

La loi de finance pour 2019 avait prévu l’exonération de taxe d’habitation pour les établissements mentionnés aux I et II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles, EHPAD et petites unités de vie (PUV), ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif (condition applicable tant aux EHPAD qu’aux PUV)...

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Réunions des instances des associations, fondations et autres organismes : ce qui change

Pour faire face à l’épidémie de covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont l’article 11 autorise le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation ou le ralentissement d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique, dont les organismes à but non lucratif . L’état...

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