Actualités du droit (2019)

Archives

Jeanne BOSSI MALAFOSSE désignée au titre de personnalité qualifiée à l’assemblée générale de la Plateforme des données de santé

La création officielle du groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé » qui remplace désormais l’Institut des données de santé a été actée par un arrêté du 29 novembre 2019 publié au JO du 30 novembre. Il annonce la volonté de mettre à disposition tant des acteurs publics et privés les données du système national des données de santé de façon...

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Alexis CHABERT réélu au Conseil de l’Ordre du Barreau de Lyon

Alexis CHABERT a été réélu au Conseil de l’Ordre du Barreau de Lyon. Il pourra y poursuivre ses travaux, notamment en matière d’innovation et d’exercice du droit. Il est également responsable à ce titre de la commission Innovation qui porte l’incubateur du barreau de Lyon et travaille par ailleurs activement sur des sujets tels que la justice prédictive...

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28-29/11/19 - Formation relations collectives : Droit & pratiques

Elsa LEDERLIN animera une formation intitulée : "Relations collectives : droit et pratiques", dans le cadre des Formations DALLOZ. Deux journées, 28 et 29 novembre 2019, visant à mesurer les impacts des dernières réformes sur le système des relations sociales (loi du 29 mars 2018, ratifiant les ordonnances du 22 septembre 2017), sécuriser les...

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TopLegal Awards 2019 - Italie

Philippe DUMEZ et Lucie AYMONOD ont participé à la soirée TopLegal Awards organisée à Milan le 18 novembre 2019 pour y représenter DELSOL Avocats, finaliste dans la catégorie « Italian desk indépendant de l’année ». Bravo au lauréat le cabinet russe ATKP et merci aux organisateurs de nous avoir permis de participer à ce bel événement en Italie, pays avec...

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Montages juridiques et fiscaux des modèles hybrides

Emmanuel SADORGE est intervenu lors d’un atelier sur la question de l’hybridation du modèle économique organisé dans le cadre du programme Made In Social du Mouves (Mouvement des Entrepreneurs Sociaux). Visionnez la vidéo de son intervention sur la thématique « Montages juridiques et fiscaux des modèles hybrides » en cliquant...

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Palmarès du Droit LYON RHÔNE-ALPES 2019 - 2 trophées pour DELSOL Avocats

Mercredi 13 novembre 2019, DELSOL Avocats s’est vu remettre deux trophées à l’occasion du Palmarès du Droit LYON RHÔNE-ALPES 2019 organisé par Le Monde du Droit : un trophée d’or en Droit des sociétés - Fusions/Acquisitions - Private Equity un trophée de bronze en Droit de la Santé La liste complète des lauréats 2019 est accessible...

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20/11/2019 - Salon 24 heures de l’international

Mercredi 20 novembre, Philippe PACOTTE interviendra dans le cadre du Salon des 24 heures de l’international qui se tiendra au Palais de la Porte Dorée à Paris. Il y animera à 10h20 une conférence sur le thème des formalisations contractuelles en mobilité internationale. Le formulaire d’inscription est accessible...

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03/12/2019 - WEBINAIRE - Les garanties d’actif et de passif

DELSOL Avocats organise, mardi 3 décembre 2019, de 10h00 à 11h00, un webinaire sur le thème : "Le devoir d’information dans les processus d’acquisition et de cession". Un cycle de 3 webinaires est dédié aux enjeux juridiques du Private Equity sur les aspects légaux et contentieux des opérations de Private Equity. Ce webinaire sera animé par Emmanuel...

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03/12/19 - WEBINAIRE - La communication en période pré-électorale

DELSOL Avocats organise, le mardi 3 décembre à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE, sur le thème : « La communication en période pré-électorale ». Il reviendra sur les grands principes et les situations de risque à éviter dans le cadre des campagnes de communication organisées par les communes et les élus. Inscrivez-vous...

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Forum des Acheteurs européens

Renaud-Jean CHAUSSADE participera le 26 novembre prochain au Forum des Acheteurs européens organisé par Pacte PME à Lyon. Il interviendra dans le cadre d’une table ronde sur le thème « Comment faciliter l’accès aux PME/TPE à la commande publique ? ». Informations et inscription...

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Matinale Radio Classique - Mesures sociales de la loi PACTE

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE nous parle des mesures sociales de la loi PACTE. Réécouter sa chronique

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Matinale Radio Classique - RGPD et applications mobiles

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jeanne BOSSI MALAFOSSE nous parle du RGPD et plus particulièrement des applications mobiles. Réécouter sa chronique

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WEBINAIRE - 05/11/19 - Le devoir d’information dans les processus d’acquisition et de cession

DELSOL Avocats organise mardi 5 novembre 2019 de 10h00 à 11h00 un webinaire sur le thème : "Le devoir d’information dans les processus d’acquisition et de cession". Un cycle de 3 webinaires sera dédié aux enjeux juridiques du Private Equity sur les aspects légaux et contentieux des opérations de Private Equity. Ce webinaire sera animé par Emmanuel...

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Matinale Radio Classique - La reprise d’entreprises en difficultés

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe DUMEZ nous parle de la reprise d’entreprises en difficultés. Réécouter la chronique.

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Matinale Radio Classique - Le mécénat

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Laurent BUSTRAËN nous parle du mécénat. Réécouter sa chronique

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Matinale Radio Classique - Le maître d’ouvrage

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Nathalie PEYRON nous parle de la maîtrise d’ouvrage. Réécouter sa chronique

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Concours annuel du fonds de dotation DELSOL Avocats : les 4 finalistes sont …

Comme chaque année depuis 10 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets pour sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront en 2019 à 30 000 € au total Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les actions de mécénat du...

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Matinale - Radio Classique - La transmission d’entreprises

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Mathieu LE TACON nous parle de la transmission d’entreprises. Réécouter sa chronique

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1er octobre 2019 : Journée européenne des fondations

Laurent BUTSTRAËN participera le 1er octobre 2019, en partenariat avec le Club des Fondations régionales Auvergne Rhône-Alpes et la Fondation pour l’Université de Lyon, à une rencontre autour du thème "Les fondations : acteurs de l’intérêt général pour un meilleur vivre ensemble". Plus...

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Matinale Radio Classique - Les nouvelles technologies/les legaltechs, un vecteur de croissance et d’efficience

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Alexis CHABERT nous parle des nouvelles technologies/legaltechs. Réécouter sa chronique

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