Actualités du droit (2020)

Archives

Matinale Radio Classique - Crise sanitaire & chantiers du bâtiment

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Nathalie PEYRON aborde les mesures prises en matière de confinement dans le secteur du BTP et leurs conséquences. Réécouter sa chronique

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05/11/2020 - WEBINAIRE - Où en est-on des mesures d’adaptation pour faire face à la crise actuelle ?

Jeudi 5 novembre 2020 de 10h00 à 11h00, DELSOL Avocats organise avec le cabinet EUREDIT un webinaire sur le thème : « Où en est-on des mesures d’adaptation pour faire face à la crise actuelle ? ». Activité partielle, activité partielle longue durée, accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, rupture conventionnelle,...

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Concours du Fonds de dotation DELSOL Avocats - Remise des prix à distance 04/11/20

Le Forum National des Associations et Fondations prévu le 15 octobre ayant été reporté en raison du contexte, le fonds de dotation DELSOL Avocats organise, pour la première fois, une remise des prix à distance de son concours annuel. Cette année, le concours propose une nouvelle édition : les 3 finalistes sont invités à présenter leurs structure et...

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Matinale Radio Classique - Cybercriminalité & Covid-19

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Thomas AMICO évoque la recrudescence de la cybercriminalité en période de Covid-19. Réécouter sa chronique

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03 et 10/11/2020 - WEBINAIRES - Audit flash de début de mandat

Les 3 et 10 novembre 2020 de 10h00 à 11h00, DELSOL Avocats organise avec le cabinet Acticonseil un webinaire sur le thème : « Audit flash de début de mandat - Revue des forces et faiblesses de la collectivité dans ses dimensions juridique & financière ». Les nouveaux élus ont pris leurs fonctions dans un environnement institutionnel qu’ils...

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Matinale Radio Classique - Secteur de la santé : l’encadrement des avantages octroyés

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Thomas ROCHE évoque l’encadrement des avantages octroyés par le secteur de la santé. Réécouter sa chronique

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La conformité en vidéo - Episode 4 - L’évaluation des tiers

La loi impose aux entreprises d’évaluer le risque de corruption inhérent à leurs relations avec les tiers (fournisseurs, distributeurs, sous-traitants...). Comment identifier ces tiers ? Comment évaluer au mieux la relation ? Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette quatrième et dernière vidéo de la série consacrée à la conformité. DELSOL Avocats...

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16/10/2020 - WEBINAIRE - La rédaction des contrats IT : les clauses incontournables et les leviers de négociation

DELSOL Avocats vous convie à un webinaire consacré à la rédaction des contrats IT vendredi 16 octobre 2020 de 10h00 à 11h00. Quelles sont les clauses incontournables ? Quels sont les leviers de négociation ? Alors que le Comité européen de la protection des données vient de publier de nouvelles lignes directrices pour nous aider à mieux préciser les...

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Matinale Radio Classique - Crise du COVID et fiscalité des entreprises

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Julien MONSENEGO évoque les conséquences attendues de la crise du COVID en fiscalité des entreprises. Réécouter sa chronique

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La conformité en vidéo - Episode 3 - La cartographie des risques

La cartographie des risques est l’un des piliers sur lesquels repose la loi Sapin II, c’est la base sur laquelle bâtir un plan de conformité solide. L’Agence française anticorruption édicte une méthodologie précise reposant sur l’identification des rôles de chacun ainsi que des risques. Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette troisième vidéo d’une...

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Matinale Radio Classique - Les nouveaux financements des organismes d’intérêt général

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Lionel DEVIC aborde la question des nouveaux financements de fonds de partage dont peuvent bénéficier les organismes d’intérêt général. Réécouter sa chronique

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La conformité en vidéo - Episode 2 - Le contentieux de la conformité

La loi Sapin II a créé l’Agence française anticorruption (AFA), qui est dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction et met en évidence trois points de vigilance. Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette deuxième vidéo d’une série de 4 dédiée à la conformité. DELSOL Avocats développe d’autre part une offre « Conformité & éthique des affaires »...

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Matinale Radio Classique - Conservation des données personnelles

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jeanne BOSSI MALAFOSSE précise la durée de conservation des données personnelles collectés par de nombreux organismes. Réécouter sa chronique

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La conformité en vidéo - Episode 1 - La loi Sapin II

La loi Sapin II impose aux entreprises de mettre en place des mesures de prévention de la corruption. Quel champ d’application ? Quelles sanctions ? Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette première vidéo d’une série de 4 dédiée à la conformité. DELSOL Avocats développe d’autre part une offre « Conformité & éthique des affaires » accessible ici...

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Matinale Radio Classique - Mesures sociales face à la crise

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Delphine BRETAGNOLLE évoque les mesures sociales à la disposition des entreprises pour faire face à la crise. Réécouter sa chronique

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23/09/2020 - WEBINAIRE - Télétravail : faut-il pérenniser l’expérience positive du confinement ?

DELSOL Avocats vous convie à un webinaire consacré à l’expérience du télétravail, le mardi 23 septembre, de 10h00 à 12h00. Animé par Camille ROUSSET, avocat associé et médiateur, co-responsable du Département "Droit social - Protection sociale", Laurène REGOUT, coach d’entreprise, et Christophe JAOUEN, directeur associé du cabinet de conseil en management...

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17/09/2020 - Webinaire - Loi anti-cadeau : application des seuils fixés par les arrêtés du 7 août 2020

DELSOL Avocats vous convie à un webinaire consacré à Loi anti-cadeau animé par Thomas ROCHE, jeudi 17 septembre, de 15h00 à 16h00. Deux arrêtés du 7 août 2020 sont venus compléter le cadre réglementaire de la loi anti-cadeau qui entrera donc normalement en application le 1er octobre 2020. Nous disposons désormais des montants et caractéristiques...

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Classement Option Droit & Affaires - Droit fiscal

DELSOL Avocats se réjouit de ses classements en droit fiscal publiés par Option Droit & Affaires : Contentieux fiscal de l’entreprise et assistance au redressement : * Fiscalité des transactions : ** Fiscalité des prix de transfert : ***

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Matinale Radio Classique - Fusions-acquisitions

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Emmanuel KAEPPELIN définit les clauses les plus négociées depuis la crise du Covid. Réécouter sa chronique

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15/09/20 - WEBINAIRE - Le télétravail : un droit pour les salariés, un mode d’organisation pour l’employeur ?

En collaboration avec l’IDAF (Institut des Dirigeants d’Associations & Fondations), Elsa LEDERLIN, associée co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », interviendra mercredi 15 septembre dans le cadre du webinaire « Le télétravail : droit pour les salariés et/ou mode d’organisation pour l’employeur ? », qui se tiendra de...

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