UNE ENTREPRISE D’AVOCATS

DELSOL Avocats est une entreprise d’avocats experts dans de nombreuses spécialités et des secteurs très divers. Elle accompagne les acteurs économiques et sociaux à tous niveaux de risque, à court, moyen et long termes, dans leurs opérations françaises et internationales.

AUX CONVICTIONS AFFIRMÉES

DELSOL Avocats aide les dirigeants et décideurs à élaborer les scénarios possibles dans chaque situation à fort enjeu et à optimiser ainsi leurs prises de décisions.
Pour cela DELSOL Avocats partage la culture économique, sectorielle, financière et managériale de ses clients et exerce dans la « qualité de la relation ».

A la Une

Impôts, sécu, retraites...

Philippe PACOTTE est interviewé par Le Parisien Economie du 18 février 2019. Lire l’article

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La fiscalité applicable aux fusions d’associations

Alexis BECQUART et Emmanuel SADORGE ont co-rédigé un dossier "La fiscalité applicable aux fusions d’associations" dans la revue Juris Associations du 15 février 2019. Lire

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Intelligence artificielle et données de santé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra jeudi 21 février prochain lors de l’audition publique organisée par Gérard LONGUET et Cédric VILLANI sur le thème « Intelligence artificielle et données de santé » à l’Assemblée nationale. Son expertise sera plus particulièrement sollicitée sur la question de la collecte des données (nature des données, modalités de...

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Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 468 du 28 janvier 2019 : « Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés ». Lire

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DELSOL Avocats a assisté Delore & Associés lors de la recomposition du capital de Foncière Châteaux CNB

DELSOL Avocats a assisté le family office Delore & Associés lors de la recomposition du capital de la société Foncière Châteaux CNB dont elle est devenue actionnaire unique. Foncière Châteaux CNB exploite des actifs immobiliers qui ont fait l’objet d’un refinancement en lease-back. DELSOL Avocats a accompagné la structuration juridique, fiscale...

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Droit social - Protection sociale

Décembre 2018

Le département « Droit social - Protection sociale » se caractérise par l’accompagnement multifacette qu’il propose à ses clients afin d’apporter des réponses pragmatiques adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.

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