Les mesures gouvernementales de confinement prises pour lutter contre la crise sanitaire actuelle ont nécessairement très fortement impacté l’activité des sociétés françaises. Hors les activités considérées comme indispensables pour répondre aux besoins essentiels de la population, un nombre considérable d’autres commerces considérés comme non essentiels...
Lire- 29 mai 2020
- Philippe DUMEZ, Pierre-Marie DURADE-REPLAT
- Contentieux
Les mesures gouvernementales de confinement prises pour lutter contre la crise sanitaire actuelle ont nécessairement très fortement impacté l’activité des sociétés françaises. Hors les activités considérées comme indispensables pour répondre aux besoins essentiels de la population, un nombre considérable d’autres commerces considérés comme non essentiels...
Lire- 28 mai 2020
- Thomas ROCHE, Claire LAURIA
- Sciences du vivant
Le département Sciences du vivant reste mobilisé aux côtés de ses clients pendant la crise sanitaire. Afin de faciliter votre travail de veille législative et réglementaire, nous recensons quotidiennement les différents textes nationaux pris dans le cadre de la crise du CoVid-19 (loi et ordonnance, décret, arrêté, circulaire) et les communications de...
Lire- 23 mai 2020
- Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC, Anne-Sophie FRANC, Charles BRUNELET
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Pour faire face à l’épidémie de covid19, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d’urgence sanitaire dont l’article 11 autorise le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation ou le ralentissement d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique, dont les organismes à but non lucratif . L’état...
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