Actualités du droit

12/03/2020 - WEBINAIRE - Les règles des protestations électorales

DELSOL Avocats organise, le jeudi 12 mars à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : "Les règles des protestations électorales". Focus sur les règles encadrant le contentieux électoral (ordre juridictionnel compétent, intérêt à agir, délais, forme de la protestation, etc.) et des sanctions pouvant être...

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Audition d’Elsa LEDERLIN le 26 février 2020 au Sénat

Elsa LEDERLIN, associée co-responsable du département « Droit social - Protection sociale » sera auditionnée mercredi 26 février 2020 au Sénat dans le cadre des travaux de la mission d’information relative au droit social applicable aux travailleurs indépendants « économiquement dépendants ». Elle sera entendue aux côtés d’Etienne PUJOL (Berry Avocats)...

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Colloque - Algorithmes d’aide au diagnostic et au choix du traitement

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra, le mercredi 18 mars 2020, à partir de 17h00, lors d’une table ronde qui se tiendra à l’Académie de médecine de Paris sur le thème : "Le numérique en santé et la société". Informations & inscriptions

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18/02/20 - WEBINAIRE - Le financement des campagnes électorales

DELSOL Avocats organise, le mardi 18 février à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : "Le financement des campagnes électorales". Retour sur les évolutions juridiques relatives au financement des campagnes électorales notamment au regard de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre...

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04/02/20 - WEBINAIRE - Les modalités de dépôt des candidatures et d’organisation des élections municipales

DELSOL Avocats organise, le mardi 4 février à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : « Les modalités de dépôt des candidatures et d’organisation des élections municipales". Il s’agira de décrypter les modalités de candidature aux élections municipales (formalités à accomplir, conditions d’éligibilité,...

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COMMUNIQUE DE PRESSE - Pour développer les fondations actionnaires en France, Prophil et Delsol Avocats lancent le premier guide pratique destiné aux entrepreneurs

Dans le cadre du Parlement des Entrepreneurs d’Avenir, les cabinets Prophil et Delsol Avocats présentent le premier guide pratique sur les fondations actionnaires. Il est dédié aux entrepreneurs qui souhaitent explorer des modèles de gouvernance plus vertueux au service du bien commun. Particulièrement développée dans le nord de l’Europe, la...

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Atelier - Rédigeons le Wikipedia - Raison d’être des organisations

Emmanuel SADORGE a participé à l’atelier qui s’est réuni le 14 janvier 2020 au Centre de Recherches Interdisciplinaires (CRI) afin de contribuer à la rédaction d’une page Wikipedia dédiée à la raison d’être des organisations.

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Actualités fiscales 2020 générales et sectorielles des entreprises du médicament et de santé

Julien MONSENEGO interviendra le 4 février 2020 dans le cadre du séminaire fiscalité pharmaceutique organsiné par l’IFIS sur la thématique « Actualités fiscales 2020 générales et sectorielles des entreprises du médicament et de santé ». Programme et inscription Informations...

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16-17/01/20 - Formation "Sécuriser les accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation"

Elsa LEDERLIN et Pierre ROQUECAVE animeront une formation intitulée : "Sécuriser les accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation", dans le cadre des Formations DALLOZ. Deux journées, 16 et 17 janvier 2020, traitant plus particulièrement de la négociation collective et des accords collectifs. Pour tous renseignements et...

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Jeanne BOSSI MALAFOSSE désignée au titre de personnalité qualifiée à l’assemblée générale de la Plateforme des données de santé

La création officielle du groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé » qui remplace désormais l’Institut des données de santé a été actée par un arrêté du 29 novembre 2019 publié au JO du 30 novembre. Il annonce la volonté de mettre à disposition tant des acteurs publics et privés les données du système national des données de santé de façon...

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