Actualités du droit

16/10/2020 - WEBINAIRE - La rédaction des contrats IT : les clauses incontournables et les leviers de négociation

DELSOL Avocats vous convie à un webinaire consacré à la rédaction des contrats IT vendredi 16 octobre 2020 de 10h00 à 11h00. Quelles sont les clauses incontournables ? Quels sont les leviers de négociation ? Alors que le Comité européen de la protection des données vient de publier de nouvelles lignes directrices pour nous aider à mieux préciser les...

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La conformité en vidéo - Episode 2 - Le contentieux de la conformité

La loi Sapin II a créé l’Agence française anticorruption (AFA), qui est dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction et met en évidence trois points de vigilance. Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette deuxième vidéo d’une série de 4 dédiée à la conformité. DELSOL Avocats développe d’autre part une offre « Conformité & éthique des affaires »...

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Matinale Radio Classique - Conservation des données personnelles

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jeanne BOSSI MALAFOSSE précise la durée de conservation des données personnelles collectés par de nombreux organismes. Réécouter sa chronique

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La conformité en vidéo - Episode 1 - La loi Sapin II

La loi Sapin II impose aux entreprises de mettre en place des mesures de prévention de la corruption. Quel champ d’application ? Quelles sanctions ? Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette première vidéo d’une série de 4 dédiée à la conformité. DELSOL Avocats développe d’autre part une offre « Conformité & éthique des affaires » accessible ici...

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Matinale Radio Classique - Mesures sociales face à la crise

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Delphine BRETAGNOLLE évoque les mesures sociales à la disposition des entreprises pour faire face à la crise. Réécouter sa chronique

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23/09/2020 - WEBINAIRE - Télétravail : faut-il pérenniser l’expérience positive du confinement ?

DELSOL Avocats vous convie à un webinaire consacré à l’expérience du télétravail, le mardi 23 septembre, de 10h00 à 12h00. Animé par Camille ROUSSET, avocat associé et médiateur, co-responsable du Département "Droit social - Protection sociale", Laurène REGOUT, coach d’entreprise, et Christophe JAOUEN, directeur associé du cabinet de conseil en management...

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17/09/2020 - Webinaire - Loi anti-cadeau : application des seuils fixés par les arrêtés du 7 août 2020

DELSOL Avocats vous convie à un webinaire consacré à Loi anti-cadeau animé par Thomas ROCHE, jeudi 17 septembre, de 15h00 à 16h00. Deux arrêtés du 7 août 2020 sont venus compléter le cadre réglementaire de la loi anti-cadeau qui entrera donc normalement en application le 1er octobre 2020. Nous disposons désormais des montants et caractéristiques...

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Classement Option Droit & Affaires - Droit fiscal

DELSOL Avocats se réjouit de ses classements en droit fiscal publiés par Option Droit & Affaires : Contentieux fiscal de l’entreprise et assistance au redressement : * Fiscalité des transactions : ** Fiscalité des prix de transfert : ***

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Matinale Radio Classique - Fusions-acquisitions

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Emmanuel KAEPPELIN définit les clauses les plus négociées depuis la crise du Covid. Réécouter sa chronique

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15/09/20 - WEBINAIRE - Le télétravail : un droit pour les salariés, un mode d’organisation pour l’employeur ?

En collaboration avec l’IDAF (Institut des Dirigeants d’Associations & Fondations), Elsa LEDERLIN, associée co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », interviendra mercredi 15 septembre dans le cadre du webinaire « Le télétravail : droit pour les salariés et/ou mode d’organisation pour l’employeur ? », qui se tiendra de...

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