Actualités du droit

Sur la base des arguments développés par Jean-Philippe DELSOL et Alexis CHABERT, et avec le concours efficace de leur confrère Louis Boré, avocat aux Conseils, le Conseil d’Etat a ordonné le 3 mars 2021 la suspension de l’exécution des recommandations du ministère des solidarités et de la santé interdisant à tous les résidents des établissements...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe MALIKIAN évoque la croissance externe en cette période de pandémie. Réécouter la chronique

Sur la base des arguments développés par Philippe PACOTTE, DELSOL Avocats, le Tribunal judicaire de Blois confirme que la cotisation per capita n’a pas à être proratisée en fonction des ETP. La Cour d’Appel est saisie. A suivre … Lire le jugement

L’agence française anticorruption (« AFA »), instituée par la loi Sapin 2, est le symbole de la lutte anticorruption en France. Ce webinaire a pour objectif de présenter succinctement le rôle et l’organisation de l’AFA et d’aborder ensuite les procédures de contrôle qu’elle est susceptible de mettre en œuvre ainsi que les sanctions qui peuvent...

Après le succès du premier webinaire organisé le 28 janvier dernier, Clément GUITET interviendra à nouveau mardi 23 février 2021 de 8h30 à 9h30 lors du webinaire organisé par Expat Partners en partenariat avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie franco-britannique. Ce webinaire à l’attention des ressortissants britanniques vivant en France ou...

Nombreux sont les dirigeants qui s’interrogent sur les enjeux de transformations qui s’imposent à leurs entreprises. Les conséquences d’un plan de transformation sur les salariés peuvent être autant positives que destructrices. Philippe PACOTTE, co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », chez DELSOL Avocats et Elisabeth...

Dans le cadre des formations DALLOZ, Elsa LEDERLIN animera les 10 et 11 février 2021 une formation sur le thème « Sécuriser les accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation ». En savoir plus

Clément GUITET interviendra lors du webinaire organisé par Expat Partners en partenariat avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie franco-britannique jeudi 28 janvier de 8h30 à 9h30. Ce webinaire à l’attention des ressortissants britanniques vivant en France ou projetant de s’y installer abordera les obligations en termes de fiscalité, de...

Aujourd’hui, Internet est devenu incontournable pour faire la promotion de produits ou de services, les vendre ou organiser des campagnes de dons. Les solutions innovantes dans ce domaine se développent et permettent, grâce à l’analyse des données transactionnelles d’affiner les cibles visées par une campagne publicitaire ou une collecte de dons....