Actualités Droit fiscal

Archives

Comment optimiser votre PEA

Mathieu LE TACON est cité dans l’article intitulé « Comment optimiser votre PEA » paru dans Les Echos du 1er février 2019. Lire l’article

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Pacte Dutreil : régime assoupli pour la donation d’entreprises familiales

Mathieu LE TACON cité dans Les Echos EXECUTIVES : "Pacte Dutreil : régime assoupli pour la donation d’entreprises familiales". Lire

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COMMUNIQUE DE PRESSE - DELSOL Avocats a accompagné K-SANTE lors de son premier LBO

Le groupe K-SANTE, spécialiste de la distribution de repas minceur livrés à domicile et de l’accompagnement nutritionnel personnalisé, a bouclé son premier LBO avec le fonds d’entrepreneurs FenchFood Capital. L’opération a permis de restructurer le capital du groupe K-SANTE autour de son dirigeant et fondateur Vincent Guillet et du fonds FrenchFood...

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DELSOL Avocats a accompagné la restructuration du Domaine Henri REBOURSEAU

DELSOL Avocats est intervenu dans le cadre de la sortie de la majorité des associés du Domaine viticole Henri REBOURSEAU et de l’entrée au capital de SCDM (holding de la famille BOUYGUES). Le domaine Henri REBOURSEAU, prestigieux vignoble de la Côte de Nuits (Bourgogne), dispose d’un potentiel considérable grâce à ses parcelles de grande valeur....

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Transfer Pricing Forum

Julien MONSENEGO a contribué à l’édition 2018/2019 du « Transfer Pricing Forum » publié par BNA BLOOMBERG dans laquelle il a co-rédigé le chapitre consacré à la FRANCE. Accéder à la publication

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Les 24 heures Chrono de l’International

Paul ALMEIDA a réalisé une interview de présentation du cabinet et du département Droit fiscal dans l’optique de sa participation le 22 janvier prochain à l’émission « Les 24 heures Chrono de l’International » coproduite par TV5 Monde. Visionner la vidéo En savoir plus sur « Les 24 heures Chrono de l’International...

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Prix de transfert : nouvelles obligations documentaires et jurisprudences majeures

Julien MONSENEGO interviendra le 5 février 2019 dans le cadre du séminaire fiscalité pharmaceutique organsiné par l’IFIS sur la thématique « Prix de transfert : nouvelles obligations documentaires et jurisprudences majeures ». Programme et inscription

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Optimisation de la détention des immeubles locatifs

Mathieu LE TACON et Léa ZERILLI signent un article intitulé « Optimisation de la détention des immeubles locatifs : l’OPPCI dédié, alternative à la SCI (IR ou IS) ? » dans le numéro de décembre de La Revue fiscale du Patrimoine. Lire l’article

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Fiscalité des groupes - Réforme de l’intégration fiscale 2.0

Julien MONSENEGO interviendra sur le nouveau régime fiscal de faveur sur les brevets et logiciels dans le cadre de la formation EFE organisée mardi 29 janvier 2019 sur le thème « Fiscalité des groupes - Réforme de l’intégration fiscale 2.0 ». Accéder au programme ici Inscriptions en...

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08/01/2019 - Petit-déjeuner - Loi de finances 2019

DELSOL Avocats organise, au Cercle de l’Union, un petit-déjeuner mardi 8 janvier 2019 de 8h30 à 10h30 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h15) sur le thème : « Loi de finances 2019 - Commentaire des principales mesures ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Frédéric SUBRA, avocat associé coresponsable du département « Droit fiscal », Laure...

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Entreprises familiales & transmission

Frédéric SUBRA co-animera le 11 décembre prochain un petit-déjeuner débat sur le thème « Entreprises familiales & transmission » organisé par le Cercle Décideurs au Sofitel Bellecour de LYON. Informations et inscription

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Romande Energie France lors de l’acquisition de la centrale hydroélectrique de BAR

DELSOL Avocats est intervenu aux côtés de Romande Energie France, filiale française de Romande Energie, lors de l’acquisition par cette dernière de la centrale hydroélectrique de BAR (CORRÈZE). Cette acquisition illustre la stratégie de Romande Energie, qui consiste en l’augmentation de sa production d’électricité en s’appuyant principalement sur les...

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10/01/2019 - Petit-déjeuner - Loi de finances 2019

DELSOL Avocats organise un petit-déjeuner jeudi 10 janvier 2019 de 8h45 à 10h45 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h15) sur le thème : « Loi de finances 2019 - Commentaires des principales mesures ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Mathieu LE TACON, avocat associé coresponsable du département « Droit fiscal » chez DELSOL Avocats, Julien...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Le département « Droit fiscal » de DELSOL Avocats poursuit sa croissance

Julien MONSENEGO vient renforcer le département « Droit fiscal » de DELSOL Avocats en tant qu’associé. Un collaborateur senior l’accompagne, Thibaud BOUCHARLAT. Déjà doté de 10 avocats, dont 3 associés et 2 avocats Of Counsel, le département « Droit fiscal » accompagne entreprises et particuliers pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs...

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La hausse sans fin des prélèvements obligatoires

Jean-Philippe DELSOL, Frédéric SUBRA, Maïlys de MEYER et Philippe BATTISTON signent un article intitulé « La hausse sans fin des prélèvements obligatoires » dans le Figaro magazine du 23 novembre 2018. Lire l’article

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Toujours plus d’impôts en 2019

Le Figaro magazine du 23 novembre 2018 publie une interview de Jean-Philippe DELSOL intitulée « Toujours plus d’impôts en 2019 ». Lire l’article

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Capitem appuie Cortex dans sa prise d’indépendance d’AM Trust

L’intervention de Frédéric SUBRA et Séverine BRAVARD aux côtés de Capitem est mentionnée dans un article du 21 novembre dernier paru dans Capital Finance. Lire l’article

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Capitem aide Shift à s’émanciper de Devoteam

L’intervention de Frédéric SUBRA et Séverine BRAVARD aux côtés de Capitem est mentionnée dans un article du 7 novembre dernier paru dans Capital Finance. Lire l’article

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DELSOL Avocats accompagne Gimv dans la prise de contrôle de La Comtoise

DELSOL Avocats accompagne l’investisseur Gimv dans la prise de contrôle de La Comtoise, fournisseur de solutions fromagères pour l’industrie agroalimentaire. Gimv accompagnera La Comtoise dans le développement de nouveaux produits et l’accélération de son internationalisation. Dans le cadre de cette transaction, Emmanuel KAEPPELIN, associé, et...

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Prélèvement à la source : quels impacts RH ?

Mathieu LE TACON participera à la conférence organisée par Parlons RH et le Forum Legal & RH sur le thème « Prélèvement à la source : quels impacts RH ? ». Programme et formulaire d’inscription accessibles ici

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