Covid-19 - Echéancier des dettes fiscales

Les entreprises rencontrant des difficultés très importantes de trésorerie en conséquence de la conjoncture découlant de l’épidémie de Covid-19 ont la possibilité de saisir la Commission des chefs des services financiers en vue d’obtenir un échéancier de leurs dettes fiscales. Vous pouvez accéder ci-après aux coordonnées des services dans les...

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Covid 19 - Fiscalité

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Ministre de l’économie Bruno le Maire le 9 mars 2020 et du Président de la République le 12 mars 2020, des mesures sociales (1) et fiscales (2) ont été mises en place par le gouvernement afin de soutenir les entreprises qui rencontrent...

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Mise en place de l’activité partielle

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 22 mars 2020 le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, publié au JO le 24 mars 2020. Ce texte autorise le Gouvernement, durant un délai de 3 mois à compter de sa publication au JO, à prendre par ordonnance certaines mesures qui pourront avoir un effet rétroactif au 12 mars 2020....

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Dans la lutte contre le Covid-19, l’utilisation des données personnelles peut aider, mais pas « quoi qu’il en coûte » : l’avis du Bureau européen à la protection des données

Aux Etats-Unis, le gouvernement américain discute avec Facebook, Google et d’autres entreprises technologiques de l’utilisation potentielle de données personnelles pour combattre l’épidémie du coronavirus, en récoltant des données de localisation à partir des smartphones pour les exploiter ensuite, de façon anonymisée. Cartographier la propagation de...

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