Alexis BECQUART

Avocat associé

Alexis BECQUART

Secteurs

Médico-social, Syndicats professionnels, Fédérations
Assistante
Véronique CHASSERIAUX

Alexis BECQUART est co-responsable du département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social », au bureau de PARIS.

Il a développé une pratique reconnue sur :

  • les aspects juridiques et fiscaux de la création, de la réorganisation et de la restructuration des organismes à but non lucratif,
  • le régime juridique et fiscal des syndicats et organismes professionnels, pour lesquels il réalise plus du tiers de son activité (rédaction des statuts, sectorisation ou filialisation, rapprochement, règles de concurrence applicables aux syndicats),
  • le régime juridique et fiscal des structures touristiques,
  • le régime juridique et fiscal des organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux (tarification, création GCSMS, etc.),
  • la gestion du patrimoine immobilier des organismes à but non lucratif (montages juridiques, impacts fiscaux, vente de patrimoine immobilier, recours aux SCI, etc.),
  • les contentieux relatifs au fonctionnement des associations (contestations d’élection, d’assemblée générale, d’exclusion) ou liés à leurs activités (résiliation de bail, mise en cause fournisseur, etc.).

Il intervient principalement pour des associations, des syndicats et organismes professionnels, des fondations, des fonds de dotation, des groupes de protection sociale, des GCSMS.

Alexis BECQUART est titulaire d’un DESS Droit des Affaires et Fiscalité, d’un DJCE et d’un Certificat supérieur de Droit Fiscal et de Droit des Sociétés. Il a accompli la plus grande partie de sa carrière au sein du cabinet DELSOL Avocats, dont il est l’un des co-fondateurs.

Il a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages, dont "Restructurations des associations et fondations" (parution prévue juin 2018), "Associations et Syndicats professionnels" aux Editions JURIS SERVICE, "Fonds de dotation, une nouvelle source de financement ?" aux Editions Associations mode d’emploi, "Fiscalité des associations" aux Editions JURIS SERVICE.

Il anime des formations pour Francis LEFEBVRE Formation sur les thématiques "Fiscalité des associations", "Restructuration des organismes à but non lucratif" et "Mécénat".

Actualités

07/05/2020 - WEBINAIRE - Associations & Covid-19 : Comment gérer la crise dans la durée et préparer le déconfinement ?

DELSOL Avocats, AssoConnect et CROWE GROUPE FIDELIANCE vous convient jeudi 7 mai 2020 à 11h00 à un webinaire sur le thème « Associations & Covid-19 : Comment gérer la crise dans la durée et préparer le déconfinement ? ». La crise sanitaire du Covid-19 a ébranlé le monde associatif, les forçant à modifier leurs habitudes, suspendre pour certains...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats conseille C’est qui le patron ?! lors du lancement de son fonds de solidarité initié en réaction à l’épidémie de Covid-19

DELSOL Avocats a accompagné C’est qui le patron ?!, collectif créé en 2016 et reposant sur un fonctionnement participatif et transparent, dans le cadre du lancement de son fonds de solidarité aux consommateurs et citoyens. Les ventes des produits de première nécessité de la marque C’est qui le patron ?! augmentent fortement depuis le début du...

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DELSOL Avocats a conseillé REALITES lors de la constitution de son Fonds de dotation

DELSOL Avocats a accompagné REALITES, groupe de développement territorial fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, et comptant plus de 300 collaborateurs répartis sur 14 sites, lors de la constitution du Fonds de dotation REALITES. REALITES est coté sur le marché Euronext Growth depuis 2014. Avec la création de cette structure solidaire dotée...

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Blog

Réunions des instances des associations, fondations et autres organismes : ce qui change

Pour faire face à l’épidémie de covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont l’article 11 autorise le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation ou le ralentissement d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique, dont les organismes à but non lucratif . L’état...

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Eligibilité au mécénat des dons consentis à des organismes étrangers - Refus d’agrément

Dans quelles conditions les dons effectués au profit d’un organisme sans but lucratif de droit étranger peuvent-ils ouvrir droit à une réduction d’impôt en France dans le cadre du dispositif prévu aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts ? 1- La réglementation en vigueur Les articles 200, 1, b) et 238 bis, 1, a) du code général des impôts...

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Définition du dossier de cession des autorisations

Le dossier de demande d’autorisation de cession d’une autorisation mentionnée à l’article L. 313-1 du CASF d’un établissement ou service social et médico-social ou d’un lieu de vie et d’accueil est fixé par le décret du 13 mars 2020 (pris dans le prolongement de l’ordonnance du 17 janvier 2018 qui avait modifié l’article L313-1 du CASF). Toute demande de...

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